Legal Disclaimer - Ernst & Young - Suisse

Informations légales

Table des matières

1. A propos d’Ernst & Young
2. Le site Web «ey.com»
3. Exclusion de responsabilité

1. A propos d’Ernst & Young
Ernst & Young est l’une des plus grandes sociétés internationales présente dans l’assurance, la fiscalité, les transactions et les services de conseil. Nos 152 000 employés répartis à travers le monde partagent nos valeurs et font preuve d’un engagement sans faille au service de la qualité. Nous faisons la différence car nous aidons notre personnel, nos clients et nos communautés dans un sens large à exploiter leur potentiel.

«Ernst & Young» désigne l’organisation mondiale des cabinets membres d’Ernst & Young Global Limited («EYG»). Chacun de ces cabinets est une entité juridique distincte. EYG, société du Royaume Uni à responsabilité limitée par garanties, ne fournit pas de services à la clientèle.

Le réseau Ernst & Young est divisé en cinq régions: Amériques, EMEIA, Moyen-Orient, Japon et Océanie.

EMEIA
Les cabinets membres d’EYG qui mènent leurs activités en Europe, au Moyen-Orient, en Inde et en Afrique (les «sociétés EMEIA») sont des entités juridiques distinctes et indépendantes. Ils sont des membres directs ou indirects d’Ernst & Young EMEIA Limited.

Ernst & Young EMEIA Limited est une société anglaise à responsabilité limitée par garanties et la première entité de gouvernance dans l’EMEIA pour les sociétés EMEIA. Ernst & Young EMEIA Limited ne réalise aucune transaction commerciale ni aucune autre activité à but lucratif. Ses statuts lui interdisent de fournir des services professionnels. Par conséquent, elle ne participe pas aux engagements de clients. En outre, bien qu’elle facilite la coordination de ces sociétés et leur coopération, Ernst & Young EMEIA Limited ne contrôle ni ne gère aucune société EMEIA et ne possède aucune participation dans ces sociétés. Ernst & Young EMEIA Limited n’intervient pas comme agent pour le compte d’une société EMEIA et n’a aucune autorité pour représenter ou obliger une société EMEIA. Aucune société EMEIA n’intervient comme agent pour le compte d’Ernst & Young EMEIA Limited et n’a d’autorité pour représenter ou obliger Ernst & Young EMEIA Limited.

Ernst & Young Europe LLP est une société anglaise à responsabilité limitée. Elle est membre d’EYG et Ernst & Young EMEIA Limited et la maison mère de certaines sociétés EMEIA en Europe. Ernst & Young Europe LLP ne fournit aucun service professionnel et ne participe pas aux engagements de clients. Bien qu’elle soit la maison mère de certaines sociétés EMEIA, Ernst & Young Europe LLP n’intervient pas comme agent pour le compte d’une société EMEIA ou d’Ernst & Young EMEIA Limited et n’a aucune autorité pour représenter ou obliger une société EMEIA ou Ernst & Young EMEIA Limited. Aucune société EMEIA ni Ernst & Young EMEIA Limited n’intervient comme agent pour le compte d’Ernst & Young Europe LLP et n’a d’autorité pour représenter ou obliger Ernst & Young Europe LLP.

2.  Le site Web «ey.com»
Le site Web «ey.com» (le présent «site») regroupe des contenus globaux relatifs aux activités et opérations internationales d’Ernst & Young et des contenus locaux relatifs aux activités et opérations locales d’un cabinet membre.

Les contenus globaux de ce site sont la propriété d’EYGM Limited («EYGM»), qui en assure l’exploitation. EYGM Limited est une société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce des Bahamas. Elle est membre d’EYG. EYGM est un organisme central de coordination qui ne fournit pas de services à la clientèle.

Le ou les cabinets membres locaux en question sont propriétaires des contenus locaux publiés sur les pages nationales et en assurent l’exploitation.

3.  Exclusion de responsabilité
En utilisant ce site, vous acceptez les conditions générales suivantes :

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Il convient de ne pas interpréter les informations publiées sur ce site comme un conseil ou un service professionnel de nature légale, fiscale, comptable ou autre. Vous êtes invité à consulter un conseiller d’Ernst & Young ou tout autre professionnel aux faits de votre situation personnelle avérée pour obtenir des conseils sur les impôts spécifiques ou tout autre aspect avant de prendre une décision. Il est recommandé de ne transmettre aucune information confidentielle à un cabinet membre d’EYG avant d’avoir reçu l’aval de ladite société quant à la fourniture des services sollicités.

Flux RSS, podcasting et mise à jour d’e-mails – Conditions d’utilisation
Les flux RSS, le podcasting et les mises à jour d’e-mails sont des services gratuits proposés par certains cabinets membres d’Ernst & Young à des particuliers pour un usage privé et non commercial. Le flux RSS d’Ernst & Young est un moyen par lequel Ernst & Young propose des titres et descriptions d’articles ainsi que des liens en XML aux particuliers qui utilisent des lecteurs ou agrégateurs RSS. Un podcast est un programme audio auquel les particuliers peuvent s’abonner. Ernst & Young propose des podcasts aux particuliers pour leur usage personnel. Les agrégateurs RSS, de podcasts et de mises à jour d’e-mails sont susceptibles d’intégrer les flux d’Ernst & Young dans leurs répertoires au bénéfice des particuliers qui utilisent ces agrégateurs. Tout autre usage, à savoir la copie, la reproduction, la réédition, le téléchargement, l’expédition, la transmission ou la distribution de nos flux ou podcasts par quelque moyen que ce soit est strictement interdit.

Ernst & Young se réserve le droit d’interrompre nos flux, podcasts et mises à jour d’e-mails à tout moment. Tous les contenus, images et logos qui apparaissent dans les flux RSS, podcasts et mises à jour d’e-mails sont la propriété d’EYGN Limited («EYGN»). Tous les droits sont réservés. EYGN est un cabinet membre d’EYG. EYGN est un organisme central de coordination qui ne fournit pas de services à la clientèle.

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Droits d’auteur
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