Tax Alert – Canada

FiscAlerte – Canada

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Nos bulletins FiscAlerte traitent des nouvelles, événements et changements législatifs de nature fiscale touchant les entreprises canadiennes. Ils présentent des analyses techniques sommaires vous permettant de rester bien au fait de l’actualité fiscale.

Points saillants du rapport sur le programme des APP 2013-2014 de l’ARC
No. 40, 16 juillet 2014

L’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») a récemment publié son document Arrangement préalable en matière de prix de transfert – Rapport de programme pour l’exercice terminé le 31 mars 2014. Apprenez-en davantage dans notre plus récent bulletin FiscAlerte.


Budget de l’Ontario pour 2014–2015
No. 39, 14 juillet 2014

Le 14 juillet 2014, le ministre des Finances de l’Ontario, Charles Sousa, a déposé le budget postélectoral de la province pour l’exercice 2014-2015.


Formulaire T1135 révisé : l’ARC annonce un allègement définitif pour 2014 et les années suivantes
No. 38, 10 juillet 2014

Le 8 juillet 2014, l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») a publié une version révisée du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, à l’intention des Canadiens tenus de déclarer leurs biens étrangers déterminés dont le coût total s’élève à plus de 100 000 $ pour 2014 et les années d’imposition suivantes.


Décision dans l’affaire en prix de transfert Marzen Artistic Aluminum Ltd.
No. 37, 19 juin 2014

Le 10 juin 2014, la Cour canadienne de l’impôt a rendu sa décision dans l’affaire Marzen Artistic Aluminum Ltd. v. The Queen. Cette décision, qui aura plusieurs répercussions importantes en matière de prix de transfert au Canada, vient enrichir le corpus de la jurisprudence canadienne dans ce domaine.
 

Le rapport sur le programme de la PA de l’ARC reflète l’amélioration constante des échéanciers et le maintien du volume élevé des cas découlant de redressements effectués au Canada
No. 36, 12 juin 2014

Le 9 juin 2014, l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») a publié son rapport sur le programme de la procédure amiable («PA») pour l’exercice terminé le 31 mars 2014.
 

L’ARC publie une note de service révisée sur la documentation ponctuelle
No. 35, 5 juin 2014

Le 28 mars 2014, l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») a publié une note de service révisée sur le prix de transfert, Demandes de documentation ponctuelle, qui remplace la note de service précédente sur ce sujet qu’elle avait publiée en 2004 et qui clarifie plusieurs questions.
 

Budget du Québec de 2014-2015
No. 34, 4 juin 2014

Le 4 juin 2014, le ministre des finances du Québec, Carlos J. Leitão, a déposé le budget du nouveau gouvernement pour l’exercice 2014-2015.
 

Budget du Nunavut de 2014-2015
No. 33, 26 mai 2014

Le 26 mai 2014, le ministre des Finances, Keith Peterson, a déposé le budget du Nunavut pour l’exercice 2014–2015.
 

Budget de l’Ontario de 2014-2015
No. 32, 1 mai 2014

Le 1 mai 2014, le ministre des Finances, Charles Sousa, a déposé le budget de l’Ontario pour l’exercice 2014-2015.
 

Lehigh Cement : la CAF confirme que l’alinéa 95(6)b) vise les cas de manipulation du statut d’une société
No. 31, 25 avril 2014

Le 23 avril 2014, la Cour d’appel fédérale (la «CAF») a rendu sa décision fort attendue et publié ses motifs dans l’affaire La Reine c. Lehigh Cement Limited et al. La CAF confirme la décision de la Cour canadienne de l’impôt, qui avait accueilli les appels des contribuables, mais en se fondant sur des motifs très différents.