Luxemburger Wort, May 2013

Secteur associatif: la transparence dans l’éthique, une nécessité

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Au cours de ces dernières années, le secteur associatif et caritatif a connu un changement de paradigme, influencé par l’environnement économique et les attentes des bailleurs de fonds, souhaitant s’identifier davantage à la marque de transparence et de déontologie professionnelle.

 La crise économique et financière a également affecté le secteur associatif surtout au niveau des recettes. Dans ce contexte précis, plusieurs questions animent le débat autour de la transparence des associations ayant le statut d’utilité publique et collectant des fonds publics et privés. A quelle fin sont utilisés les fonds collectés ? Les fonds collectés arrivent-ils à la bonne destination?

A ce jour, les bailleurs de fonds caritatifs tout comme les donateurs, deviennent de plus en plus sélectifs. Ils choisissent les organismes en fonction d’une panoplie de critères.

C’est le cas d’entreprises multinationales, soucieuses de s’impliquer activement en matière de responsabilité sociétale et tenant absolument à évaluer si les valeurs de tels ou tels organismes ou associations philanthropiques affirment une parfaite cohérence avec leurs propres valeurs exprimées dans leurs chartes éthiques et leurs codes de conduite.

En effet, ces entreprises veulent avoir l’assurance que la gestion des fonds de l’association est réalisée en bon père de famille. Cette gestion présuppose que l’association respecte des principes de bonne gouvernance d’entreprise. Une gestion administrative et comptable rigoureuse permettant d’identifier et d’affecter les dépenses et les recettes aux différents projets dont les fonds ont initialement été dédiés, est également indispensable.

Enfin, la gestion ainsi que la connaissance des coûts de fonctionnement par rapport aux recettes d’une organisation constituent également un critère de sélection essentiel pour les bailleurs de fonds et l’assurance que leurs fonds arrivent « à bon port ». Concrètement,une organisation devra  identifier les « frais de fonctionnement », à savoir les coûts qui ne sont pas directement liés à l’objet social, par exemple les frais de personnel administratif incluant les charges sociales, les dépenses de matériel liées au fonctionnement administratif (bureautique) et à la représentation de l’organisation (communication, agences de collectes,…), les dépenses d’infrastructures (location, électricité, eau, gaz, …).

Les valeurs des coûts de fonctionnement en pourcentage de recettes peuvent varier entre 3 et 18% en fonction de l’efficacité du modèle opérationnel et du niveau de rémunération du personnel administratif.

 

Respect d’éthique – mode d’emploi

Dans le but d’assurer une transparence envers les bailleurs de fonds ainsi qu’envers le grand public, le secteur associatif doit respecter en premier lieu une organisation interne, qui garantit la fiabilité des informations financières communiquées, la conformité aux lois et règlements auxquels l’organisation est soumise, ainsi que l'efficacité et  le suivi de performance des projets financés.

Cette base de respect de « contrôle interne » favorise la mise en place de procédures qui permettent de garantir une gestion saine des actifs confiés par ses bailleurs de fonds. A cela s’ajoutent des principes de gouvernance d’entreprise qui démontrent que la direction suit des indicateurs de bonnes pratiques :

  • Indépendance : une séparation des fonctions d’administrateur et de direction au sein de l’association permet d’éviter les conflits d’intérêts. Un cumul de fonctions dans différentes entités légales impliquant des conflits d’intérêts n’est pas admis.
  • Transparence : un partage d’information relatif à la description des activités et des projets soutenus en cours est nécessaire. Les décisions prises par le Conseil d’Administration doivent être reprises dans des procès verbaux clairs et remis à la direction.
  • Contrôle : Les procédures de gestion administratives et opérationnelles sont normalement reprises dans un règlement intérieur de gestion, approuvé par le Conseil d’Administration, ce qui permet de garantir le respect des objectifs et des procédures de fonctionnement de l’organisation et de mieux superviser la gestion administrative et opérationnelle. Dans certains cas cette supervision est garantie par un comité d’audit indépendant et compétent en la matière. Ceci dépend de la taille de l’organisme.
  • Intégrité : Chaque organisme est sensé réaliser ses activités avec professionnalisme. Une attention particulière est à apporter par exemple à la gestion de plaintes et de toute autre requête en lien avec les activités de l’organisme en question.      

 

Défis futurs

EY a récemment organisé une conférence sur le respect du code éthique par le secteur associatif et caritatif, également d’actualité pour le Luxembourg. Au regard de l’environnement économique actuel, un bon nombre d’organisations du secteur associatif ou caritatif est confronté à des défis d’organisation interne, qui peuvent engendrer des coûts supplémentaires de restructuration. Toujours dans le but de gagner la confiance des bailleurs de fonds, il se pose donc un réel défi, celui de trouver l’équilibre entre le juste niveau de coûts de fonctionnement par rapport à l’efficacité de son modèle de gestion en vue d’utiliser un maximum de fonds pour le gain de la cause philanthropique.

 

Pierre Mangers, Leader du secteur public auprès d’EY, Luxembourg
Yves Even, Associé responsable du secteur associatif auprès d’EY, Luxembourg