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Panorama 2010 - Les fonds de dotation - La révolution attendue a-t-elle eu lieu ? - Ernst & Young - France

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Panorama 2010 Ernst & Young des fonds de dotation

     

Cette étude a été réalisée pour les 100 départements français, permettant ainsi une comparaison multicritères. Les données financières et démographiques utilisées sont publiques ; pour autant, elles ne permettent pas d’appréhender les attentes des usagers ou leurs besoins futurs.

L’objectif de cette étude est donc de croiser les données publiques disponibles afin de les mettre en perspective et de dresser un panorama des enjeux de la dépendance et de sa prise en charge par la collectivité. Cette étude souligne l’impératif pour les départements de se préparer au vieillissement de leur population.

Selon une étude du cabinet Ernst & Young1, le risque lié au vieillissement de la population (vieillissement des consommateurs et de la main d’œuvre) apparaît en 3e place des risques à considérer dans la gestion d’une organisation, derrière les risques réglementaires et les crises financières.

Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans devrait augmenter de plus de 10 millions entre 2000 et 2050 alors qu’il n’avait augmenté que de quelques 3 millions entre 1980 et 2000.
Le nombre de personnes âgées de 85 ans et plus (le « 4ème âge ») passera sur la même période (2000 à 2050) d’ 1,2 million de personnes à 4,8 millions, soit une augmentation de 3,6 millions de personnes2.

Projections à l’appui, l’âge moyen des personnes dépendantes, entre 2000 et 2040, passera de 78 à 82 ans pour les hommes et de 83 à 88 ans pour les femmes. Ce vieillissement s’explique tout d’abord par une augmentation de trois ans de l’âge moyen de l’ensemble des personnes de 60 ans et plus, et en second lieu, par le décalage des courbes de dépendance vers les âges les plus élevés. Au vu de ces chiffres, on prend la mesure du phénomène de la dépendance, de son évolution et, en corollaire, de son coût. En effet, le coût annuel des dépenses sociales liées au vieillissement de la population française à l’horizon 2050 est évalué à 3,2 points de PIB 3.


Evolution et projections du nombre de personnes dépendantes 
1. Ernst & Young , “Business Risk Report” sur les risques stratégiques. 2008
2. OCDE
3. Cour des Comptes, « Rapport sur la situation et les perspectives des fi nances publiques » Juin 2007
 

Cette charge financière est particulièrement préoccupante si l’on considère qu’aujourd’hui, les dépenses d’APA représentent à elles seules 0,2 point de PIB et qu’elles devraient représenter plus de 1 point de PIB à horizon 2050.

La création de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en 2002, gérée et financée conjointement par l’Etat et les départements, a provoqué un accroissement sans précédent des budgets consacrés à l’action sociale.

Depuis lors, les départements affectent chaque année des sommes toujours plus importantes à ce poste budgétaire. La carte ci-dessous présente les variations du budget consacré à l’APA par les départements entre 2005 et 2006.
Trois constats :
1. La Haute-Marne et l’Oise se distinguent nettement par une très forte augmentation de leur budget consacré à l’APA, avec respectivement 29% et 22% entre 2005 et 2006.

2. Six départements connaissent également de fortes augmentations, comprises entre 15,1 et 20 %. Au sein de ce groupe, le taux d’augmentation est assez homogène, car compris entre 15,1 % et 16,7% d’augmentation. Il s’agit du Var, de la Moselle, de la Gironde, de l’Allier, de la Loire et des Hautes-Pyrénées. Le Puy de Dôme et la Corse du Sud connaissent une augmentation de 15%.

3. On note également une augmentation nettement au-dessus de la moyenne nationale pour un certain nombre de départements de l’Est.

Variation du budget consacré à l’APA entre 2005 et 2006 

En France, les dépenses atteignaient près de 4,1 milliards d’euros en 2005 et environ 5 milliards d’euros en 2008 : soit une progression de 6,5% en euros constants.
Si l’augmentation des dépenses est générale, elle cache néanmoins de fortes disparités régionales.

Evolution du budget consacré à l’APA par les départements français 

Parallèlement, on observe un désengagement progressif de l’Etat dans le fi nancement de cette aide, alors que : 1. l’on compte déjà 1 million de bénéfi ciaires APA aujourd’hui ;
2. l’on prévoit une augmentation de 50% des personnes dépendantes à l’horizon 2040.

Evolution de la part de l’Etat et des départements dans le fi nancement de l’APA 

Téléchargez l'étude "Les départements face au risque de la dépendance" (pdf, 2,4Mo)

Contacts

Philipe-Henri Dutheil
 
Associé responsable national du secteur associations et fondations
Téléphone  +33 1 55 61 10 29

Gilles Puissochet
Government Public Sector Leader
Téléphone  +33 1 46 93 82 37

Helène Coster
Coordination Marketing
Téléphone  + 33 1 46 93 84 16

Découvrez également :

  • Le témoignage de Jean-Pierre Morel (Président - Fonds de dotation pour la Biodiversité)
  • L'avis d'expert juridique de Catherine Vialle (Ernst & Young Société d'Avocats).

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