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Questionsfiscales@EY - Septembre 2013

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Travailler ensemble pour bâtir un monde meilleur signifie comprendre votre situation fiscale et la façon dont le contexte fiscal mondial en constante évolution vous touche. Questionsfiscales@EY est un bulletin canadien mensuel qui présente un sommaire des nouveautés en fiscalité, de l’évolution jurisprudentielle, de publications et plus encore.

Ce mois-ci, nous nous penchons sur le doublement à venir du taux d’intérêt applicable aux prêts au taux d’intérêt prescrit aux fins du fractionnement du revenu.

Le numéro de septembre aborde aussi les sujets suivants :

  • Mise à jour de nos calculatrices d’impôt et cartes des taux d’impôt en ligne populaires sur ey.com/ca/fr
  • Points saillants du sondage mondial sur les prix de transfert de 2013 réalisé par EY
  • Guide d’EY International Estate and Inheritance Tax Guide 2013
  • Décision récente de la Cour d’appel fédérale selon laquelle les dispositions d’une convention unanime des actionnaires pouvaient permettre à une société privée sous contrôle canadien de conserver son statut même si les actionnaires non-résidents détenaient collectivement le contrôle de jure.

Vous trouverez ces sujets et bien d’autres dans ce numéro de Questionsficales@EY.