Contrats - Concurrence - Distribution Le Département « Contrat / Conccurence / Distribution » est composé de 18 avocats, répartis à Paris et dans les différents bureaux en France. Il est animé par Marie-Pierre Bonnet Desplan, avocat au barreau de Montpellier. Les domaines d’intervention du département sont essentiellement les suivants : - Réseaux de distribution (Distribution sélective, Concession, Franchise, etc.)
- Aide au choix des modes de distribution
- Mise en place de réseaux de distribution
- Rédaction des contrats
- Suivi de la vie de réseaux (ex. relations avec les membres du réseau)
- Implantation de réseaux à l’étranger ou inversement implantation en France de réseaux étrangers
- Contrats commerciaux, nationaux ou internationaux
- Contrats de distribution, contrats industriels, contrats de licence, etc.
- Agence commerciale et autres intermédiaires commerciaux
- Stratégie de distribution
- Rédaction des contrats
- Suivi des relations commerciales (ex. rupture des relations commerciales)
- Grande distribution et groupements d’achat
- Relation d’achat-vente entre fournisseurs et centrales d’achat (grande distribution ou autres secteurs)
- Rédaction des contrats (groupement, référencement, affiliation, coopération commerciale, ...)
- Pratiques tarifaires et négociation commerciale
- Audit et cartographie des risques concurrence dans la politique commerciale de l’entreprise ; mise en œuvre et suivi de mesures préventives et/ou correctives
- Mise en place de programme de conformité visant à prévenir les infractions aux règles de concurrence au sein de l’entreprise
- Assistance et représentation dans le cadre d’enquêtes ou de procédures devant les autorités de la concurrence (notamment, transaction, engagements, clémence)
- Vérification de la conformité de pratiques commerciales, d’opérations de coopération ou d’alliances
- Notification d’opérations de concentration auprès des Autorités de la concurrence, françaises ou communautaires ; en amont, vérification de la contrôlabilité d’une opération de croissance externe
- Relation avec les consommateurs
- Respect de la règlementation applicable dans les relations avec les consommateurs
- Contrats et documents commerciaux à destination des consommateurs,
- Règlementation spécifique à certaines techniques de vente : ventes à distance, E-commerce, etc.
- Assistance et représentation dans le cadre de contrôles DGCCRF
- Publicité et promotion de vente (droit du marketing)
- Validation des opérations de publicité et de promotion des ventes au regard de la réglementation
- Contrats entre agences de communication et annonceurs
- Protection des créations publicitaires
Les modes d’intervention de l’équipe prennent plusieurs formes : - Le Conseil
- L’assistance à la Négociation
- La rédaction et la revue de Contrats
- Les Consultations techniques
- La Formation et la sensibilisation des équipes de nos clients (nouvelle loi, risque pour l’entreprise ou les dirigeants, négociation de contrats, etc.)
- La représentation de nos clients en Contentieux
L’équipe « Contrat / Conccurence / Distribution » se caractérise d’une part par une activité nationale et internationale et un ancrage régional, d’autre part par une technicité forte alliée à une bonne connaissance des pratiques du secteur de la distribution ou de l’industrie. Nos avocats bénéficient également, au besoin, de l’expertise de consultants et analystes économiques d’Ernst & Young, pour traiter certaines questions du droit de la concurrence. |
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