Tax Alert – Canada

FiscAlerte – Canada

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Nos bulletins FiscAlerte traitent des nouvelles, événements et changements législatifs de nature fiscale touchant les entreprises canadiennes. Ils présentent des analyses techniques sommaires vous permettant de rester bien au fait de l’actualité fiscale.

*Pour assurer une diffusion rapide, nous publions d'abord la version anglaise du bulletin FiscAlerte. Cliquez sur le lien pour accéder à la version française dès qu'elle sera disponible.

Budget de l'Alberta de 2015-2016
Numéro 21, 26 mars 2015

Le ministre des Finances, Robin Campbell, a déposé le budget de l'Alberta pour l'exercice 2015-2016 le 26 mars 2015.

Budget du Québec de 2015–2016
Numéro 20, 26 mars 2015

Le ministre des finances, Carlos J. Leitão, a déposé le budget du Québec pour l'exercice 2015-2016 le 26 mars 2015.

Rapport final de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise
Numéro 19, 20 mars 2015

Le 19 mars 2015, au terme de huit mois de travail, la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise a rendu public son rapport final, qu’elle avait remis au ministre des Finances en février dernier.

Budget de la Saskatchewan de 2015-2016
Numéro 18, 18 mars 2015

Le 18 mars 2015, le ministre des Finances, Ken Krawetz, a déposé le budget de la Saskatchewan pour l'exercice 2015-2016.

Budget de la Saskatchewan de 2015-2016
Numéro 18, 18 mars 2015

Le 18 mars 2015, le ministre des Finances, Ken Krawetz, a déposé le budget de la Saskatchewan pour l'exercice 2015-2016.

Nouvelles mesures pour appuyer l'industrie minière et l'exploration pétrolière et gazière au Canada
Numéro 17, 5 mars 2015

Le 1er mars 2015, le gouvernement fédéral a annoncé la prolongation du crédit d'impôt pour exploration minière et le nouveau traitement fiscal des coûts liés au lancement d'études environnementales et de consultations auprès des collectivités qui sont nécessaires à l'obtention d'un permis d'exploration.

Les services intragroupes et l'article 247 de la Loi de l'impôt sur le revenu
Numéro 16, 4 mars 2015

Récemment, l'Agence du revenu du Canada (l'«ARC») a publié la nouvelle note de service sur le prix de transfert PTM 15, intitulée Les services intra-groupe et l'article 247 de la Loi de l'impôt sur le revenu, en vue de préciser la politique de l'ARC relativement à plusieurs questions de vérification et questions fiscales récurrentes au cours de la vérification de services intragroupes. Cette note de service vient approfondir les directives données dans la partie 6 de la circulaire d'information IC87-2R.

Gestionnaires de régime de placement: Obligations de conformité en TVQ
Numéro 15, 3 mars 2015

Suite à l'harmonisation de la TVQ au 1er janvier 2013, certains gestionnaires de régimes de placements non-résidents du Québec qui n'étaient pas inscrits au fichier de la TVQ, ont déclaré erronément le montant de transfert de redressement de TVQ dans leurs déclarations de TPS/TVH déposées auprès de l'Agence du revenu du Canada. Les gestionnaires non-inscrits visés doivent corriger cette erreur en produisant le formulaire de déclaration VD-406.2 - Déclaration de transfert de redressement de taxe par un gestionnaire d'un régime de placement qui n'est pas inscrit au fichier de la TVQ.

Des swaps de devises considérés comme des opérations de couverture
Numéro 14, 2 mars 2015

Le 19 février 2015, la Cour canadienne de l'impôt a rendu sa décision dans l'affaire George Weston Limited v. The Queen, 2015 TCC 42. Cette décision remet en question les positions administratives antérieures de l'Agence du revenu du Canada concernant la qualification des gains et pertes sur change à l'égard des contrats à terme.