Tax Alert – Canada

FiscAlerte – Canada

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Nos bulletins FiscAlerte traitent des nouvelles, événements et changements législatifs de nature fiscale touchant les entreprises canadiennes. Ils présentent des analyses techniques sommaires vous permettant de rester bien au fait de l’actualité fiscale.

Le ministère des Finances publie des propositions législatives visant des modifications techniques concernant la taxe de vente
No. 30, 16 avril 2014

Le 8 avril 2014, le ministère des Finances a publié aux fins de consultation des propositions législatives et des notes explicatives concernant des modifications techniques à la Loi sur la taxe d’accise et à des règlements connexes.
 

Budget de l’Île-du-Prince-Édouard de 2014-2015
No. 29, 9 avril 2014

Le 8 avril 2014, le ministre des Finances, Wesley J. Sheridan, a déposé le budget de l’Île-du-Prince-Édouard pour l’exercice 2014-2015.
 

Publication par l’OCDE de projets pour commentaires portant sur l’économie numérique et sur les montages hybrides
No. 27 et 28, 8 avril 2014

L’Organisation de coopération et de développement économiques (l’«OCDE») a publié des projets pour commentaires portant sur l’action 1, «Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique», et sur l’action 2, «Neutraliser les effets des montages hybrides», du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
 

Budget de la Nouvelle-Écosse de 2014-2015
No. 26, 4 avril 2014

Le 3 avril 2014, le ministre des Finances, Diana Whalen, a déposé le budget de la Nouvelle-Écosse pour l’exercice 2014-2015.
 

Deuxième webcast de l’OCDE sur le projet BEPS
No. 25, 3 avril 2014

Le 2 avril 2014, l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’«OCDE») atenu son deuxième webcast sur son Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. La discussion a surtout porté sur les progrès et les résultats attendus relativement aux actions dont l’application est prévue en septembre 2014. (en anglais).
 

Budget de Terre-Neuve-et-Labrador de 2014-2015
No. 24, 28 mars 2014

Le 27 mars 2014, le ministre des Finances, Charlene Johnson, a déposé le budget de Terre-Neuve-et-Labrador pour l’exercice 2014-2015 (en anglais).
 

Règles sur les fiducies non-résidentes – choix pour se soustraire à leur application
No. 23, 27 mars 2014

Le Des modifications aux règles sur les fiducies non-résidentes, qui étaient restées sous forme de propositions pendant de nombreuses années, ont finalement été adoptées le 26 juin 2013. Une fiducie non-résidente visée par ces règles sera réputée résider au Canada à certaines fins et imposée à l’égard de son revenu et de ses gains de toutes provenances.Certains choix pour se soustraire à l’application de ces règles sont disponibles, et leur date limite de production est le 31 mars 2014 ou le 25 juin 2014.