Services de fiscalité

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Pilotage du processus de demandes au titre de la RS&DE

Les professionnels chevronnés de RS&DE d’EY se sont démarqués comme leaders de la sphère de RS&DE, en aidant les entreprises à tirer parti des encouragements fiscaux en R et D. Parmi les services proposés pour vous soutenir tout au long du processus de présentation des demandes, mentionnons :

Planification des demandes au titre de la RS&DE
Saviez-vous que l’ARC aime voir les demandes au titre de la RS&DE structurées selon les progrès technologiques? (C’est aussi la meilleure façon d’établir l’étendue des efforts consentis au développement.) Nous pouvons collaborer à l’établissement de votre demande pour qu’elle réponde notamment à cette préférence de l’ARC tout en contribuant à optimiser le rendement de votre investissement.

Gestion du processus de demande au titre de la RS&DE
Il est impératif de bien choisir le modèle de processus pour décrire les activités et les coûts admissibles afin de maximiser la valeur de votre demande au titre de la RS&DE (et s’assurer de la justifier). Forts de notre expérience dans toutes les industries et dans tous les secteurs, nous pouvons recommander le processus qui produira la plus grande valeur en perturbant le moins possible vos activités.

Préparation des demandes au titre de la RS&DE
Nous disposons de ressources spécialisées pour cerner les questions et les occasions uniques soulevées par votre demande; que nous rédigions pour vous la description du projet ou que nous soutenions les préparations effectuées par votre équipe même, nous pouvons contribuer à maximiser votre remboursement en fonction de l’historique fiscal et du revenu imposable projeté de votre société tout en recommandant des stratégies d’utilisation des encouragements fédéraux et provinciaux en matière de RS&DE de manière à obtenir de meilleurs résultats.

Justification des demandes au titre de la RS&DE
La clé d’un audit de RS&DE réussi réside dans la préparation. Les demandes au titre de la RS&DE peuvent faire l’objet d’une contestation, d’un arbitrage, d’une opposition ou d’un appel, mais notre solide expérience vous aidera à vous centrer sur les questions qui soutiendront votre demande et apaiseront les préoccupations de l’ARC. Nous pouvons vous guider tout au long du processus d’audit ou mener pour vous la justification de l’audit.

Pour nous joindre

Susan Bishop Susan Bishop 
Leader,
RS&DE
905 882 3194
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EY's Guide to Scientific Research & Experimental Development, 2009 (2nd) Edition EY's Guide to SR&ED

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