Agefi Luxembourg, février 2014

Le crowdfunding, une source de financement alternative crédible pour nos PME

Quel rôle doit jouer le Luxembourg dans ce contexte ?

  • Share

 Les Etats-Unis ont récemment introduit un cadre législatif dédié[i] à ce qui s’annonce être un complément au  financement bancaire traditionnel ainsi qu’au capital amorçage : le crowdfunding. Nous allons au travers de cet article présenter les avantages du modèle, les opportunités qu’il représente mais également ses risques et ses faiblesses auxquels le Luxembourg se doit de répondre.

Le Crowdfunding, plusieurs modèles d’affaires cohabitent sous une même appellation :

Le Crowdfunding, littéralement « financement par la foule » ou financement participatif, fait référence au financement de projets artistiques, solidaires ou entrepreneuriaux auprès d’un large public où chacun contribue au travers de petites sommes via différents types de plateformes en ligne dédiées. L’aspect émotionnel et affectif est souvent au cœur de la motivation des investisseurs :

  1. Les plateformes de don :

Le contributeur soutient via un don l’initiateur du projet. Il s’agit le plus souvent d’une initiative de proximité et constitue, pour les associations caritatives, une nouvelle perspective de développement.

  1. La rémunération en nature :

Ce type de plateforme fait également passer la rémunération financière au second plan en proposant de s’associer à un projet et d’en récolter le fruit par un produit ou un service : un CD en édition limitée lorsqu’il s’agit d’un artiste ou un ouvrage dédicacé par son auteur.

La faiblesse des montant contribués, l’aspect ludique et le côté concret et personnalisé du soutien contribue au succès actuel des deux premières familles (estimé à  2,7 milliards de dollars)[ii].

  1. Les plateformes de prêt :

En complément du circuit bancaire traditionnel dont la contribution au financement des PMEs est critiquée, les liquidités prêtées via ces plateformes sont, elles, réorientées vers le tissu économique réel - et souvent local - sans intermédiaire. Elles permettent de faire bénéficier aux créanciers d’un risque de taux bas (grâce à des durations courtes), d’un risque de marché faible (l’investissement est décorrélé des marchés financiers), ainsi que de cash-flows élevés et réguliers (les prêts sont amortissables). La rémunération est généralement comprise entre 5% et 8% par an. Actuellement, le marché mondial est estimé à 2,3 milliards de dollars[ii].

  1. Les plateformes d’investissement :

Elles permettent de mettre en relation des entrepreneurs avec des particuliers désireux de financer des projets en échange de titres de la société. Cette famille est la moins populaire des quatre (estimée à 200 millions de dollars)[ii]. Les montants plus élevés, la perte de l’aspect ludique et le risque perçu (moins concret) en font la famille la moins populaire. Néanmoins, son attrait est indéniable et sa croissance réelle auprès de certains particuliers qui y voit un accès au marché du Private Equity, inaccessible jusqu’alors.

Ces plateformes se rémunèrent généralement par une commission s’élevant entre 3% et 10%. A l’heure actuelle, le Luxembourg n’en héberge aucune, tenant probablement à la taille réduite de son marché national. Certaines d’entre elles ont néanmoins d’ores et déjà choisi les services d’établissements de  paiement de la place pour les servir.

Quels sont les risques et les limites de ces modèles ?

Le risque premier est bien entendu le manque de qualification des investisseurs visés par ces plateformes qui ne sont pas en mesure de juger du risque de contrepartie et de crédit du projet.

En l’absence d’encadrement réglementaire, le risque de fraude est également très grand du fait du manque de transparence et de fiabilité des informations divulguées par la plateforme et l’initiateur du projet.

Enfin, le risque de liquidité lié à l’impossibilité de sortie financière rapide en l’absence d’un marché secondaire réel et réglementé, ne peut être ignoré.

En raison des faibles montants impliqués, de l’espoir de gain réduit et de l’aspect affectif plus que financier, le risque semble plus modéré pour les deux premières familles. Néanmoins, il existe un risque réel de réputation pour la place en cas de manipulation ou de fraude.

Concernant les deux dernières familles, il convient également de noter que ce mode de financement, bien que prometteur, ne pourra pas se substituer aux fonds de capital amorçage dans la mesure où les particuliers n’apportent pas le savoir-faire de gestion ou les conseils commerciaux apportés par ces fonds.

Quel est l’environnement réglementaire actuel?

L’union Européenne s’intéresse vivement au sujet et a ainsi lancé deux études respectivement en décembre 2012 et février 2013 ayant pour but d’identifier les obstacles  et besoins législatifs sur ce sujet. Ces dernières ont été suivies d’une consultation publique lors du quatrième trimestre 2013. Les résultats  devraient être publiés dans les semaines qui suivent permettant ainsi la préparation d’une réglementation européenne sur le sujet afin d’en favoriser son développement de manière harmonisée en Europe.  

En attendant une directive européenne sur le sujet, les plateformes basées sur le prêt et les investissements sont ainsi susceptibles, au niveau national, de tomber dans le champ de plusieurs lois du secteur financier:

  • La loi relative aux services de paiement[iii] lorsque les opérations de paiement sur un compte omnibus détenu par la plateforme dépassent 3 millions d’euros par mois (article 48) ;
  • La loi relative au secteur financier[iv] si la plateforme met en place un système multilatéral de négociation (MTF) selon l’article 24-9 (afin de combler le manque de liquidité des titres qu’elle a proposés). Cette loi peut également s’appliquer si la plateforme choisit de proposer des services de conseiller en investissement, de courtier en instruments financiers, de commissionnaires ou de preneur ferme selon les articles 24, 24-1, 24-2 et 24-6 ;
  • La loi relative aux Prospectus[v] lors d’une offre de placement de titres. La plateforme ou la société devra veiller à la rédaction d’un prospectus simplifié si l’offre ne dépasse pas 1,5 million d’euros mais s’adresse à plus de 150 personnes et un prospectus complet si le montant excède 5 millions s’euros sur douze mois ;
  • La loi relative aux marchés d'instruments financiers[vi] est également susceptible de s’appliquer dès lors que la plateforme opère sur un marché réglementé.

Un enjeu pour le Luxembourg : protéger les investisseurs sans nuire à l’innovation du secteur

L’environnement actuel ne semble donc pas adapté au crowdfunding qui a construit son succès sur la flexibilité du modèle et sa légèreté administrative. Hébergeant déjà les leaders mondiaux dans le commerce électronique et les services de paiement électronique, il est certain qu’un cadre juridique spécifique qui garantirait une protection des investisseurs sans pour autant alourdir l’environnement de la plateforme ferait de Luxembourg une juridiction de choix pour l’implantation de ce type de plateforme.

En intervenant dans les douze prochains mois, une législation spécifique, par exemple sous la forme d’un statut de Professionnel du Secteur Financier allégé tenant compte des spécificités de ce mode de financement, sera concomitante à la consolidation annoncée du secteur entamée depuis le début de l’année et permettrait d’attirer des acteurs d’envergure européenne comme cela a été le cas aux Etats-Unis et ainsi contribuer à l’essor de ce secteur prometteur. 

 

Laurent Capolaghi, Private Equity, EY Luxembourg et Olivier Coekelbergs, Private Equity Leader, EY Luxembourg



[i] The Jumpstart Our Business Startups Act or JOBS Act du 5 april  2012 et 23 septembre 2013

[ii] The dynamics of crowdfunding, Journal of Business Venturing (Janvier 2014), Ethan Mollick

[iii] Loi modifiée du 10 novembre 2009

[iv] Loi modifiée du 5 avril 1993

[v] Loi modifiée du 10 juillet 2005

[vi] Loi modifiée du 13 juillet 2007