Établissements de santé

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Les hôpitaux, cliniques et autres centres de soins spécialisés rencontrent des difficultés croissantes notamment en matière d'organisation (pénurie de personnel infirmier, rationalisation des ressources financières, réorganisation des soins...).

Par ailleurs, le secteur hospitalier doit faire face à des réseaux complexes et difficiles à gérer impliquant une multitude d'acteurs.

EY intervient auprès des établissements de santé dans leurs problématiques courantes. Nous répondons à vos interrogations et apportons des réponses concrètes.

   ARH et établissements payeurs

Vos interrogations :

  • Jusqu'où le SROS est-il opposable ?
  • Une décision administrative (demande d'autorisation, de renouvellement, d'extension, de délocalisation, etc…) me semble injuste, quel recours ? Comment préparer mon nouveau contrat d'objectif et de moyens ?
  • La modification du prix de journée met en péril l'équilibre de mon exploitation, je ne peux plus faire face aux investissements nécessaires, que faire ?
  • Peut-on m'imposer d'augmenter la redevance versée par les praticiens en contre partie d'une augmentation tarifaire.

Nos réponses :

  • Une assistance aux montages des dossiers le plus en amont possible.
  • Des équipes de spécialistes du droit sanitaire règlementaire.
  • La connaissance des pratiques comparées des ARH dans les diverses régions.
  • Une assistance dans les recours pré-contentieux et devant toutes juridictions.

   Soignants

Vos interrogations :

  • Quel contrat d'exercice avec les praticiens ?
  • Quelle redevance et pour couvrir quels frais ?
  • L'ARH peut-elle imposer d'augmenter la redevance, le fisc peut-il influer sur son montant ?
  • Un règlement intérieur, pour quoi faire ? Quel lien avec le contrat d'exercice ?
  • Jusqu'où peuvent aller les astreintes (urgences par exemple) ?
  • Les 35 heures et la réduction du temps de travail, comment mettre en œuvre les accords négociés, dans un contexte incertain ?
  • La convention collective du 18 avril 2002, quelles conséquences pratiques notamment en cas de rapprochement d'établissements ?
  • Un projet de soins infirmiers est-il une obligation ? Jusqu'où doit-on aller ?

Nos réponses :

  • Audit des relations contractuelles et des redevances et lien avec le règlement intérieur dans une clinique, négociation des contrats.
  • Préconisation sur la mise en œuvre des 35 heures, de la théorie à la pratique.
  • Défense de l'établissement tant au niveau du pré-contentieux que du contentieux.

   International

Vos interrogations :

  • Trouver un partenaire financier ou médical à l'étranger : est-ce une solution d'avenir compte tenu des différences de systèmes de santé ?
  • L'accueil de patients étrangers soit directement soit dans le cadre de partenariat avec un établissement
  • de soins ou un établissement payeur étranger, est-ce réaliste ?
  • Comment négocier avec un étranger compte tenu des différences de systèmes, de cultures et de langues ?

Nos réponses :

EY allie à la fois une compétence sectorielle reconnue mondialement et une réelle pratique des relations internationales. Les professionnels d'EY dédiés au secteur Santé font partie intégrante du Health Science Group et interviennent dans le cadre de missions internationales.

   Patients

Vos interrogations :

  • Quelles sont les obligations de l'établissement de soins (information reçue, donnée ou stockée, consentement, autorisation de sortie, commission des relations avec les usagers,
  • association de bénévoles, obligations de moyens et/ou de résultat) et quelles sont les conséquences de leur non-respect ?

Nos réponses :

  • Cartographie des risques pour l'établissement et préconisations.
  • Traitement des litiges, assistance à la négociation, suivi du contentieux.

 

   Pharmacie

Vos interrogations :

  • Dans le cadre d'un rapprochement Public-Privé, comment gérer la pharmacie à usage interne ?
  • Quelle responsabilité de l'établissement dans la distribution et l'usage des médicaments ?
  • Jusqu'où aller dans la participation aux essais cliniques ?

Nos réponses :

  • Une connaissance approfondie des règles gouvernant la pharmacie à usage interne, la pharmaco-vigilance et la loi dite "avantages en nature".
  • Audit des risques, négociation des contrats, assistance aux contentieux.

   Autres établissements de soins

Vos interrogations :

  • Quelle est la stratégie de partenariat gagnante ?
  • Sur le plan juridique : doit-on envisager une convention (du simple contrat de coopération à la concession de service public) ou la création de structures juridiques (GIE, GIP, GCS, SI etc. …) en passant par la mise en réseau ?
  • Sur le plan médical : s'allier oui mais pour quoi faire ?
  • Sur le plan des personnels : comment faire cohabiter des cultures et des statuts différents ?

Nos réponses :

  • Une démarche cohérente, l'établissement d'un projet d'établissement. Ce projet doit être établi à partir d'un projet médical qui doit être la base de toute démarche de rapprochement et intégrer les aspects immobiliers, de financement, de ressources humaines. Dans certains de ces domaines, EY travaille avec des partenaires spécialisés.
  • Le choix de la formule juridique la mieux adaptée : l'arsenal juridique est vaste, mais l'erreur est coûteuse.
  • Négociation des modalités de rapprochement.

   Fabricants de matériel médical

Vos interrogations :

  • Un fabricant met un matériel à disposition d'un service, quels risques, quelles obligations ?
  • Le matériel installé est-il sûr ? Qui est responsable de la maintenance, qui est responsable en cas de défaillance, doit-on informer de toutes les défaillances ?
  • Doit-on acheter directement auprès des distributeurs, y compris à l'étranger, quelle sécurité apporte un groupement d'achat, quelles sont les contraintes liées au nouveau code des marchés publics ?
  • Comment financer les achats ? Les contrats de financement sont-il équilibrés ?

Nos réponses :

  • Une connaissance pratique de la loi dite "avantages en nature".
  • Une approche pragmatique de la matério-vigilance :
    • Audit du respect des règles gouvernant la matério-vigilance
    • Audit des contrats d'acquisition et des contrats de maintenance, négociation des contrats
    • Assistance aux contentieux
  • Une connaissance approfondie des règles des marchés publics et une optimisation des process achats (supply chain).
  • Audit des contrats de financement, assistance à leur négociation.

   Immobilier

Vos interrogations :

  • Que valent les bâtiments de la clinique, le loyer payé est-il normal, quel prix pour le vendre,
  • Comment trouver un acquéreur ?
  • Le montant des impôts locaux est-il normal ?
  • Comment se protéger des risques liés à la construction de nouveaux bâtiments (responsabilité,
  • Capacité de financement, garanties, contrat de crédit-bail, etc. …) ?

Nos réponses :

  • Des spécialistes de l'évaluation immobilière et de la détermination des valeurs locatives, des spécialistes des impôts locaux également.
  • Une assistance au montage du financement ou d'un refinancement, à la négociation et la sécurisation des contrats.
  • Une assistance aux contentieux immobiliers.

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