Le rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales

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De l’agenda 21 local au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales

En 1987, le rapport Brundtland définissait pour la première fois la notion de développement durable, que le deuxième sommet de la Terre de Rio allait populariser en 1992.
Sous son impulsion, les agendas 21 locaux - ces programmes d’actions en faveur du développement durable - se multiplièrent avec, à ce jour, plus de 1 100 initiatives recensées en France.

L’agenda 21 local témoignait d’une volonté d’intégrer dans les projets locaux une démarche de développement durable dans toutes ses composantes : conciliation des exigences économiques, sociales et environnementales ; prise en compte des enjeux locaux et globaux ; équilibre entre court, moyen et long termes.

Le rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales partage avec l’agenda 21 local un cadre de référence (cinq finalités du développement durable – cinq éléments de méthode) élaboré par le ministère en charge du développement durable et qui a fait ses preuves.

Mais il s’en distingue sur bien des points :

  • Obligatoire et récurrent pour les grandes collectivités, il précède désormais, chaque année, les débats sur le projet de budget. Cela permet de disposer, en continu, d’une évaluation de l'ensemble des actions de la collectivité à l’aune du développement durable.
  • Ce rapport couvre aussi bien la gestion du patrimoine, le fonctionnement et les activités internes de la collectivité que les politiques qu’elle met en oeuvre sur son territoire. Le tout est accompagné d’une analyse des modalités d’élaboration, de mise en oeuvre et d’évaluation de ces actions.
  • Le rapport est un véritable outil transversal de suivi, d’évaluation et d’information. Il n’a pas vocation  à définir une stratégie ni à déterminer un programme d’actions.
  • Synthétique, autoévaluatif et reposant sur un ensemble d’indicateurs précis, le rapport peut constituer, en complément de l’agenda 21, un tableau de bord utile aux collectivités territoriales
    en matière de développement durable.

En savoir plus sur le rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales :