Questionsfiscales@EY - Septembre 2013

International Estate and Inheritance Tax Guide 2013

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Teresa Gombita, Toronto

Le guide d’EY intitulé International Estate and Inheritance Tax Guide résume les systèmes de planification successorale et décrit les points à prendre en considération pour la planification du transfert de patrimoine dans 36 pays, dont le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Chine et les Pays-Bas.

Le guide est conçu de manière à ce que les particuliers ayant une présence internationale puissent repérer rapidement les règles, pratiques et approches fiscales en matière de successions et de legs dans leur pays de résidence et dans celui des membres de leur famille, de même que les règles applicables dans les pays où certains de leurs biens peuvent se trouver. La connaissance des diverses approches peut faciliter la planification fiscale liée aux successions et aux legs, la planification des placements ainsi que l’observation et les déclarations fiscales.

Le guide présente des renseignements faciles à repérer et des détails sur les types de planification successorale dans chaque pays. Il comporte des rubriques sur les sujets suivants :

  • Types d’impôt applicables et personnes visées
  • Taux d’impôt
  • Exonérations et allégements divers
  • Dates de paiement et procédure de déclaration
  • Questions liées à la valeur
  • Fiducies et fondations
  • Succession préétablie (y compris les héritiers prévus par la loi et les héritiers réservataires)
  • Régimes matrimoniaux
  • Règles de dévolution en l’absence de testament et pays cosignataires de conventions relatives à l’impôt sur les successions

Vous pouvez consulter le texte intégral du guide (en anglais seulement) en cliquant sur ce lien : International Estate and Inheritance Tax Guide 2013.