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Evoluer dans un environnement fiscal mondialisé

Le paysage fiscal mondial poursuit sa formidable mutation. Pratiquement chaque jour, des annonces de changements en matière de politique fiscale, de renforcement des contrôles et de risque potentiel accru pour la réputation des sociétés font la une des journaux.

Des priorités concurrentes

Les entreprises multinationales doivent désormais s’atteler à faire concilier des priorités plus concurrentes que jamais, à savoir protéger leur activité en se dotant d’une stratégie de veille fiscale relative aux politiques, à la législation et aux contrôles qui leur fournit les moyens d’y répondre en conséquence, mais en même temps, garantir le plus haut niveau de conformité tout en créant de la valeur à partir de la fonction fiscale.

Les Etats s’emploient à percevoir le moindre franc qui leur est dû

D'un point de vue politique, chaque Etat dans le monde souhaite doter son pays d’un pouvoir d’attraction en lui conférant l’image d’un lieu propice aux affaires, afin de créer des emplois et d’attirer des capitaux, dans un environnement mondialisé où règne une concurrence qui n’a de cesse de s’accentuer.

Mais, en même temps, chaque Etat souhaite également accroître ses recettes fiscales. Les Etats sont donc sur le fil du rasoir, contraints sans répit de juger de quelle manière ils parviendront à maintenir un niveau de recettes fiscales qu'ils considèrent leur revenant de droit, tout en subissant une concurrence directe d'autres pays qui leur impose de tout faire pour ne pas effaroucher les capitaux mobiles.

Face à cette nouvelle dynamique d’affaires, les autorités fiscales, pour leur part, adaptent leurs stratégies de contrôle, leurs rayons d’action et leurs politiques. Elles veillent à concentrer leurs efforts sur les problèmes et les contribuables concernés. De plus en plus, elles communiquent avec leurs homologues étrangers afin d’échanger des bonnes pratiques et des informations sur les contribuables, en vue de percevoir le moindre franc qui leur est dû.

Un nombre de contentieux en progression

De ce fait, nous assistons actuellement à une recrudescence du nombre de contentieux entre contribuables et autorités fiscales, qui non seulement deviennent de plus en plus complexes, mais qui portent également sur des montants de plus en plus élevés. Cette tendance ne fait que s’accroître à mesure que la coopération entre les Etats se renforce et que les marchés émergents consolident leur place et leur influence en adoptant des systèmes fiscaux de plus en plus sophistiqués. Depuis quelques mois, les sanctions se durcissent et le risque de réputation s'accroît de manière considérable.

Nous pouvons vous aider à vous frayer une voie à travers cet environnement complexe.

Nous pouvons vous aider à mettre en place une veille qui vous permettra de réagir à toute évolution soudaine en matière de politique fiscale et d’en évaluer l'impact du point de vue économique et budgétaire.

Dans l’éventualité qu’une politique fiscale puisse constituer un frein à vos activités, contrairement à l’intention du législateur, nous pouvons vous aider à collaborer avec les autorités, soit seul, soit au sein d’un regroupement de sociétés animées du même objectif, afin:

• d'expliquer en quoi cette politique constitue un frein à vos activités
• d'élaborer des solutions politiques alternatives, logiques et bien construites
• d'en modéliser les résultats potentiels
• de proposer aux autorités une solution alternative, d’une forme qui soit acceptable par les responsables politiques

Nous pouvons également répondre à tous vos besoins en matière de contentieux, de recouvrement et de divulgation de nature fiscale.

Nous sommes spécialisés dans la prévention des contentieux en amont des déclarations fiscales et pouvons vous aider à les remplir correctement et de façon cohérente et à préparer toute la documentation afférente concernée.

Dans les cas où le contentieux est déjà déclaré, nos experts en contentieux s’appuient sur les connaissances communes du réseau afin d’identifier les modes opératoires des autorités réglementaires compétentes et intensifient leur collaboration en vue de vous aider à résoudre vos litiges fiscaux difficiles ou sensibles. Afin de garantir une amélioration permanente de la performance après chaque contentieux, nous collaborons avec d'autres spécialistes de la fiscalité chez Ernst & Young afin d’éviter que de tels problèmes ne se reproduisent.

Vous trouverez ci-dessous nos points de vue et nos analyses concernant certaines grandes tendances à l’œuvre aujourd’hui en matière de politiques et de contrôles fiscaux.

Voir aussi

Publication trimestrielle Global Tax Policy & Controversy

Notre dernière édition aborde un grand nombre de sujets d’actualité, et comprend notamment un entretien avec Marcio Verdi, secrétaire exécutif de l'Inter-American Center of Tax Administrations (CIAT). (Anglais)

Perspectives 2011 en matière de politiques fiscales dans le monde

Qu’est-ce qui distingue les politiques fiscales des différentes régions de la planète ? Pour répondre entre autres à cette question, nous avons rédigé une nouvelle série de rapports sur les perspectives en matière de politiques fiscales en 2011, couvrant le Continent américain, la zone Asie-Pacifique et  l'Europe, le Moyen-Orient, l'Inde et l'Afrique. (Anglais)

Saisir les opportunités en matière de conformité et de reporting à l’échelle mondiale

La conformité et le reporting à l’échelle mondiale (CRM) est à une étape charnière. Les responsabilités en matière de processus de conformité et de reporting à l’échelle mondiale (CRM) sont souvent déléguées de manière morcelée au sein des organisations. Les résultats sont donc loin d'être optimaux. Notre récente enquête montre la nécessité d'adopter une nouvelle approche.

Cela, du fait de la conjugaison de modèles d’affaires en constante évolution, de la transformation des fonctions fiscales et d'un paysage réglementaire toujours plus complexe. Aujourd'hui de nouvelles opportunités se présentent qui permettent d’optimiser l’efficacité, le contrôle et la valeur, en vue d'atténuer les risques et d’améliorer la performance.

Qu'est-ce que la conformité et le reporting à l’échelle mondiale?

La fonction CRM regroupe l'ensemble des processus fondamentaux financiers et fiscaux d'une société concernant la préparation de ses déclarations fiscales et financières réglementaires. A savoir notamment :

• la tenue réglementaire des comptes et des rapports
• la comptabilité fiscale et les dispositions en la matière
• la conformité aux exigences en matière d’impôts sur le revenu
• la conformité sur le plan de la fiscalité indirecte
• la gouvernance et le contrôle de l'ensemble des processus indiqués ci-dessus.

Les activités de CRM sont intégrées dans un ensemble plus vaste de processus « R2R » (« record-to-report »). Le R2R constitue le point de jonction entre les différents départements financiers et fiscaux d’une société; il permet de recueillir, traiter et stocker les informations importantes pour répondre aux obligations de conformité et de reporting en matière comptable et fiscale. Tout changement affectant les processus, les informations, les systèmes financiers et les fonctions et responsabilités R2R auront une incidence directe sur les processus CRM.

Recrudescence des risques

Les risques en matière de CRM ne cessent d’augmenter. Les juridictions locales procèdent à la révision de leurs règlementations, mettant désormais l’accent sur la collecte des recettes fiscales et le partage des informations sur les contribuables avec leurs homologues étrangers. Simultanément, la crise financière mondiale a contraint les sociétés à revoir leurs modèles opérationnels afin de rester compétitives et de pouvoir tirer parti de toutes les opportunités de croissance.

Notre récent rapport, intitulé Saisir les opportunités en matière de conformité et de reporting à l’échelle mondiale étudie les principales tendances à l’œuvre, dans un contexte où les sociétés multinationales recherchent la meilleure façon de satisfaire à leurs obligations en matière de fiscalité et de reporting financier.

Notre étude de cas explique comment nous avons su tirer le meilleur parti d'une palette de prestataires externes.

Vous aider à satisfaire aux nouvelles exigences en matière de CRM

 Aujourd'hui plus que jamais, les exigences en matière de conformité et de reporting exercent de fortes pressions sur les fonctions fiscales et financières. Dans de telles conditions, comment faire pour améliorer le contrôle et la qualité, gérer le risque, créer de l'efficacité et générer de la valeur?

Notre approche de premier plan sur le marché s’appuie sur des processus standards et efficients, des outils hautement efficaces et un vaste réseau local d'experts dans le domaine comptable et fiscal.

 Découvrez plus en détail comment nous pouvons vous aider à satisfaire aux nouvelles exigences fiscales du monde d'aujourd'hui.

Sur le même sujet

• Seizing the opportunity in Global Compliance and Reporting (Anglais)
• VAT and GST: Managing the multinational burden (Anglais)
• VAT and GST: Multiple burdens for multinational companies (Anglais)
• The intersection of VAT and shared service centers (Anglais)
• Tax administration without borders (Anglais)

Mettre en place des chaînes d’approvisionnement efficaces en matière fiscale

Pour les grandes sociétés mondiales, l'environnement des affaires est aujourd’hui plus fluide et plus complexe que jamais. Elles s'efforcent d'adapter leurs chaînes d’approvisionnement en vue de satisfaire à des conditions de marché où la concurrence ne cesse de s’intensifier et d’augmenter les revenus et la création de valeur pour les actionnaires et les clients.

Plus que jamais, les multinationales étendent leur présence à l’international, en vue de conquérir de nouveaux marchés et de profiter d’opportunités en matière de coût. Pour ce faire, elles s’emploient à développer leurs chaînes d’approvisionnement.

A chaque étape de développement de la chaîne d’approvisionnement apparaissent de nouveaux coûts et de nouveaux risques qu’il est nécessaire de prendre en compte

A mesure qu'elles s'implantent sur de nouveaux marchés, les sociétés développent simultanément leurs chaînes d’approvisionnement afin de profiter d’opportunités en matière de coût et d'étendre leurs marges d'exploitation sur leurs marchés matures existants

Les sociétés chefs de file de leur secteur reconnaissent la nécessité d'une planification globale et proactive

Mais qu'il s'agisse de pénétrer de nouveaux marchés ou de renforcer les efficiences des marchés existants, les sociétés de pointe actuelles partagent une même caractéristique: elles reconnaissent toutes que c’est seulement sur la base d’une planification globale et proactive d’un nouveau modèle de chaîne d’approvisionnement qu'elles peuvent tirer le maximum des opportunités qui se présentent et atténuer au mieux les risques.

Seules une approche et une méthode réellement globales permettent d'évaluer et de gérer l'ensemble des coûts liés à la chaîne d’approvisionnement, et notamment du point de vue de la fiscalité.

Le défi du changement

Chaque jour, les sociétés doivent prendre des décisions en vue de réajuster leur stratégie opérationnelle au niveau mondial.

La difficulté consiste à être en mesure d’envisager le problème de façon globale, sous toutes ses facettes. Les conséquences fiscales doivent être prises en compte dans l'analyse du fait que tout changement stratégique peut avoir un impact considérable du point de vue fiscal et aboutir à un résultat différent de celui obtenu à partir d'une simple analyse opérationnelle.

Notre approche

Trop souvent les sociétés n'intègrent la planification fiscale à leur processus qu'après avoir isolé et défini chacune des opportunités ou alternatives opérationnelles qui se présentent, ce qui en limite l'efficacité. Au contraire, c'est en intégrant la planification fiscale internationale dès le départ qu’il sera possible ensuite d’identifier quels sont les alternatives ou les modèles opérationnels les plus efficaces.

Grâce à notre approche intégrée Tax Efficient Supply Chain (TESCM), nous sommes régulièrement en mesure de dégager des avantages qui n'auraient pas été possibles si une telle intégration n'avait pas été présente dès la phase initiale.

Gérer le risque de mobilité du travail

Dans l'environnement des affaires actuel, intégré au niveau mondial, étroitement réglementé et toujours plus concurrentiel, un facteur de succès essentiel occupe une place centrale : les personnes. Les personnes constituent l'investissement le plus important de toute société et représentent une formidable opportunité pour se forger un avantage concurrentiel.

Où les sociétés de pointe concentrent-elles leurs efforts?

• Attraction et rétention des bonnes personnes
• Déploiement et mobilité des talents au niveau mondial
• Efficacité des Ressources humaines et des services de la paie
• Risque, gouvernance et conformité

Gérer les risques liés à la mobilité du personnel

Si l'optimisation de l'avantage concurrentiel que représente votre personnel constitue depuis longtemps l'un de vos objectifs premiers, les dernières évolutions du paysage fiscal indiquent que les grandes sociétés dotées de personnel mobile à l'international sont, plus que jamais, exposées à des risques de non conformité fiscale et, par conséquent, de contentieux.

L’environnement des affaires et de la fiscalité qui a déjà considérablement changé au cours des dernières années, ne cesse d’évoluer. Le rythme de la mondialisation s'accélère, tandis que la crise financière mondiale agit comme un catalyseur de la globalisation et de la transformation des affaires, et que de nombreux marchés émergents bénéficient d'une croissance supérieure à celle d’avant la crise.

Parallèlement à ces grandes tendances, de multiples difficultés sous-jacentes convergent entre elles, entraînant une recrudescence des risques pour les multinationales dotées d’employés mobiles à l'international. Si, en matière d'emploi à l'étranger, il est possible pour ces sociétés d'établir et de mettre en œuvre de manière formelle des politiques régissant la situation de leurs employés expatriés, les voyageurs d'affaires, qui ne sont pas pris en compte par ces politiques, constituent un nouvel ensemble de facteurs de risque qu’elles doivent gérer.

Obligations de conformité inattendues en matière fiscale

De plus en plus, ces déplacements professionnels suscitent l’émergence d'obligations fiscales inattendues dont les risques ne concernant pas que l’individu. Ils touchent de plus en plus la société elle-même, même si sa fonction fiscale ne prend pas toujours la juste mesure de ce problème de plus en plus récurrent. Tel n'est cependant pas le cas des administrations fiscales qui recourent à des technologies innovantes très efficaces afin de déceler toute émergence d’une obligation fiscale. Dans de telles conditions de renforcement du contrôle fiscal, les problèmes posés pas un tel phénomène risquent de prendre de l’ampleur.

La gestion de tels risques doit occuper le cœur des préoccupations de toute multinationale.

Un sujet brûlant?

Ce qui au départ pouvait sembler n'être qu'une question de conformité fiscale individuelle, relativement simple à résoudre, peut rapidement avoir un effet de chaîne et entraîner l'émergence de risques tels que la création d'un établissement permanent, un contrôle fiscal ou bien encore une forte amende, le tout affectant la société dans son ensemble.
 
Au même moment, l’évolution réglementaire (notamment concernant le contrôle des établissements stables) accélère son rythme. Les Etats recourent à ce type de réglementation pour accroître leurs rentrées fiscales globales.

A la recherche de nouveaux moyens pour élargir leur assiette fiscale, les Etats s’échangent des informations dans le cadre de rencontres, tels que le Forum de l'OCDE sur l'administration fiscale, des réunions du CIAT, du CIOT et de la SGATAR grâce auxquelles ils mettent en œuvre rapidement les processus et les technologies utilisées par d'autres. De ce fait, nous devrions observer également une extension de ce phénomène parmi les entreprises de plus petite taille.

Celles-ci, conscientes de l’ampleur grandissante des risques de réputation, personnels et financiers, déploient d'importants efforts en vue de garantir leur conformité. De plus en plus, les sociétés ressentent l'urgence de ces problèmes, tant du point de vue financier que de la réputation.

Comment nous aidons les sociétés

Notre réseau Human Capital met à disposition des sociétés des processus et des technologies en vue de les aider à déceler et à gérer leurs risques liés aux voyageurs d’affaires de court terme, et ce avant qu'ils n’émergent. Si le contentieux est déjà déclaré, le réseau mondial Tax Controversy d'Ernst & Young puise dans son expertise des processus et de la culture locale, ainsi que de ses relations auprès de l’administration fiscale concernée pour résoudre le problème. Au vu des problèmes ayant émergé au cours des années précédentes et de l’attention renforcée témoignée par les administrations fiscales, il est désormais le temps d’agir.