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Conditions d'utilisation - EY - CouzinTaylor

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Déni de responsabilité, droits d’auteur et attribution de licence

Contenu

1. À propos d’EY
2. Le site Web «ey.com»
3. Déni de responsabilité

1.  À propos d’EY
EY est un chef de file mondial des services de certification et fiscalité, services transactionnels et services consultatifs. À l’échelle mondiale, les 152 000 membres de notre personnel sont unis par nos valeurs partagées et un engagement indéfectible envers la qualité. Nous nous distinguons en aidant nos gens, nos clients et nos collectivités à réaliser leur potentiel.

«EY» désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited («EYG»), qui sont toutes des entités juridiques distinctes. EYG, société privée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, n’offre aucun service aux clients.

Le réseau EY est organisé en cinq régions : les Amériques,  la région EMOIA, l’Extrême-Orient, le Japon et l’Océanie.

Les Amériques
Les sociétés membres d’EYG exerçant des activités en Amérique du Nord, en Amérique centrale et en Amérique du Sud, ainsi qu’Ernst & Young (Israel) Ltd., (les «sociétés de la région des Amériques») sont des entités juridiques distinctes et indépendantes qui sont directement ou indirectement membres d’EY Americas LLC.

EY Americas LLC est une société à responsabilité limitée du Delaware qui coordonne les activités des sociétés de la région des Amériques. Elle ne fournit aucun service professionnel aux clients et ne participe pas aux mandats réalisés pour eux. Même si EY LLC supervise la mise en œuvre des directives d’EYG au sein des sociétés de la région des Amériques et facilite la coopération de ces dernières, elle ne contrôle ni ne gère aucune des sociétés de la région des Amériques et n’y détient aucune participation. EY Americas LLC n’a pas le pouvoir de représenter ni de lier les sociétés de la région des Amériques et n’est mandataire d’aucune d’entre elles. Aucune société de la région des Amériques n’est mandataire d’EY Americas LLC, et aucune n’a le pouvoir de représenter ni de lier EY Americas LLC de quelque manière que ce soit.

Région EMOIA 
Les sociétés membres d’EYG exerçant des activités en Europe, au Moyen-Orient, en Inde et en Afrique (les «sociétés de la région EMOIA») sont des entités juridiques distinctes et indépendantes qui sont directement ou indirectement membres d’EY EMEIA Limited.

EY EMEIA Limited est une société anglaise à responsabilité limitée par garanties et est la principale entité responsable de la gouvernance dans la région EMOIA pour les sociétés de cette région. EY EMEIA Limited n’exerce aucune activité commerciale ou autre activité à but lucratif, et ses statuts constitutifs lui interdisent de fournir des services professionnels. Elle ne participe donc pas aux mandats réalisés pour les clients. En outre, même si EY EMEIA Limited facilite la coopération et la coordination entre les sociétés de la région EMOIA, elle ne contrôle ni ne gère aucune de ces sociétés et n’y détient aucune participation. EY EMEIA Limited n’a pas le pouvoir de représenter ni de lier les sociétés de la région EMOIA et n’est mandataire d’aucune d’entre elles, et aucune société de la région EMOIA n’est mandataire d’EY EMEIA Limited, et aucune n’a le pouvoir de la représenter ni de la lier.

EY Europe LLP, société anglaise à responsabilité limitée, est membre d’EYG et d’EY EMEIA Limited et est la société mère de certaines sociétés de la région EMOIA en Europe. EY Europe LLP ne fournit aucun service professionnel et ne participe pas aux mandats réalisés pour les clients. Même si elle est la société mère de certaines sociétés de la région EMOIA, EY Europe LLP n’a pas le pouvoir de représenter ni de lier les sociétés de la région EMOIA ou EY EMEIA Limited et n’est mandataire d’aucune d’entre elles, et aucune société de la région EMOIA ni EY EMEIA Limited n’est mandataire d’EY Europe LLP, et aucune n’a le pouvoir de la représenter ni de la lier.

Extrême-Orient 
Les sociétés membres d’EYG exerçant des activités en Extrême-Orient (les «sociétés d’Extrême-Orient») sont des entités juridiques distinctes et indépendantes qui sont directement ou indirectement membres d’EY Far East Area Limited.

EY Far East Area Limited est une société à responsabilité limitée par garanties de Hong Kong et est la principale entité responsable de la gouvernance en Extrême-Orient pour les sociétés de cette région. EY Far East Area Limited n’exerce aucune activité commerciale ou autre activité à but lucratif, et ses statuts constitutifs lui interdisent de fournir des services professionnels. Elle ne participe donc pas aux mandats réalisés pour les clients. En outre, même si EY Far East Area Limited facilite la coopération et la coordination entre les sociétés d’Extrême-Orient, elle ne contrôle ni ne gère aucune de ces sociétés et n’y détient aucune participation. EY Far East Area Limited n’a pas le pouvoir de représenter ni de lier les sociétés d’Extrême-Orient et n’est mandataire d’aucune d’entre elles, et aucune société d’Extrême-Orient n’est mandataire d’EY Far East Area Limited, et aucune n’a le pouvoir de la représenter ni de la lier.

FEAHC Limited, société à responsabilité limitée par actions de Hong Kong, est membre d’EYG et d’EY Far East Area Limited et est la société mère de certaines des sociétés d’Extrême-Orient. FEAHC Limited ne fournit aucun service professionnel et ne participe pas aux mandats réalisés pour les clients. En outre, même si elle est la société mère de certaines sociétés d’Extrême-Orient, FEAHC Limited n’a pas le pouvoir de représenter ni de lier les sociétés d’Extrême-Orient ou EY Far East Area Limited et n’est mandataire d’aucune d’entre elles, et ni EY Far East Area Limited ni aucune société d’Extrême-Orient n’est mandataire de FEAHC Limited, et aucune n’a le pouvoir de la représenter ni de la lier.

Japon
Les sociétés membres d’EYG exerçant des activités au Japon sont des entités juridiques distinctes et indépendantes. Il n’y a pas d’entité responsable de la gouvernance régionale au Japon.

Océanie 
Les sociétés membres d’EYG exerçant des activités dans la région de l’Océanie (les «sociétés d’Océanie») sont des entités juridiques distinctes et indépendantes qui sont directement ou indirectement membres d’EY Oceania Limited.

EY Oceania Limited est une société australienne à responsabilité limitée par garanties et est la principale entité responsable de la gouvernance dans la région de l’Océanie pour les sociétés d’Océanie. EY Oceania Limited n’exerce aucune activité commerciale ou autre activité à but lucratif, et ses statuts constitutifs lui interdisent de fournir des services professionnels. Elle ne participe donc pas aux mandats réalisés pour les clients. En outre, même si EY Oceania Limited facilite la coopération et la coordination entre les sociétés d’Océanie, elle ne contrôle ni ne gère aucune de ces sociétés et n’y détient aucune participation. EY Oceania Limited n’a pas le pouvoir de représenter ni de lier les sociétés d’Océanie et n’est mandataire d’aucune d’entre elles, et aucune société d’Océanie n’est mandataire d’EY Oceania Limited, et aucune n’a le pouvoir de la représenter ni de la lier.

2.  Le site Web «ey.com» 
Le site Web «ey.com» (le «site») présente à la fois un contenu mondial se rapportant aux activités internationales d’EY et des contenus propres à un pays donné se rapportant aux activités locales d’une société membre.

EYGM Limited («EYGM») est propriétaire et exploitant du contenu mondial fourni sur le site. EYGM Limited, société à responsabilité limitée enregistrée aux Bahamas, est une société membre d’EYG. EYGM est une entité de coordination centralisée et n’offre aucun service aux clients.

La ou les sociétés membres locales pertinentes sont propriétaires et exploitants du contenu local se trouvant sur les pages propres à un pays donné.

3.  Déni de responsabilité 
En utilisant le site, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes.

L’information sur le site vise à fournir aux utilisateurs des renseignements généraux sur des questions qui peuvent les intéresser. Même si tous les efforts sont déployés pour assurer l’actualité et l’exactitude des renseignements, des erreurs peuvent se glisser. De plus, le site peut renvoyer à certaines lois et à certains règlements qui changeront au fil du temps et qui ne peuvent être interprétés qu’à la lumière d’une situation particulière.

ERNST & YOUNG DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU DU SITE.

La totalité du contenu du site et tous les services fournis par son intermédiaire sont offerts «tels quels», sans aucune garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou d’actualité et sans aucune déclaration, garantie ni autre modalité contractuelle de quelque nature, expresse ou tacite. EY ne déclare pas que le site, les divers services fournis par son intermédiaire et quelque autre renseignement, logiciel ou autre matériel téléchargé à partir du site seront exacts, à jour ou exempts de panne, d’erreur, d’omission, de virus ou d’autres composants nuisibles, et ne donne aucune garantie à cet égard.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, ERNST & YOUNG DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS ET ENVERS QUICONQUE RELATIVEMENT AU CONTENU DU SITE ET À TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR SON INTERMÉDIAIRE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE NÉGLIGENCE OU AUTREMENT, ET QUE CE SOIT AU TITRE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU AUTRES DOMMAGES SEMBLABLES, ET CE, MÊME SI ERNST & YOUNG A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE PAREILS DOMMAGES, QU’ELLE EN AVAIT CONNAISSANCE OU QU’ELLE AURAIT DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE.

L’information fournie sur le site ne doit pas être considérée comme un conseil ou service professionnel, notamment de nature juridique, fiscale ou comptable. Avant de prendre quelque décision que ce soit, vous  devriez consulter un conseiller EY ou un autre conseiller professionnel qui connaît bien votre situation factuelle pour obtenir des conseils concernant des questions fiscales ou autres questions particulières. Vous ne devriez pas transmettre de renseignements confidentiels à une société membre d’EYG avant d’avoir reçu la confirmation que celle-ci accepte de fournir les services que vous demandez.

Fils RSS, baladodiffusion et nouvelles par courriel – Conditions d’utilisation
Les fils RSS, la baladodiffusion et les nouvelles par courriel sont des services offerts gratuitement aux particuliers par certaines sociétés membres EY à des fins privées non commerciales. Par la voie du fil RSS d’EY, cette dernière offre des manchettes, des descriptions et des liens XML aux particuliers qui utilisent des lecteurs ou agrégateurs RSS. Un balado est une émission audio à laquelle les particuliers peuvent s’abonner. EY met les balados à la disposition des particuliers à des fins personnelles seulement. Les agrégateurs de nouvelles peuvent intégrer dans leurs répertoires des nouvelles d’EY au bénéfice de leurs utilisateurs. Toute autre utilisation est interdite. Il est notamment interdit de copier, reproduire, republier, téléverser, afficher, transmettre ou diffuser nos nouvelles ou balados par quelque moyen et de quelque manière que ce soit.

EY se réserve le droit de mettre fin en tout temps aux fils RSS, balados et nouvelles par courriel. La totalité du contenu, des images et des logos figurant dans les fils RSS, balados et nouvelles par courriel d’EY appartiennent à EYGN Limited («EYGN»), et tous les droits sont réservés. EYGN est une société membre d’EYG. EYGN est une entité de coordination centralisée et n’offre aucun service aux clients.

Liens
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«ERNST & YOUNG» et le symbole stylisé EY sont des marques déposées.

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