Tax Alert – Canada

FiscAlerte – Canada

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Nos bulletins FiscAlerte traitent des nouvelles, événements et changements législatifs de nature fiscale touchant les entreprises canadiennes. Ils présentent des analyses techniques sommaires vous permettant de rester bien au fait de l’actualité fiscale.

*Pour assurer une diffusion rapide, nous publions d'abord la version anglaise du bulletin FiscAlerte. Cliquez sur le lien pour accéder à la version française dès qu'elle sera disponible.
 

L’OCDE publie les résultats fort attendus du Plan d’action BEPS pour 2014

Le 16 septembre 2014, l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’«OCDE») a publié une série de recommandations pour sept des éléments ciblés dans son Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices («BEPS»). Nous présenterons une série de webémissions sur ces recommandations. Apprenez-en davantage dans nos plus récents bulletins FiscAlerte :

Mesures fiscales visant les services financiers proposées par le ministère des Finances
Numéro 44, 2 septembre 2014

Le 29 août 2014, le ministère des Finances a publié certaines propositions législatives touchant les entreprises de services financiers découlant du budget fédéral de février 2014 et remontant parfois plus loin encore. Les intéressés sont invités à faire part de leurs commentaires d’ici le 28 septembre 2014.


Mesures de fiscalité internationale proposées par le ministère des Finances
Numéro 43, 2 septembre 2014

Le 29 août 2014, le gouvernement fédéral a publié, à des fins de consultation, des propositions législatives révisées visant la mise en œuvre de mesures annoncées dans le Plan d’action économique de 2014  ainsi que de diverses autres mesures. Plusieurs des mesures proposées ont des incidences en matière de fiscalité internationale. Les intéressés sont invités à faire part de leurs commentaires d’ici le 28 septembre 2014.


Publication de propositions législatives visant la mise en œuvre de mesures du budget de 2014 et de modifications techniques
Numéro 42, 2 septembre 2014

Le 29 août 2014, le ministère des Finances a publié des propositions législatives et des notes explicatives concernant un certain nombre de mesures annoncées dans le budget fédéral de 2014 ainsi que diverses modifications techniques à la Loi de l’impôt sur le revenu et au Règlement de l’impôt sur le revenu. Les intéressés sont invités à faire part de leurs commentaires sur les propositions législatives d’ici le 28 septembre 2014


Signature d’un nouveau protocole modifiant la convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni
Numéro 41, 24 juillet 2014

Le 21 juillet 2014, les gouvernements du Canada et du Royaume-Uni ont signé un protocole modifiant la convention fiscale bilatérale entre les deux pays.


Points saillants du rapport sur le programme des APP 2013-2014 de l’ARC
No. 40, 16 juillet 2014

L’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») a récemment publié son document Arrangement préalable en matière de prix de transfert – Rapport de programme pour l’exercice terminé le 31 mars 2014. Apprenez-en davantage dans notre plus récent bulletin FiscAlerte.