Global Transfer Pricing Surveys
Ernst & Young Société d’Avocats présente les résultats de l'enquête mondiale « Global Transfer Pricing Survey 2009 ». Depuis 1995, Ernst & Young a mené une série d'enquêtes, auprès de 850 multinationales réparties dans 24 pays, sur l’évolution des pratiques de prix de transfert au sein des entreprises et des autorités fiscales.
Les entreprises perçoivent-elles les prix de transfert comme un élément stratégique de leur fiscalité ? L’importance des prix de transfert varie t elle en fonction du secteur d’activité ? Les procédures d’enquêtes de l’administration fiscale se sont elles renforcées et les recours aux APP (Accords Préalables de Prix) sont ils mieux utilisés par les multinationales ?
Dans l'étude Global Transfer Pricing Survey 2007-2008, les prix de transfert restaient la problématique fiscale N°1 de près de 40% des entreprises interrogées. De même que la cohérence des pratiques douanières avec la politique de prix de transfert était un axe d’amélioration important pour les multinationales.
L’étude 2009 révèle l’augmentation significative des documents exigés par les gouvernements en matière de justification des prix de transfert et leur intention d’appliquer plus fréquemment des pénalités notamment avec des montants plus élevés, en cas de non respect du principe de pleine concurrence. Elle montre également qu'il existe des divergences d'interpretation de plus en plus marquées au sein des autorités fiscales, par ailleurs, les secteurs et les paradis fiscaux sont désormais surveillés à « la loupe ». Pour les entreprises, la gestion des prix de transferts ne se fait plus sans prévention des risques, notamment par l'usage des APP (Accords Préalables de Prix). En conclusion, l'étude relève que les prix de transfert doivent faire partie intégrante du modèle économique de toute multinationale.
Découvrez l'enquête 2009
Global Transfer Pricing survey 2009
Ernst & Young a mené des entretiens auprès des autorités fiscales de 49 pays entre avril et mai 2009.
• Consultez l'étude en ligne
• Téléchargez "Global Transfer Pricing 2009" (Pdf, 8,75Mo)
Retrouvez également l'enquêtes Global Transfer Pricing Survey 2008
Global transfer pricing survey 2007-2008 (Pdf, 1,7 Mo)
Cette enquête Global Transfer Pricing Surveys a été conduite par Ernst & Young dans 24 pays auprès de 850 entreprises multinationales, elle montre l’évolution des pratiques de prix de transfert au sein des entreprises et des autorités fiscales.
