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Droit des associations et des fondations - OSBL | Droit des affaires / Business law - Ernst & Young Société d'avocats - Ernst & Young - FT

Droit des associations et des fondations - OSBL

L'équipe juridique du département OSBL (organismes sans but lucratif) intervient pour assister les associations et fondations sur toute question relative à leur fonctionnement et au développement de leurs activités (analyse de risques, gouvernance, modifications statutaires, ...)

Elle assiste également  toute initiative visant à créer une fondation ou d'une association.

Accompagnement d'établissements, de fondateurs personnes physiques et d'entreprises dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à la réalisation d'un  projet d'intérêt général (fondation reconnue d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire, fonds de dotation, etc.)

Expertise dans la mise en place de structures destinées à développer le mécénat, notamment dans les domaines suivants :

  • Enseignement supérieur et recherche
  • Culturel
  • Caritatif et humanitaire

Liste des publications effectuées / interventions / conférences au cours de l’exercice

  • Les 11 et 12 février 2009 - Conférence de Fundraising pour l'enseignement supérieur et la recherche - atelier : « quelles formes juridiques pour un fundraising efficace ? »
  • Mars 2009 - Restitution du Panorama des libéralités (en partenariat avec l'Association Française des Fundraisers et France Générosités)

Pour en savoir plus sur notre offre de service aux OSBL, associations et fondations, rendez-vous sur les pages dédiés. 

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