* Les taux s'appliquent au montant réel des dividendes imposables reçus de sociétés canadiennes imposables.
Les dividendes déterminés sont ceux que versent les sociétés publiques et les sociétés privées à même le revenu imposé
au taux général (les dividendes doivent être désignés à ce titre par la société qui les verse). Ces calculs excluent tous les crédits d'impôt non remboursables, à l'exception du montant personnel de base. Pour connaître
la valeur des autres crédits d'impôt non remboursables auxquels vous pourriez avoir droit, consultez les cartes de taux d'impôt
des particuliers. Si le crédit d’impôt pour dividendes excède le montant des impôts fédéral et provincial par ailleurs exigibles
sur les dividendes, les taux ne tiennent pas compte de la valeur de cet excédent, qui peut être utilisé pour compenser les
impôts payables à l’égard d’autres sources de revenus. Cette hypothèse concorde avec les taux de l’année précédente.
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