Tax Alert – Canada

FiscAlerte – Canada

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Nos bulletins FiscAlerte traitent des nouvelles, événements et changements législatifs de nature fiscale touchant les entreprises canadiennes. Ils présentent des analyses techniques sommaires vous permettant de rester bien au fait de l’actualité fiscale.

Note : Pour assurer une diffusion rapide, nous publions d'abord la version anglaise du bulletin FiscAlerte. Cliquez sur le lien pour accéder à la version française dès qu'elle sera disponible.

Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.Et suivez-nous sur Twitter : @EYCanada. 

 

L'Île-du-Prince-Édouard augmente la TVH de un point de pourcentage : règles transitoires
Numéro 35, 8 juillet 2016

Dans son budget provincial de 2016, l'Île-du-Prince-Édouard a annoncé une hausse de un point de pourcentage de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (la "TVH"). La province a récemment publié un avis présentant les règles transitoires relatives à ce changement de taux.

Nouvelle attestation obligatoire de Revenu Québec : agences de placement de personnel et sous-contractants
Numéro 34, 22 juin 2016

Les sous-contractants et les agences de placement de personnel doivent maintenant obtenir une attestation de Revenu Québec avant de conclure des contrats privés de travaux de construction, de services de placement ou de location de personnel. Le non-respect de cette nouvelle obligation pourrait entraîner des pénalités.

Budget des Territoires du Nord-Ouest de 2016–2017
Numéro 33, 2 juin 2016

Le ministre des Finances, Robert C. McLeod, a déposé le budget des Territoires du Nord-Ouest pour l'exercice 2016-2017.

Budget de la Saskatchewan de 2016-2017
Numéro 32, 2 juin 2016

Le ministre des Finances, Kevin Doherty, a déposé le budget de la Saskatchewan pour l'exercice 2016-2017.

Budget du Manitoba de 2016-2017
Numéro 31, 31 mai 2016

Le 31 mai 2016, le ministre des Finances du Manitoba, Cameron Friesen, a déposé le budget de la province pour l'exercice 2016-2017.

Le ministère des Finances du Canada publie des propositions législatives concernant la mise en œuvre de la norme commune de déclaration de l’OCDE
Numéro 30, 11 mars 2016

Le ministère fédéral des Finances a récemment publié des propositions législatives concernant la mise en œuvre de la norme commune de déclaration de l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’«OCDE»), ainsi que des notes explicatives s’y rapportant, qui exposent le cadre proposé pour la mise en œuvre de cette norme au Canada. Les commentaires sur les propositions législatives doivent être envoyés d’ici le 15 juillet 2016.

Comité technique de l’évaluation en douane de l’OMD : nouvelle étude de cas sur les prix de transfert
Numéro 29, 10 mars 2016

Le Comité technique de l’évaluation en douane (le «CTED») de l’Organisation mondiale des douanes (l’«OMD») a démontré de quelle façon une étude sur les prix de transfert peut être utilisée à l’appui d’une évaluation en douane mettant en cause des parties liées, en se basant une étude de cas publiée récemment par le CTED.

Le ministère des Finances sollicite des commentaires sur l’élimination proposée du tarif imposé sur certains intrants de transformation agroalimentaires
Numéro 28, 9 mai 2016

Dans une annonce, le ministère fédéral des Finances a invité les parties intéressées à soumettre des commentaires sur l’élimination proposée du tarif de la nation la plus favorisée qui est imposé sur certains intrants de transformation agroalimentaires.

Terre-Neuve-et-Labrador augmente la TVH de deux points de pourcentage
Numéro 27, 5 mai 2016

Dans son budget de 2016-2017, Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé une hausse de deux points de pourcentage de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (la «TVH»), qui passera de 8 % à 10 % à compter du 1er juillet 2016. Le nouveau taux combiné de TVH dans la province sera de 15 %. La province a récemment publié un avis présentant les règles transitoires relatives à ce changement de taux.

Budgets de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard de 2016-2017
Numéro 25 & 26, 19 avril 2016

Le 19 avril 2016, les ministres des Finances de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard ont déposé leur budget provincial respectif pour l'exercice 2016-2017.

Dépôt de l’AMVM portant exécution du budget à la Chambre des communes
Numéro 24, 19 avril 2016

Le 18 avril 2016, un avis de motion de voies et moyens («AMVM») détaillé visant la mise en oeuvre de certaines mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2016 ainsi que de diverses autres mesures fiscales annoncées par le précédent gouvernement a été déposé à la Chambre des communes.

Budget de l’Alberta : le point sur la taxe sur le carbone
Numéro 23, 15 avril 2016

Le 14 avril 2016, l’Alberta a déposé son budget pour 2016-2017 et a réaffirmé l’intention de la province de mettre en œuvre le plan de leadership climatique (Climate Leadership Plan), de même que d’instaurer une nouvelle taxe sur le carbone à compter du 1er janvier 2017.

Budgets de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Alberta de 2016-2017
Numéro 21& 22, 14 avril 2016

Le 14 avril 2016, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Alberta ont déposé leur budget provincial pour l'exercice 2016 2017.

Mesures visant à combattre l'évitement fiscal et la fraude fiscale
La ministre du Revenu national annonce des mesures visant à combattre l'évitement fiscal abusif et la fraude fiscale à l’étranger

Numéro 20, 12 avril 2016

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a tenu une conférence de presse le 11 avril 2016 pour annoncer des mesures visant à combattre l’évitement fiscal et la fraude fiscale à l’échelle internationale.

Budget du Yukon de 2016-2017
Numéro 19, 7 avril 2016

Le 7 avril 2016, le ministre des Finances du Yukon, Darrell Pasloski, a déposé le budget territorial pour l'exercice 2016-2017.

Nouvelles dispositions réglementaires en vertu de l’article 385 aux États-Unis et leur vaste incidence sur le financement transfrontalier
Numéro 18, 7 avril 2016

Le 4 avril 2016, le Département du Trésor américain et l’Internal Revenue Service ont publié des dispositions réglementaires proposées en vertu de l’article 385 de l’Internal Revenue Code, qui auraient des conséquences d’envergure pour les sociétés émettant des titres d’emprunt à des sociétés ou sociétés de personnes liées, et qui auraient une incidence considérable sur les multinationales canadiennes exerçant des activités aux États-Unis.

Le Nouveau-Brunswick publie des règles transitoires relatives à la TVH
Numéro 17, 6 avril 2016

Le 30 mars 2016, la province a publié des règles transitoires relatives à la hausse de deux points de pourcentage de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (la “TVH”), qui passera de 8 % à 10 % à compter du 1er juillet 2016. Le nouveau taux combiné de TVH dans la province sera de 15 %.

Budget de 2016 : conséquences pour les opérations de vente des sociétés privées canadiennes
Numéro 16, 4 avril 2016

Le budget fédéral, déposé le 22 mars 2016 par le ministre des Finances Bill Morneau, a instauré des mesures fiscales qui toucheront l’achat et la vente de sociétés privées.

Commentaires pour les entreprises privées Budget fédéral 2016-2017
Numéro 15, 22 mars 2016

Consultez les faits saillants du budget de 2016 qui touchent les entreprises privées et leurs actionnaires.

Budget fédéral de 2016-2017
Numéro 14, 22 mars 2016

Lisez notre bulletin FiscAlerte de dernière heure sur le budget fédéral de 2016-2017. Et pour une analyse plus en profondeur et nos commentaires sur le budget, regardez notre webémission en soirée sur le budget.
 

Incidence de l'aide gouvernementale sur les prix de transfert
Numéro 13, 22 mars 2016

L'Agence du revenu du Canada (l'"ARC") a publié une nouvelle note de service sur le prix de transfert, la note PTM-17, en date du 2 mars 2016. Cette note, qui réitère la position non officielle de l'ARC, fournit une orientation sur l'incidence de l'aide gouvernementale, tels des crédits pour la recherche scientifique et le développement expérimental ou des subventions salariales, dans l'établissement des prix de transfert entre parties liées.

Budget du Québec : mesures fiscales visant le secteur minier
Numéro 12, 21 mars 2016

Le budget du Québec pour 2016-2017 comprend une série de mesures fiscales importantes relativement aux activités minières au Québec : bonification de l'aide à l'exploration pour le territoire du Nord et modifications à la Loi sur l'impôt minier.

Budget du Québec de 2016-2017
Numéro 11, 17 mars 2016

Le ministre des finances, Carlos J. Leitão, a déposé le budget du Québec pour l'exercice 2016-2017.

L’AECG franchit un pas de plus vers sa ratification
Numéro 10, 3 mars 2016

Le Canada a franchi un pas de plus vers la ratification de l’Accord économique et commercial global («AECG») entre le Canada et l’Union européenne. La ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, a annoncé que, dans le cadre du processus d’examen, des modifications avaient été apportées à la version provisoire de l’accord de principe, dont des changements visant à renforcer les dispositions relatives au droit des gouvernements de réglementer les investissements dans le cadre de politiques publiques.

Budget du Nunavut de 2016-2017
Numéro 09, 26 février 2016

Le 25 février 2016, le ministre des Finances, Keith Peterson, a déposé le budget du Nunavut pour l’exercice 2016-2017.

Budget de l'Ontario de 2016-2017
Numéro 08, 25 février 2016

Le ministre des Finances a déposé le budget de l'Ontario pour l'exercice 2015-2016 le 25 février 2016.

L’Ontario reporte la mise en œuvre du RRPO
Numéro 07, 17 février 2016

Pour accorder le temps nécessaire à la tenue de discussions entre le gouvernement fédéral et les provinces, l’Ontario a proposé de reporter d’un an les inscriptions au Régime de retraite de la province de l’Ontario («RRPO»), qui commenceront en janvier 2017.

Budget de la Colombie-Britannique de 2016-2017
Numéro 06, 16 février 2016

Le 16 février 2016, le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Michael de Jong, a déposé le budget de la province pour l'exercice 2016-2017.

L’Ontario dévoile les détails du RRPO
Numéro 05, 12 février 2016

Le 26 janvier 2016, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il avait terminé la conception du Régime de retraite de la province de l’Ontario (le «RRPO»), qui sera mis en œuvre graduellement à compter du 1er janvier 2017.

Propositions législatives : traitement fiscal de certaines fiducies et de leurs bénéficiaires
Numéro 04, 3 février 2016

Le 15 janvier 2016, le ministère des Finances a rendu publiques, à des fins de consultation, des propositions techniques et des notes explicatives portant sur les règles relatives aux fiducies à intérêt viager et aux dons par des successions. Les propositions visent à régler diverses iniquités signalées au ministère des Finances.

Budget 2016-2017 du Nouveau-Brunswick
Numéro 03, 3 février 2016

Le 2 février 2016, le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, Roger Melanson, a déposé le budget provincial pour l'exercice 2016-2017.

Incidences des rapports finaux sur le projet BEPS de l’OCDE sur les fonds souverains et les fonds de pension
Numéro 02, 19 janvier 2016

En octobre 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’«OCDE») a publié les rapports finaux sur les 15 actions ciblées dans son Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices («BEPS»). Plusieurs des actions du projet BEPS pourraient avoir une incidence sur les rendements actuels et le comportement futur des placements des fonds souverains et des fonds de pension.

Certification des employeurs : employés non-résidents travaillant au Canada
Numéro 01, 14 janvier 2016

Le 12 janvier 2016, l’Agence du revenu du Canada a publié le formulaire tant attendu pour la certification des employeurs, soit le formulaire RC473, Demande de certification d’un employeur non-résident. Ce formulaire s’adresse aux employeurs étrangers qui veulent obtenir la certification du ministre du Revenu national à titre d’employeur non-résident admissible qui a des employés non-résidents admissibles travaillant au Canada.