Santé et sécurité au travail : mieux protéger l’entreprise et ses salariés
Face aux nouveaux enjeux de santé et de sécurité au travail l’entreprise doit établir une politique générale, mais peut aussi optimiser son taux « accident du travail » Chacun sait que la santé et la sécurité au travail représentent aujourd’hui un enjeu sociétal et économique primordial.
Sa triste actualité - il ne se passe pas un jour sans que ce sujet fasse la une des journaux - et son coût en font une préoccupation majeure non seulement des pouvoirs politiques mais aussi des entreprises, des médecins du travail et des syndicats.
Les employeurs doivent ainsi appréhender les problématiques de santé et sécurité au travail - afin d’assurer un « bien être » des salariés et de limiter les coûts générés par ses questions, dans le respect des normes nationales et européennes de plus en plus nombreuses.
En effet, d’une obligation de sécurité de moyens imposée par le Code du travail, l’employeur se voit maintenant contraint à une obligation – générale et de résultat – tendant à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et mentale des salariés.
La jurisprudence mettant chaque jour sa pierre à l’édifice depuis les arrêts « amiante » du 28 février 2002 a consacré un véritable « droit à la santé » des salariés au travail. Tout récemment encore, la Cour de Cassation (Cassation, sociale, 24 juin 2009) a jugé qu’un employeur, en ne veillant pas à faire subir les examens médicaux annuels obligatoires, avait manqué à son obligation de sécurité de résultat et engagé sa responsabilité.
Les accords interprofessionnels, conclus au niveau européen et en France (et en particulier l’ANI du 2 juillet 2008) sont également des éléments de référence incontournables en matière de lutte contre le stress au travail.
De cette évolution, il ressort un nouveau paysage marqué par l’extension des compétences et des domaines d’intervention d’acteurs majeurs tels que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et le médecin du travail.
Sensibilisé à ces nouvelles problématiques, l’employeur doit agir. Quelles actions alors entreprendre ?
L’entreprise doit établir une politique générale sur ces questions.
Les actions sont de trois ordres, tous essentiels :
- identifier les risques de santé et de sécurité dans l’entreprise – notamment les facteurs, indicateurs et symptômes de stress au travail –
- ensuite choisir les outils de prévention et de protection des risques préalablement identifiés
- et enfin traiter ces risques lorsqu’ils surviennent dans l’entreprise.
Par ailleurs, en cette fin d’année, des actions plus spécifiques restent intéressantes, et notamment l’optimisation du taux accident du travail.
Optimiser votre taux « accident du travail »
Vous allez recevoir, prochainement, différents documents de la CRAM concernant votre taux de cotisations accident du travail :
- le compte employeur (en novembre – décembre 2009) : Vérifier les éléments portés sur le compte employeur - Observations possibles à la CRAM rapidement.
- la notification du taux de cotisations (en janvier – février 2010) : Vérifier les éléments ayant servis à déterminer le taux - Recours gracieux possible dans un délai de 2 mois.
En analysant ces documents, vous pourrez obtenir une « image » de la santé des salariés mais aussi, le cas échéant, réduire la masse salariale par une action appropriée visant à diminuer ce taux. Ce taux est, en effet, fixé chaque année par la CRAM en fonction du risque professionnel de chaque établissement. Son calcul est donc décisif pour l’entreprise parce qu’il influera directement sur sa trésorerie et son compte de résultats, en l’occurrence, pour 2010.
Des évolutions sont enfin à noter au début de l’année 2010.
D’une part, le décret du 29 juillet 2009 prévoyant les nouvelles modalités de déclaration des accidents du travail – maladies professionnelles, entrera en vigueur au 1er janvier 2010.
Il apporte des modifications à la procédure d’instruction sur le point de départ du délai d’instruction de la déclaration, l’obligation d’information des parties par la caisse d’assurance maladie lors de la phase d’instruction et la notification des décisions.
D’autre part, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, en cours de discussion au Parlement, envisage l’instauration d’un système de « bonus-malus » dans le cadre de la prévention des AT-MP.
Le « Bonus » serait constitué d’aides financières pour les entreprises qui réalisent des actions de prévention après consultation du CHSCT. Le « Malus » serait formé de majorations des cotisations AT-MP en cas de non-respect d'une injonction de la CRAM dans certaines situations.
Par Sophie Muyard et Marie-Pascale Piot - Avocats (17/11/2009) 
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