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Questionsfiscales@EY – Mai 2012

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Les questions fiscales touchent chacun de nous. Pour vous aider à rester au fait des sujets de l’heure, le numéro de mai du bulletin canadien Questionsfiscales@EY est maintenant disponible. Il y a de nouvelles règles relatives aux placements interdits dans les REER ou les FERR, ce qui pourrait vouloir dire que vous avez plus d’impôt à payer, et l’échéance pour demander un allègement approche à grands pas.

Ce bulletin mensuel présente un sommaire des nouveautés, des ressources et des publications en fiscalité.

Le numéro de mai aborde aussi les sujets suivants :

  • Évaluation en douane et prix de transfert : plus prêt d’une concordance?
  • Rémunérer les bénévoles pourrait leur faire payer de l’impôt
  • Décision récente de la Cour canadienne de l’impôt sur l’application de la règle générale anti-évitement dans une affaire où le contribuable cherchait à éviter l’impôt sur le revenu fractionné

Vous trouverez ces sujets et bien d’autres dans notre dernier numéro de Questionsfiscales@EY.


Avez-vous des placements interdits dans votre REER ou votre FERR
L’échéance pour l’allègement transitoire approche à grands pas
Maureen De Lisser, Toronto North, et Teresa Gombita, Toronto

Une série de nouvelles règles anti-évitement relatives aux régimes enregistrés d’épargne-retraite («REER») et aux fonds enregistrés de revenu de retraite («FERR») sont en vigueur depuis le 15 décembre 2011, avec effet rétroactif au 22 mars 2011. Ces règles prescrivent un impôt de pénalité tant sur les placements interdits que sur les placements non admissibles détenus par un REER ou un FERR, de même qu’un impôt de pénalité distinct sur certains «avantages» tirés d’opérations qui exploitent les attributs fiscaux d’un REER ou d’un FERR. Des règles semblables existent déjà pour les comptes d’épargne libre d’impôt.

Nous nous penchons ici sur l’application de ces nouvelles règles aux placements interdits et nous vous rappelons d’importantes échéances de production qui approchent à grands pas.

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Securing a more valuable carve-out: the role of tax planning

Dans une publication récente intitulée Securing a more valuable carve-out: the role of tax planning, notre groupe mondial Fiscalité transactionnelle a indiqué que le nombre d’opérations de détachement devrait augmenter considérablement au cours des deux prochaines années. La planification fiscale sera alors cruciale, car plus une entreprise peut analyser rapidement les enjeux fiscaux connexes, plus elle sera en mesure de maximiser la valeur de l’opération.

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Évaluation en douane et prix de transfert : plus prêt d’une concordance?
Article paru initialement dans le bulletin Nouvelles en taxes indirectes, mars 2012, volume 19 numéro 3
Byron Beswick, Calgary

Les multinationales sont depuis toujours aux prises avec des lois et des règlements divergents en matière de prix de transfert et d’évaluation en douane. Tandis que les autorités fiscales cherchent habituellement à maintenir la valeur des importations aussi basse que possible afin que les profits réalisés au pays soient le plus élevés possible de manière à augmenter l’impôt payable (et donc les recettes fiscales) à l’égard de ces profits, les autorités douanières cherchent généralement à hausser le coût des marchandises vendues («CDMV») sur lequel les droits d’importation sont prélevés pour accroître les revenus tirés de ces droits.

Par conséquent, ce qui peut être acceptable aux fins des prix de transfert et de l’impôt sur le revenu peut ne pas l’être aux fins de l’évaluation en douane, et vice-versa.

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Rémunérer les bénévoles pourrait leur faire payer de l’impôt
Krista Fox et Bob Neale, Toronto

Les clubs et les associations utilisent souvent divers incitatifs non monétaires pour attirer et fidéliser les bénévoles. Une interprétation technique récente de l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») vient rappeler que les organisations offrant de tels incitatifs peuvent involontairement créer un revenu imposable pour leurs bénévoles.

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Un objectif de protection contre les créanciers permet au contribuable d’éviter l’application de la RGAE
McClarty Family Trust et al. v the Queen, 2012 TCC 80
Al-Nawaz Nanji, Toronto

Il s'agit de la toute dernière décision de la Cour canadienne de l'impôt («CCI») portant sur l'application de la règle générale anti-évitement («RGAE») et de la première à se pencher sur la question de savoir si la RGAE s'appliquait à une série d'opérations qui ont permis au contribuable de fractionner son revenu avec ses enfants et d'éviter l'impôt sur le revenu fractionné prévu à l'article 120.4 de la Loi de l'impôt sur le revenu (la «Loi»).

La CCI a accueilli l'appel du contribuable, estimant qu'il n'y avait pas eu d'«opération d'évitement fiscal» au sens de la Loi, car les opérations en question avaient été effectuées principalement en vue de se protéger contre les créanciers.

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Publications, articles et présentations

Bullet Consultez la liste des publications choisies ci-dessous ou consultez la liste complète de nos bulletins FiscAlerte de 2011–2012.

 

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