Solvency II - Ernst & Young - France

Solvency II

L'enquête menée par Ernst & Young au printemps 2005 auprès d'entreprises d'assurances françaises révèle une grande disparité dans leur préparation aux futures normes Solvabilité II. Celles-ci, dont le processus de rédaction a débuté en janvier 2005, recouvrent de multiples problématiques – en matière de contrôle interne, de risk management, de systèmes d'information, de besoins en capitaux – et constituent un enjeu majeur pour les cinq ans à venir, tant pour les compagnies d'assurances et les institutions de prévoyance que pour les mutuelles.

Initialement prévue pour fin 2005, puis reportée d'un an, une proposition de directive a finalement vu le jour en 2008.

Actuellement, la solvabilité des compagnies d'assurances est mesurée sur la base du volume d'affaires souscrites ou de la sinistralité (assurance non-vie) et des engagements vis-à-vis des assurés (assurance vie).

Les principes retenus pour le développement d’un nouveau système de solvabilité applicable aux entreprises d’assurance-vie et non-vie et aux entreprises de réassurance européennes sont les suivants :

• Le dispositif doit fournir aux entreprises les règles de quantification et de bonne gestion de l'ensemble de leurs risques (risques de souscription, de crédit, de marché, de liquidité et opérationnels).
• La structure de ce dispositif repose donc sur 3 piliers :
  - les exigences quantitatives en capital (pilier 1),
  - le processus de contrôle par le superviseur (pilier 2) et enfin,
  - la transparence et la communication (pilier 3).
  On reconnaît là une structure largement inspirée de la Directive Bâle 2.

Pour l’élaboration de cette directive, la Commission s'appuit sur les avis du CEIOPS(Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors). Ce comité est composé de représentants des autorités de contrôle des pays membres. Il travaille comme un comité d’avis indépendant et soumet ses projets de conclusion aux commentaires de toutes les parties intéressées.

Pour vous aider et vous accompagner dans la mise en place de cette directive, Ernst& Young propose tout au long de l'année des évènements ainsi que des journées de formation pour votre entreprise.