Communiqué de presse

Le changement structurel en tête des agendas des Conseils d’administration des banques

Luxembourg, 15 novembre 2013

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  • Un changement de grande envergure est attendu, plus particulièrement au sein des banques d’importance systémique au niveau mondial
  • L’incertitude règlementaire freine les avancées et conduit à une inertie des mesures de séparation des lignes de services
  • Les changements induits par la réglementation monopolisent les Conseils d’administration

Le changement structurel arrive en tête des priorités des Conseils d’administration pour un tiers des banques et demeure  l’une des trois priorités essentielles de 90% des Conseils d’administration des banques d’importance systémique au niveau mondial (Globally Systemically Important Banks (« GSIBs »)). Selon l’étude d’EY intitulée Structural change in European Banking, d’importants changements sont prévus, que ce soit en matière de lignes de produits, d’implantations à l’échelle mondiale ou bien encore de d’entreprises mixtes (ou joint-ventures). Toutefois, les banques demeurent profondément attachées au modèle de banque universelle. Elles sont convaincues d’être en mesure de trouver des moyens nécessaires à sa mise en œuvre au niveau du groupe, et ce dans le respect des diverses réglementations en vigueur, y compris les mesures de séparation des lignes de services.

L’étude a été menée auprès de cadres expérimentés de 38 banques réparties dans 13 pays européens. L’échantillon représente l’équivalent de plus de USD 24 milliards d’actifs et couvre une gamme allant des grandes aux petites institutions, dont 10 banques d’importance systémique à l’échelle mondiale.

Bernard Lhoest, Banking and Capital Markets Leader chez EY Luxembourg, commente: « les réformes apportées à la réglementation et aux régimes de résolution font pression sur le modèle de banque universelle actuellement adopté par les banques. Les banques tiennent résolument au maintien de la conduite de leurs opérations en tant qu’institution bancaire  unique. Néanmoins, une phase de restructuration assez considérable leur sera indispensable afin d’y arriver.

Des changements de grande envergure sont prévus en dépit du maintien par les banques du modèle de banque universelle

Au cours des trois prochaines années, les banques tablent sur d’importants changements de leur structure. A l’horizon 2017, plus de 40% prévoient l’abandon de certains de leurs produits, voire même la cession de marchés accessoires, ou encore la remise en question de leurs accords de délocalisation et de sous-traitance.

En outre, les GSIBs s’attendent à effectuer des changements plus importants encore : 70% d’entre elles tablant sur des cessions de marchés accessoires, 50% sur un développement de leur présence commerciale sur des marchés situés hors d’Europe et 50% sur un désengagement de certains produits. 30% des GSIBS s’attendent également à un accroissement du nombre de leurs joint-ventures.

La majorité des banques interrogées (68%) conduit ses activités dans le cadre d’un modèle de banque universelle et souhaite le pérenniser, malgré les changements importants attendus assortis de la pression réglementaire visant à la mise en œuvre de mesures de séparation des lignes de services.

Bernard Lhoest commente: « Les banques s’engagent à conserver un modèle de banque universelle, mais nous nous attendons à ce qu’il diffère de celui actuellement en vigueur. Les réformes apportées aux régimes de résolution et l’introduction de mesures de séparation des lignes de services sont susceptibles de conduire les groupes bancaires à adopter une structure de société de type holding, disposant de filiales opérationnelles (dont le financement est distinct), spécialisées dans certaines activités et/ou dans certaines zones géographiques.

Les GSIBs sont les pionnières mais l’incertitude règlementaire freine les avancées

Soixante-six pourcent des banques sondées, autres que GSIBs, n’ont pas encore sérieusement commencé à plancher sur les changements à apporter à leur modèle d’entreprise. De même, elles ne tiennent pas compte des changements significatifs à apporter à leur modèle d’entreprise, mais en sont seulement à l’évaluation de possibles changements. 63% des GSIBs ont, en revanche, déjà pris des décisions sur leur modèle d’entreprise et sont, soit en cours de discussion avec le régulateur, soit déjà à la phase initiale de leur mise en œuvre. Parmi ces 63%, la moitié attend néanmoins des clarifications ou des lignes de conduites de la part des régulateurs avant d’effectuer des démarches plus abouties.

Bernard Lhoest ajoute : « Certaines pièces assez importantes du puzzle manquent toujours, ce qui freine les banques dans la mise en œuvre intégrale de leurs programmes de changement structurels. Les banques ont besoin d’une plus grande visibilité sur le régime de résolution qui devrait être cohérent à l’échelle mondiale et inclure, entre autres, des règles en matière de liquidités ou d’instruments dérivés de gré à gré. Une idée plus précise de leur mise en œuvre, au niveau national et régional, est également indispensable aux progrès réels des réformes à entreprendre par les banques.

Toutefois, un certain nombre de restructurations tactiques devraient commencer à apparaître cette année

En dépit de l’incertitude réglementaire, la pression des actionnaires va conduire à des restructurations tactiques ainsi qu’à une sortie à court terme de certains marchés ou lignes de produits.

Bernard Lhoest commente : « la combinaison des pressions réglementaires et de la volatilité actuelle des marchés, exacerbée par le contrôle qualité des actifs, aura pour effet d’augmenter le nombre de banques devant faire face à des pressions des actionnaires en faveur d’une revue de certains aspects de leur modèle d’entreprise. Cela se vérifiera particulièrement quand les banques auront la difficile mission  d’aligner les moyennes du secteur avec la rentabilité dans certains métiers spécifiques. Ce nécessaire alignement pourrait déjà devoir être effectué dès ce trimestre.

L’incidence globale de tous les changements induits par la réglementation monopolise les Conseils d’administration

Les banques classent les réformes réglementaires comme moteur externe de changement structurel. Soixante-dix pourcent des sondés le classent comme préoccupation prioritaire du Conseil d’administration, suivie des restrictions en matières de capitaux et des liquidés (42%) et des attentes des clients en constante évolution (37%).

Les banques se concentrent toutefois essentiellement sur les réglementations ayant fait l’objet d’un accord définitif accompagné de dates butoir à plus court terme, ce qui pourrait les conduire à ne pas avoir une bonne vision d’ensemble.

L’approche des banques en matière de mesures de séparation des lignes de services illustre parfaitement cette préoccupation. Les banques situées en France et au Royaume-Uni, où les réglementations sont définies, ont déjà exprimé leurs préoccupations à ce sujet mais les autres pays ne l’identifient pas comme une priorité au niveau du Conseil d’administration. Par conséquent, 10% exactement des sondés ont classé les mesures de séparation des lignes de services comme étant une problématique importante et 10 autres % se posent des questions au sujet de la viabilité de leur structure juridique actuelle.

L’aptitude des banques à rendre ce modèle opérationnel n’est pas clairement établie. Les banques sont désormais conscientes d’avoir à s’atteler à la revue de leurs systèmes et activités. En fait, 60% s’attendent à avoir résolu les questions juridiques relatives à leurs systèmes et activités au cours des trois prochaines années. Ils ne peuvent néanmoins pas faire place nette pour mettre les systèmes et les activités en tête de l’agenda. 21% seulement des sondés ont repris les systèmes et les activités comme une préoccupation d’ordre interne et une part bien moindre encore a estimé les compétences en matière de conceptualisation et de mise en pratique des changements comme étant une problématique à traiter.

Bernard Lhoest commente: «  bon nombre de changements structurels sont traités individuellement, mais monopolisent littéralement les agendas des Conseils d’administration. L’étude fait ressortir nettement le manque de latitude des Conseils d’administration en matière de temps/ d’attention à consacrer aux problématiques quotidiennes. Ce qui a pour conséquence de rendre très difficile un alignement de l’agenda des changements réglementaires avec les objectifs commerciaux stratégiques ».

 « Les propositions de mesures de séparation des lignes de services revêtent, en produisant désormais leurs effets aux Etats-Unis et dans certains pays de l’UE, une importance essentielle dans ce « brouillard ». A nouveau, c’est la transparence réglementaire, ou son absence, qui insuffle le niveau de changements Les marchés pour lesquels des mesures règlementaires de séparation des lignes de services sont définies y accordent plus d’attention, mais cette adhésion fait défaut dans bien d’autres pays. Si les mesures « Liikanen » sont introduites sous leur forme actuelle, les Conseils d’administration vont devoir réexaminer leurs priorités dans toute l’Europe. Enfin, les Conseils d’administration des banques opérant aux Etats-Unis devront faire de même si ces derniers introduisent des règles exigeant des établissements bancaires étrangers la création de Holdings intermédiaires destinés à gérer leurs activités aux Etats-Unis ».

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