Services de fiscalité

Nous vous aiderons à manœuvrer dans le contexte fiscal mondial

Le milieu des affaires et le monde de la fiscalité ont changé de façon spectaculaire et le rythme et la complexité de l’évolution continuent à s’intensifier. Nous pouvons vous aider à manœuvrer dans ce contexte en mutation. Les gouvernements compensent leur soif de revenu par une concurrence accrue pour la main-d’œuvre et les capitaux. Les autorités fiscales adaptent leurs stratégies d’application, leur orientation et leurs politiques pour répondre à l’évolution de la dynamique d’affaires. Les entreprises tiennent compte de priorités concurrentes, en s’assurant qu’elles demeurent conformes tout en ajoutant de la valeur. Nous pouvons vous aider sur ces questions cruciales dans le contexte fiscal actuel, dont :


  • Exploitation dans un contexte fiscal en pleine évolution

    Le contexte fiscal international continue d’évoluer de manière spectaculaire, la une de l’actualité portant presque continuellement sur la politique fiscale en évolution, le resserrement de la réglementation et la montée du risque de réputation.

    Priorités concurrentes

    Les multinationales doivent jongler plus que jamais avec des priorités plus concurrentes, et s’assurer de protéger leurs activités en surveillant les modifications apportées à l’application des politiques, de la législation et des mesures fiscales et d’y répondre tout en veillant parallèlement à non seulement maintenir les plus hauts niveaux de conformité, mais aussi à ajouter de la valeur provenant de la fonction fiscale.

    Les gouvernements s’efforcent de percevoir toutes les recettes fiscales qui leur sont dues.

    Sur le plan des politiques, tous les gouvernements cherchent à ce que leur pays soit perçu comme un endroit attrayant où faire des affaires et qui attire des emplois et des capitaux dans une arène de plus en plus planétaire et de plus en plus concurrentielle.

    En même temps, ils veulent augmenter les revenus générés. Les gouvernements avancent sur une corde raide et évaluent sans cesse les façons d’obtenir les recettes fiscales qu’ils considèrent leur revenir de plein droit, tout en rivalisant directement avec d’autres pays et en veillant à ne pas faire fuir les capitaux mobiles.

    Les autorités fiscales de leur côté adaptent leurs stratégies d’application, leur orientation et leurs politiques pour répondre à l’évolution de la dynamique d’affaires. Elles œuvrent pour s’assurer que leurs ressources sont affectées aux enjeux appropriés et aux contribuables qui conviennent. Elles partagent davantage des pratiques de pointe et des informations sur les contribuables avec leurs homologues étrangers pour les aider à percevoir tous les montants dus.

    Litiges en hausse

    Il en a résulté des litiges plus fréquents, plus complexes et aux enjeux financiers plus grands entre contribuables et autorités fiscales — une tendance qui ne fait qu’augmenter tandis que les pays collaborent entre eux et que les marchés émergents gagnent en importance et en influence en abordant la fiscalité de façon plus élaborée. Les pénalités deviennent plus strictes et la menace du risque de réputation a augmenté de façon importante ces derniers mois.

    Nous pouvons vous aider à vous frayer un chemin dans ce contexte difficile.

    Nous pouvons vous aider à surveiller l’évolution rapide de la politique fiscale, et à y réagir, tout en évaluant les répercussions économiques et fiscales.

    Lorsque les politiques fiscales risquent de créer un obstacle à vos activités qui n’est pas voulu des décideurs, nous pouvons vous aider à collaborer – soit en solitaire, soit comme membre d’un plus grand groupe d’entreprises qui partagent un objectif commun – avec le gouvernement pour :

    • Expliquer l’obstacle
    • Élaborer d’autres choix de politiques qui sont logiques et bien pensés
    • Modéliser les résultats potentiels
    • Proposer un autre choix au gouvernement de façon à ce que les décideurs puissent travailler à leur aise.

    Nous vous aidons aussi à répondre à vos besoins en matière de contestation fiscale, d’application et de divulgation à l’échelle internationale.

    Nous nous concentrons sur la gestion des étapes préalables à la contestation, pour vous aider à produire convenablement des déclarations cohérentes et à préparer la documentation justificative appropriée.

    Lorsqu’une contestation a déjà eu lieu, nos professionnels misent sur les connaissances collectives du réseau relativement au fonctionnement et à la collaboration accrue des autorités fiscales pour aider à résoudre les différends fiscaux délicats ou épineux. Pour nous assurer que les améliorations continues du rendement font l’objet d’un plan d’action après une contestation, nous collaborons avec d’autres professionnels de la fiscalité d’EY pour veiller à ce que d’autres événements semblables aient moins de chance de se produire.

    Vous pouvez accéder ci-dessous à nos points de vue et à notre analyse de quelques-unes des politiques, questions et tendances d’application des lois en jeu aujourd’hui.

  • Élaboration de chaînes d’approvisionnement efficaces sur le plan fiscal

    Les multinationales adaptent et transforment constamment leurs modèles opérationnels dans le but de pénétrer de nouveaux marchés et de mieux rivaliser au sein des marchés bien établis. Les modèles opérationnels de ces sociétés doivent répondre aux besoins d’efficacité et d’envergure propres aux marchés bien établis, tout en faisant preuve de flexibilité et de capacités à l’échelle locale pour stimuler la croissance au sein des marchés émergents.

    Par conséquent, la création d’une véritable valeur pour les actionnaires va impérativement de pair avec un modèle opérationnel qui allie processus mondiaux et processus adaptés aux différences régionales, pour ensuite les intégrer aux capacités d’exécution locale et à l’excellence opérationnelle.

    Intégration de la planification fiscale et des activités commerciales
    Qu’elles souhaitent faire leur entrée sur de nouveaux marchés ou augmenter leur efficacité sur des marchés bien établis, les grandes sociétés comprennent tant la configuration commerciale optimale pour leur personnel et leurs actifs que les complexités des régimes fiscaux internationaux en vertu desquels elles exercent leurs activités. Les modèles opérationnels mis au point doivent pouvoir s’adapter aux facteurs opérationnels et à l’incidence des taxes directes et indirectes.

    En outre, le respect des lois fiscales locales et internationales ainsi que la gestion efficace des risques fiscaux doivent être soigneusement observés, puis intégrés pour favoriser l’efficacité globale du modèle opérationnel. Cette efficacité constitue l’une des pierres angulaires d’une stratégie réussie de concurrence et de différenciation.

    Notre approche
    Les services en efficacité du modèle opérationnel (EMO) d’EY facilitent l’atteinte des objectifs globaux et stratégiques des clients. Nos professionnels des Services consultatifs et de la Fiscalité unissent leurs compétences pour aider nos clients à élaborer et à mettre en œuvre des modèles opérationnels définis par les besoins et les exigences d’affaires, tout en veillant à ce que la fiscalité fasse partie intégrante de l’architecture des modèles.

  • Gestion du risque lié à la mobilité de la main-d’œuvre

    Dans le milieu des affaires d’aujourd’hui, intégré à l’échelle internationale, rigoureusement réglementé et de plus en plus concurrentiel, un facteur de succès critique ressort : les gens. Les gens représentent l’investissement le plus important d’une organisation et offrent de formidables occasions de dégager un avantage concurrentiel.

    Là où les grandes sociétés concentrent leurs efforts :

    • Recrutement et fidélisation des bonnes personnes
    • Déploiement et mobilité des talents à l’échelle internationale
    • RH et efficacité du service de la paie
    • Risque, gouvernance et conformité

    Gestion des risques liés aux employés mobiles

    Bien que l’optimisation de l’avantage concurrentiel de nos gens ait de tout temps été un objectif central, un ensemble de tendances plus récentes du milieu de la fiscalité indique que les grandes sociétés dont la main-d’œuvre est mobile à l’échelle internationale sont plus exposées à l’inobservation fiscale et aux litiges qui s’en suivent que jamais auparavant.

    Le milieu des affaires et le monde de la fiscalité qui se sont transformés au cours de ces dernières années continuent à évoluer. Le rythme de la mondialisation s’accélère et la crise financière a fait office de catalyseur pour la mondialisation et la transformation des entreprises, de nombreux marchés émergents enregistrant désormais une croissance plus rapide qu’avant la crise.

    Parallèlement à ces mégatendances, une variété de questions sous-jacentes convergent et entraînent un ensemble de plus en plus important de risques pour les multinationales qui ont des employés mobiles à l’échelle internationale. Tandis que les entreprises peuvent définir et mettre en œuvre avec précision leurs politiques d’affectation des expatriés, les gens qui voyagent pour affaires et ne sont pas couverts par de telles politiques créent, d’un avis largement répandu, un nouvel ensemble de risques que les sociétés doivent gérer.

    Obligations d’observation fiscale involontaires

    Ces voyageurs créent de plus en plus souvent des obligations d’observation fiscale involontaires et les risques qui en découlent ne relèvent pas seulement du domaine personnel. Ils sont de plus en plus ressentis au niveau de la société, la fonction de fiscalité de l’entreprise étant souvent peu au fait de l’étendue de ce problème grandissant. Les autorités fiscales sont de plus en plus sensibles à la question, et utilisent avec beaucoup d’efficacité les nouvelles technologies pour repérer où est survenue une obligation fiscale. Dans un contexte de resserrement de l’application de la législation fiscale, cette question pourrait tout à fait prendre de l’importance.

    La gestion de ces risques devrait constituer un enjeu urgent pour les multinationales.

    Un enjeu urgent?

    Ce qui peut se présenter comme une question relativement simple d’observation fiscale des particuliers peut rapidement avoir un effet domino, les risques pouvant en être la création d’un établissement stable, une vérification en matière d’impôt sur l’emploi ou le paiement d’une pénalité importante qui y est liée, tout ceci se passant au niveau de l’entreprise.

    En même temps, le rythme des modifications législatives (comme l’application en hausse des règlements relatifs aux établissements stables) s’intensifie assurément. Certains pays ont recours à ce type de législation pour augmenter le niveau total des recettes fiscales.

    Tandis que les gouvernements continuent à chercher des façons d’élargir l’assiette fiscale, ils apprendront probablement les uns des autres au sein de tribunes, par exemple, du Forum sur l’administration fiscale de l’OCDE, le centre CIAT, l’institut CIOT et le groupe d’étude SGATAR et imiteront rapidement les processus et technologies utilisés. Ainsi, nous assisterons probablement à une pénétration de cette question au sein d’un plus grand nombre de sociétés de moindre taille.

    Les sociétés, dans leur reconnaissance des risques financiers, personnels et des risques de réputation liés à la fiscalité, font de véritables efforts pour se conformer. Il est plus largement admis qu’il convient de traiter de ces questions de façon pressante, d’un point de vue de l’atteinte à la réputation et de l’aspect financier.

    Notre façon d’aider les sociétés

    Notre réseau Capital humain intègre les processus et la technologie qui aideront les sociétés à identifier et à gérer les risques liés aux voyageurs d’affaires dont le séjour est de courte durée avant que ces risques ne surviennent. En cas de litige, le réseau mondial de services en contestations fiscales d’EY peut recourir à nos informations privilégiées sur la culture et aux processus, et aux relations avec chaque administration fiscale principale pour prendre les mesures correctives. Les enjeux des années précédentes pouvant être rapidement mis au jour, et les administrations fiscales se penchant sur cette question plus que jamais auparavant, le moment est maintenant venu de passer à l’action.



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Alycia Calvert    Alycia Calvert
Leader,
Fiscalité
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