Services de fiscalité

Exploitation dans un contexte fiscal en pleine évolution

Le contexte fiscal international continue d’évoluer de manière spectaculaire, la une de l’actualité portant presque continuellement sur la politique fiscale en évolution, le resserrement de la réglementation et la montée du risque de réputation.

Priorités concurrentes

Les multinationales doivent jongler plus que jamais avec des priorités plus concurrentes, et s’assurer de protéger leurs activités en surveillant les modifications apportées à l’application des politiques, de la législation et des mesures fiscales et d’y répondre tout en veillant parallèlement à non seulement maintenir les plus hauts niveaux de conformité, mais aussi à ajouter de la valeur provenant de la fonction fiscale.

Les gouvernements s’efforcent de percevoir toutes les recettes fiscales qui leur sont dues.

Sur le plan des politiques, tous les gouvernements cherchent à ce que leur pays soit perçu comme un endroit attrayant où faire des affaires et qui attire des emplois et des capitaux dans une arène de plus en plus planétaire et de plus en plus concurrentielle.

En même temps, ils veulent augmenter les revenus générés. Les gouvernements avancent sur une corde raide et évaluent sans cesse les façons d’obtenir les recettes fiscales qu’ils considèrent leur revenir de plein droit, tout en rivalisant directement avec d’autres pays et en veillant à ne pas faire fuir les capitaux mobiles.

Les autorités fiscales de leur côté adaptent leurs stratégies d’application, leur orientation et leurs politiques pour répondre à l’évolution de la dynamique d’affaires. Elles œuvrent pour s’assurer que leurs ressources sont affectées aux enjeux appropriés et aux contribuables qui conviennent. Elles partagent davantage des pratiques de pointe et des informations sur les contribuables avec leurs homologues étrangers pour les aider à percevoir tous les montants dus.

Litiges en hausse

Il en a résulté des litiges plus fréquents, plus complexes et aux enjeux financiers plus grands entre contribuables et autorités fiscales — une tendance qui ne fait qu’augmenter tandis que les pays collaborent entre eux et que les marchés émergents gagnent en importance et en influence en abordant la fiscalité de façon plus élaborée. Les pénalités deviennent plus strictes et la menace du risque de réputation a augmenté de façon importante ces derniers mois.

Nous pouvons vous aider à vous frayer un chemin dans ce contexte difficile.

Nous pouvons vous aider à surveiller l’évolution rapide de la politique fiscale, et à y réagir, tout en évaluant les répercussions économiques et fiscales.

Lorsque les politiques fiscales risquent de créer un obstacle à vos activités qui n’est pas voulu des décideurs, nous pouvons vous aider à collaborer – soit en solitaire, soit comme membre d’un plus grand groupe d’entreprises qui partagent un objectif commun – avec le gouvernement pour :

• Expliquer l’obstacle
• Élaborer d’autres choix de politiques qui sont logiques et bien pensés
• Modéliser les résultats potentiels
• Proposer un autre choix au gouvernement de façon à ce que les décideurs puissent travailler à leur aise.

Nous vous aidons aussi à répondre à vos besoins en matière de contestation fiscale, d’application et de divulgation à l’échelle internationale.

Nous nous concentrons sur la gestion des étapes préalables à la contestation, pour vous aider à produire convenablement des déclarations cohérentes et à préparer la documentation justificative appropriée.

Lorsqu’une contestation a déjà eu lieu, nos professionnels misent sur les connaissances collectives du réseau relativement au fonctionnement et à la collaboration accrue des autorités fiscales pour aider à résoudre les différends fiscaux délicats ou épineux. Pour nous assurer que les améliorations continues du rendement font l’objet d’un plan d’action après une contestation, nous collaborons avec d’autres professionnels de la fiscalité d’Ernst & Young pour veiller à ce que d’autres événements semblables aient moins de chance de se produire.

Vous pouvez accéder ci-dessous à nos points de vue et à notre analyse de quelques-unes des politiques, questions et tendances d’application des lois en jeu aujourd’hui.

Saisir les possibilités en observation et en déclarations fiscales à l’échelle mondiale

Les services mondiaux d’observation et de déclarations fiscales en sont à un point charnière. De nombreuses entreprises répartissent la responsabilité des processus d’observation et de déclarations fiscales dans toute leur organisation, créant ainsi une grande mosaïque. Les résultats sont sous-optimaux. Notre récente enquête révèle le besoin d’une nouvelle approche.

Étant donné une combinaison de facteurs comme l’évolution des modèles d’affaires, la transformation des fonctions finances et la complexification du cadre réglementaire, de nouvelles possibilités surgissent pour mieux optimiser l’efficacité, le contrôle et la valeur et aider à atténuer le risque et à améliorer le rendement.

Qu’est-ce que l’observation et les déclarations fiscales à l’échelle mondiale?

L’observation et les déclarations fiscales à l’échelle mondiale comprennent les éléments clés des processus financiers et fiscaux d’une société qui visent la production des documents financiers et fiscaux prévus par la loi dans les différents pays. Ces obligations comprennent :

• Comptabilité et déclarations prévues par la loi
• Comptabilité fiscale et provisions pour impôts
• Observation en matière d’impôt sur le revenu
• Observation en matière de taxes indirectes
• Gouvernance et contrôle des processus précités

Les activités d’observation et de déclarations fiscales à l’échelle mondiale se situent au milieu d’une gamme plus large de processus communément appelés enregistrement-rapport (R2R). Ces processus sont à la jonction des services finances et fiscalité de toute entreprise et servent à saisir, à traiter et à conserver l’information essentielle aux informations comptables, à l’observation fiscale et à la déclaration obligatoires. Toute modification aux processus R2R, à l’information, aux systèmes financiers, aux rôles et aux responsabilités aura une incidence directe sur les processus d’observation et de déclarations fiscales.

Risques en hausse

Les risques liés à l’observation et aux déclarations fiscales à l’échelle mondiale augmentent. Les administrations locales redéfinissent les réglementations, en restant résolument axées sur la perception des recettes fiscales et le partage d’un plus gros volume d’informations sur les contribuables entre pays. Parallèlement, la crise mondiale a incité les entreprises à remanier leurs modèles d’exploitation financière pour demeurer concurrentielles et tirer avantage des possibilités de croissance.

Notre nouveau rapport Seizing the opportunity in Global Compliance and Reporting (Saisir les possibilités en observation et en déclarations fiscales à l’échelle mondiale) examine les développements importants en cours tandis que les multinationales déterminent la meilleure manière de respecter les déclarations financières et les obligations fiscales dans le monde.

Notre étude de cas fait ressortir la façon dont nous avons pu contribuer à tirer parti de divers prestataires de services externes.

Vous aider à satisfaire les nouvelles exigences en matière d’observation et de déclarations fiscales à l’échelle mondiale

De nos jours plus que jamais, l’évolution rapide des exigences en matière d’observation et de déclarations fiscales à l’échelle mondiale rend ces dernières plus contraignantes pour les fonctions de fiscalité et des finances. Comment améliorer le contrôle et la qualité, gérer le risque, et créer de l’efficacité et de la valeur?

Notre approche à l’avant-plan du marché allie des processus standard et efficients, des outils extrêmement efficaces et un vaste réseau de professionnels spécialisés en fiscalité et en comptabilité locaux.

Obtenez plus de détails sur la façon dont nous pouvons vous aider à répondre aux demandes du contexte actuel de la fiscalité.

Contenu connexe

• Seizing the opportunity in Global Compliance and Reporting (Saisir les possibilités en observation et en déclarations fiscales à l’échelle mondiale)
• VAT and GST: Managing the multinational burden (TVA et TPS — Gestion du fardeau multinational)
• The intersection of VAT and shared service centers (Au carrefour de la TVA et des centres de services partagés)
• Administration fiscale sans frontières

Élaboration de chaînes d’approvisionnement efficaces sur le plan fiscal

De nos jours, le milieu des affaires pour les grandes sociétés internationales est plus fluide et complexe que jamais. Les sociétés adaptent leurs chaînes d’approvisionnement pour répondre aux conditions de marché de plus en plus concurrentielles et pour fournir à leurs actionnaires et à leurs clients des revenus plus élevés et une valeur plus importante.

Maintenant, plus que jamais, les multinationales étendent leur empreinte dans le monde, à la recherche de nouveaux marchés et pour réduire les coûts. Dans le cadre de cette quête, elles développent de plus en plus leurs chaînes d’approvisionnement.

Tout nouveau développement dans la chaîne d’approvisionnement s’accompagne de nouveaux coûts et de nouveaux risques dont il faut tenir compte

Parallèment à la progression dans de nouveaux marchés, les grandes sociétés continuent à développer leurs chaînes d’approvisionnement existantes pour réduire les coûts et accroître les marges dans leurs transactions sur les marchés bien établis.

Les grandes sociétés reconnaissent le besoin d’une planification globale et proactive

Mais que ce soit pour pénétrer de nouveaux marchés ou réduire les coûts sur les marchés existants, les nouvelles sociétés chefs de file partagent une caractéristique – elles réalisent tout à fait que de mener une planification globale et proactive d’un bout à l’autre du nouveau modèle de la chaîne d’approvisionnement peut maximiser les possibilités et atténuer les risques autant que possible.

L’évaluation et la gestion de toutes les charges de la chaîne d’approvisionnement, dont les impôts et taxes, passent uniquement par une approche vraiment globale.

L’enjeu que représente le changement

Chaque jour, les entreprises doivent prendre des décisions sur la façon de modifier leur exploitation au niveau mondial.

L’enjeu présenté par de telles décisions réside dans le regard global qu’il faut porter sur le problème, en en considérant tous les aspects. Les conséquences fiscales devraient faire partie de l’analyse, car l’incidence fiscale de toute modification en affaires peut être énorme et mener à un résultat différent qu’une analyse fondée uniquement sur l’exploitation.

Notre approche

Souvent, les entreprises n’intègreront la planification fiscale dans le processus qu’après que les possibilités ou les choix d’exploitation ont été précisés et définis, ce qui limite l’efficacité de la planification. Au lieu de cela, l’intégration précoce d’une planification fiscale internationale peut faire ressortir des choix ou des modèles d’exploitation différents comme étant les plus efficaces dans l’ensemble.

L’approche intégrée de notre groupe de Gestion de la chaîne d’approvisionnement efficace sur le plan fiscal (GCAEF) permet souvent de dégager des avantages qui n’auraient pas été accessibles si une telle intégration n’avait pas été présente dès le départ.

Gestion du risque lié à la mobilité de la main-d’œuvre

Dans le milieu des affaires d’aujourd’hui, intégré à l’échelle internationale, rigoureusement réglementé et de plus en plus concurrentiel, un facteur de succès critique ressort : les gens. Les gens représentent l’investissement le plus important d’une organisation et offrent de formidables occasions de dégager un avantage concurrentiel.

Là où les grandes sociétés concentrent leurs efforts :

• Recrutement et fidélisation des bonnes personnes
• Déploiement et mobilité des talents à l’échelle internationale
• RH et efficacité du service de la paie
• Risque, gouvernance et conformité

Gestion des risques liés aux employés mobiles

Bien que l’optimisation de l’avantage concurrentiel de nos gens ait de tout temps été un objectif central, un ensemble de tendances plus récentes du milieu de la fiscalité indique que les grandes sociétés dont la main-d’œuvre est mobile à l’échelle internationale sont plus exposées à l’inobservation fiscale et aux litiges qui s’en suivent que jamais auparavant.

Le milieu des affaires et le monde de la fiscalité qui se sont transformés au cours de ces dernières années continuent à évoluer. Le rythme de la mondialisation s’accélère et la crise financière a fait office de catalyseur pour la mondialisation et la transformation des entreprises, de nombreux marchés émergents enregistrant désormais une croissance plus rapide qu’avant la crise.

Parallèlement à ces mégatendances, une variété de questions sous-jacentes convergent et entraînent un ensemble de plus en plus important de risques pour les multinationales qui ont des employés mobiles à l’échelle internationale. Tandis que les entreprises peuvent définir et mettre en œuvre avec précision leurs politiques d’affectation des expatriés, les gens qui voyagent pour affaires et ne sont pas couverts par de telles politiques créent, d’un avis largement répandu, un nouvel ensemble de risques que les sociétés doivent gérer.

Obligations d’observation fiscale involontaires

Ces voyageurs créent de plus en plus souvent des obligations d’observation fiscale involontaires et les risques qui en découlent ne relèvent pas seulement du domaine personnel. Ils sont de plus en plus ressentis au niveau de la société, la fonction de fiscalité de l’entreprise étant souvent peu au fait de l’étendue de ce problème grandissant. Les autorités fiscales sont de plus en plus sensibles à la question, et utilisent avec beaucoup d’efficacité les nouvelles technologies pour repérer où est survenue une obligation fiscale. Dans un contexte de resserrement de l’application de la législation fiscale, cette question pourrait tout à fait prendre de l’importance.

La gestion de ces risques devrait constituer un enjeu urgent pour les multinationales.

Un enjeu urgent?

Ce qui peut se présenter comme une question relativement simple d’observation fiscale des particuliers peut rapidement avoir un effet domino, les risques pouvant en être la création d’un établissement stable, une vérification en matière d’impôt sur l’emploi ou le paiement d’une pénalité importante qui y est liée, tout ceci se passant au niveau de l’entreprise.

En même temps, le rythme des modifications législatives (comme l’application en hausse des règlements relatifs aux établissements stables) s’intensifie assurément. Certains pays ont recours à ce type de législation pour augmenter le niveau total des recettes fiscales.

Tandis que les gouvernements continuent à chercher des façons d’élargir l’assiette fiscale, ils apprendront probablement les uns des autres au sein de tribunes, par exemple, du Forum sur l’administration fiscale de l’OCDE, le centre CIAT, l’institut CIOT et le groupe d’étude SGATAR et imiteront rapidement les processus et technologies utilisés. Ainsi, nous assisterons probablement à une pénétration de cette question au sein d’un plus grand nombre de sociétés de moindre taille.

Les sociétés, dans leur reconnaissance des risques financiers, personnels et des risques de réputation liés à la fiscalité, font de véritables efforts pour se conformer. Il est plus largement admis qu’il convient de traiter de ces questions de façon pressante, d’un point de vue de l’atteinte à la réputation et de l’aspect financier.

Notre façon d’aider les sociétés

Notre réseau Capital humain intègre les processus et la technologie qui aideront les sociétés à identifier et à gérer les risques liés aux voyageurs d’affaires dont le séjour est de courte durée avant que ces risques ne surviennent. En cas de litige, le réseau mondial de services en contestations fiscales d’Ernst & Young peut recourir à nos informations privilégiées sur la culture et aux processus, et aux relations avec chaque administration fiscale principale pour prendre les mesures correctives. Les enjeux des années précédentes pouvant être rapidement mis au jour, et les administrations fiscales se penchant sur cette question plus que jamais auparavant, le moment est maintenant venu de passer à l’action.