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Admissibilité au crédit d’impôt pour RS&DE

Vous créez de nouveaux produits, développez de nouveaux processus ou utilisez de nouveaux matériaux? Dans l’affirmative, votre entreprise peut avoir droit au crédit d’impôt pour RS&DE. En fait, nombre d’entreprises appliquent des procédés de travail admissibles sans s’en rendre compte. EY peut déterminer si votre entreprise est admissible. Et, même si vous savez que vous êtes admissible, nous pouvons vous aider à améliorer le rendement de vos demandes.

Que votre organisation soit une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes ou une société par actions faisant affaire au Canada, vous pouvez être admissible à un paiement au comptant ou à un crédit à l’égard des impôts à payer.

Dépenses admissibles
  • Main-d’œuvre
  • Coûts indirects—méthode traditionnelle ou méthode de remplacement
  • Matériaux
  • Frais de sous-traitance
  • Biens d’équipement
  • Paiements en faveur de tiers
Les projets doivent satisfaire aux critères suivants

Avancement scientifique ou progrès technologique : Le projet doit produire des renseignements qui font progresser la compréhension des relations scientifiques ou des technologies, ou avoir pour but dès le départ de faire avancer une technologie au mieux de la connaissance actuelle. Le fait de dissiper une incertitude technologique constituera, par définition, un progrès technologique.

Incertitude scientifique ou technologique : Le projet doit comporter une incertitude technologique :

  • le contribuable est incertain de la réalisation même des objectifs du projet; ou
  • le contribuable est assez convaincu qu’il atteindra les objectifs du projet, sans savoir avec certitude laquelle des solutions techniques éventuelles (p. ex. routes, méthodes, architectures de configuration du matériel) respectera les spécifications voulues dans les limites des objectifs d’affaires.

Contenu scientifique et technique : Il faut démontrer que le projet intègre la méthode scientifique—une investigation systématique. Les travaux doivent être documentés et réalisés par des personnes compétentes.

Les projets de RS&DE sont classés selon les catégories suivantes
  • Recherche pure — Travaux entrepris pour l’avancement de la science sans aucune application pratique en vue.
  • Recherche appliquée — Travaux entrepris pour l’avancement de la science avec application pratique en vue.
  • Développement expérimental — Travaux entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, y compris l’amélioration, même graduelle, de ceux qui existent.
  • Travaux de soutien — Travaux qui appuient directement la recherche pure, la recherche appliquée et le développement expérimental dans les domaines suivants : travaux techniques, conception, recherche opérationnelle, analyse mathématique, programmation informatique, collecte de données, essais et recherche psychologique, et qui sont proportionnels aux besoins de ces travaux.

Pour nous joindre

Susan Bishop Susan Bishop 
Leader,
RS&DE
905 882 3194
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EY's Guide to Scientific Research & Experimental Development, 2009 (2nd) Edition EY's Guide to SR&ED

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