Questionsfiscales@EY - Septembre 2013

Publications et articles

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Bulletins FiscAlerte – Canada

Publications et articles

Magazine Exceptional, juillet-décembre 2013
Le concept de l’entrepreneuriat est habituellement associé au lancement et à l’établissement d’une entreprise, mais comme vous le verrez dans ce numéro d’Exceptional, certains des leaders d’entreprises n’ont jamais démarré une entreprise.

Global Tax Policy and Controversy Quarterly Briefing, juillet 2013
Cette publication mondiale étudie des thèmes et des questions liés au cadre de politique fiscale et d’application des mesures fiscales en constante évolution. La publication récente du rapport de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices («BEPS») est sans aucun doute un événement important qui a eu lieu depuis la parution du dernier numéro. En plus du projet BEPS, notre publication offre des mises à jour provenant de la Commission européenne et de divers pays présentant des nouveautés en fiscalité.

Tax transparency: seizing the initiative
Le public souhaite avoir une meilleure idée des politiques fiscales des organisations et des montants d’impôt qu’elles paient. Le récent débat sur ce que représente un «régime fiscal équitable» a soulevé des attentes face à la quantité de renseignements fiscaux que doivent fournir les multinationales. Toutefois, bon nombre d’organisations à qui nous avons parlé sont préoccupées par le fait qu’une transparence accrue ne favorisera pas une meilleure compréhension, mais risquera plutôt de créer un lourd fardeau administratif et d’entraîner la divulgation de renseignements sensibles sur le plan commercial.

Global oil and gas tax guide de 2013
Il s’agit d’un guide annuel d’EY offrant de l’information sur les régimes d’imposition du secteur du pétrole et du gaz dans 74 pays. Ce guide peut aider des entreprises à appliquer les lois fiscales locales, lesquelles varient grandement des régimes généraux d’imposition des sociétés. Il souligne que l’exploitation du pétrole et du gaz non conventionnel – l’huile et le gaz de schiste en particulier – est économiquement possible compte tenu des prix actuels du pétrole, et que bon nombre de pays ont entrepris de modifier leur cadre financier afin d’offrir des mesures incitatives pour de tels projets.

Sites Web

Alertes et mises à jour en matière d’immigration à des fins d’affaires
Pour obtenir les plus récents renseignements en matière d’immigration à des fins d’affaires au Canada et aux États-Unis publiés par Egan s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d’avocats en droit de l’immigration à des fins d’affaires allié à EY s.r.l./S.E.N.C.R.L. au Canada, visitez le site EganLLP.com.

Global Center for Entrepreneurship and Innovation
Notre site Global Center for Entrepreneurship and Innovation met en lien et informe les entrepreneurs de tous types et de toutes tailles sur le chemin de leur croissance.

Calculatrices et taux d’impôt en ligne
Souvent mentionné dans les chroniques sur la planification financière, cet outil populaire sur ey.com/ca/fr vous permet de comparer le total de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial des particuliers à payer en 2012 dans toutes les provinces et territoires. Le site comprend aussi une calculatrice de l’économie d’impôt découlant de votre cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite et les taux et crédits d’impôt des particuliers pour toutes les fourchettes de revenu. Nos outils de planification fiscale des sociétés comprennent les taux d’impôt fédéral et provinciaux applicables au revenu admissible aux taux des petites entreprises, au revenu de fabrication et de transformation, au revenu assujetti au taux général et au revenu de placement.

Litiges et conseils en fiscalité
Pour des nouvelles et du leadership éclairé de Couzin Taylor s.r.l./S.E.N.C.R.L., une boutique de droit fiscal alliée à EY s.r.l./S.E.N.C.R.L. au Canada, visitez
CouzinTaylor.com.

boutiqueCA

EY’s Complete Guide to GST/HST, 2013 (21st) Edition Complete Guide to GST/HST, 2013 (21st) Edition
Rédacteurs : Jean-Hugues Chabot, Dalton Albrecht, Sania Ilahi, David Douglas Robertson

Le principal guide sur la TPS au Canada comprend des commentaires et des dispositions législatives en matière de TVH ainsi qu’une comparaison TPS-TVQ. Rédigé par des professionnels en taxes indirectes d’EY, ce guide est à jour au 15 juillet 2013. Disponible en septembre 2013.