Questionsfiscales@EY – Octobre 2012

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Les questions fiscales touchent chacun de nous. Pour vous aider à rester au fait des sujets de l’heure, le numéro d’octobre du bulletin canadien Questionsfiscales@EY est maintenant disponible. La gestion de toute entreprise présente de nombreux défis. La gestion d’une entreprise familiale apporte cependant son lot de problèmes particuliers, dont beaucoup découlent des relations plus émotionnelles en jeu. Deux associés partagent leur point de vue sur les enjeux dont devraient tenir compte les propriétaires d’entreprises familiales lorsqu’ils planifient la succession.

Ce bulletin mensuel présente un sommaire des nouveautés, des ressources et des publications en fiscalité.

Le numéro d’octobre aborde aussi les sujets suivants :

  • Pourquoi les fournisseurs doivent-ils conserver des dossiers de TPS/TVH complets pour l’Agence du revenu du Canada?
  • Pourquoi n’y a-t-il pas de limite à ce que le gouvernement peut assujettir à l’impôt?
  • Résultats d’un sondage d’EY intitulé 2011–12 Tax and risk controversy survey sur la gouvernance fiscale pour les entreprises d’aujourd’hui
  • Dans une récente décision, la Cour canadienne de l’impôt a accordé à une société une déduction inattendue relative à des actions qu’elle avait émises en vertu de son régime d’actionnariat fondé sur le rendement à l’intention des employés

Vous trouverez ces sujets et bien d’autres dans notre dernier numéro de Questionsfiscales@EY.