Félicitations à Couzin Taylor s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui figure au palmarès de Chambers Global à titre de l'un des 15 meilleurs cabinets d'avocats au Canada offrant des services de fiscalité.
Dans le numéro de novembre de notre bulletin D’intérêt fiscal, nous examinons les possibilités d’allègement dont disposent les contribuables qui ont omis de produire une déclaration de revenus, qui désirent communiquer des renseignements exacts et complets sans faire face à des pénalités ou qui cherchent à obtenir une annulation des pénalités et des intérêts ou une renonciation à leur égard.
Dans le premier numéro du bulletin D’intérêt fiscal, nous examinons l’importante et souvent mal comprise question du privilège juridique sous diverses formes et ses répercussions sur la communication entre le client et ses conseillers.
Vendredi, le 13 Juillet, la Cour d'appel fédérale a rendu sa décision rejetant l'appel de la Couronne dans La Reine c. Sommerer, une affaire concernant l'application de l'art. 75 (2), l'une des règles plus anciennes d'attribution de la Loi de l'impôt sur le revenu. Lundi, le 16 Juillet, la Cour canadienne de l'impôt a rendu son jugement accueillant l'appel du contribuable à Blackburn Radio Inc La Reine, si une affaire concernant les réévaluations en conséquence étaient prescrits.
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