Fraude: L’intégrité serait-elle une victime de la crise ?
By Pascal Deisges, Partner & Géraldine Llorente, Senior Manager, at Ernst & Young, Luxembourg
Luxembourg Wort
9 July 2009
La lutte contre la fraude est sans aucun doute un enjeu majeur pour les entreprises aujourd’hui. En effet, la crise économique et financière semble offrir de nouvelles opportunités aux fraudeurs pour perpétrer leurs actes. L’incompréhension de ce risque, l’absence de réflexion sur les activités propices à la fraude, l’ignorance des signaux d’alerte identifiant des situations symptomatiques de fraude etc. pourraient jouer quelques mauvais tours aux entreprises dans un avenir proche.
La crise change tout !
En quoi les initiatives prises pour pallier la crise (réorganisation, coupe dans les budgets, alliances stratégiques, etc.) peuvent-elles favoriser l’apparition de fraudes?
C’est une évidence, tous les secteurs d’activité sont exposés à des risques de fraude standards tels que corruption, détournement d’actifs et faux dans les bilans.
Toutefois, certains facteurs, internes (restructurations successives, multiplicité des systèmes d’informations) ou externes (recherche de nouveaux leviers de croissance, perte de partenaire commercial stratégique etc.), peuvent augmenter le risque d’exposition à la fraude des sociétés.
La crise économique et financière fait partie de ces éléments déclencheurs de facteurs de risque. Bien souvent, en période de troubles, les nouveaux projets ou les nouvelles initiatives lancés retiennent toute l’attention de la direction et des opérationnels qui risquent d’oublier les notions élémentaires de contrôle interne.
Par exemple, on pourrait imaginer, dans le cadre de la crise, les situations suivantes :
- Suite à des licenciements, les login de certains employés ne sont pas neutralisés - un fraudeur pourrait réutiliser les accès d’un ancien collègue pour contrepasser la procédure d’autorisation de dépenses et détourner des fonds de l’entreprise.
- Au moment du rapprochement entre deux sociétés, les principes d’action de l’absorbante ne sont pas rappelés à l’ensemble des employés – un responsable commercial pourrait profiter de ce flou (non communication sur les comportements prohibés) et rétrocéder une partie de ses commissions / son bonus à un client moyennant un carnet de commandes fourni….
Quelques fraudes « à la mode » en période de crise…
Connaissez-vous les typologies de fraude les plus courantes dans votre secteur d’activité? Savez-vous quelle est la nature des fraudes auxquelles peuvent être confrontées vos filiales et vos succursales ?
L’expérience montre que les schémas de fraude en entreprise présentent habituellement quelques similarités. Rappelons en quelques unes en les replaçant dans un contexte économique difficile:
- la position du fraudeur dans la structure (cadre dirigeant vs. employé)
Une enquête européenne* récente publiée par Ernst & Young montre que 56% des sociétés commerciales interrogées au Luxembourg estiment que la fraude est plutôt la panacée des cadres dirigeants. Cette tendance pourrait trouver une explication dans la sur-médiatisation actuelle de certains cas de fraudes : les fraudes les plus coûteuses sont le fait du management, ce sont celles qui font les choux gras de la presse et ce sont potentiellement celles que le public retient le mieux.
- les objectifs du fraudeur (abuser les actionnaires, détourner des actifs à des fins personnelles, etc.)
L’environnement économique nous oblige à parler de continuité d’exploitation. En effet, selon cette même enquête*, nombre de sociétés commerciales en Europe et au Luxembourg, seraient prêtes à accepter un jeu dangereux en sortant des pratiques commerciales éthiques communément admises au nom de la survie de l’entreprise.
- les techniques employées pour perpétrer les actes déviants (profiter de la faiblesse du contrôle interne, de la défaillance des systèmes d’information, etc.)
Un des mots d’ordre aujourd’hui, selon l’étude*, pourrait être tolérance ou souplesse dans les opérations et les relations avec les partenaires commerciaux. Doit-on désormais parler de cadeaux personnels récurrents plutôt que de gratuités « illicites » pour favoriser le développement de l’activité; de règlements en liquide plutôt que de pots de vins pour conserver des parts de marché etc. ?
- la retranscription dans les états financiers de la société.
En ce qui concerne le maquillage des comptes, sur 2008, les dernières statistiques** donnent grand vainqueurs : le chiffres d’affaires non comptabilisé dans les règles de l’art (revenus fictifs, surévaluation du chiffre d’affaires etc.), et la surestimation des actifs de la société (hors stocks).
Quelques techniques anti-fraudes efficaces…
Etes-vous suffisamment armé contre les risques de fraude dans cette période de crise? Avez-vous adapté votre dispositif de contrôle interne en conséquence ? Avez-vous les bons indicateurs pour vous permettre de prévenir / détecter les fraudes?
L’évolution de la lutte contre la fraude au sein des sociétés commerciales a été relativement timide ces dernières années. En effet, moins de la moitié des sociétés commerciales (42%*) au Luxembourg estiment avoir intensifié leurs efforts en la matière. Pourquoi ? Peut être parce que tant qu’une société n’a pas fait l’objet d’une fraude significative, elle pense que son dispositif de contrôle interne est efficace. D’ailleurs, le déploiement de certains outils en réponse à des législations récentes (type Sarbanes Oxley, Bâle II) conforte les sociétés dans leur niveau de couverture des risques. A tort peut être, car la notion de fraude n’est pas totalement, voire pas du tout, abordée dans les textes correspondants.
Dès lors, quels sont les fondamentaux à décliner pour combler le décalage ?
- Qui est responsable du traitement de la fraude ?
Les organes de la gouvernance sont au centre du dispositif anti-fraude. En effet, la responsabilité de la prévention et de la détection des fraudes revient en premier lieu au conseil d’administration, qui doit définir la culture d’entreprise et inciter la mise en place d’un système de contrôle interne adéquat ; et à la direction, qui doit fixer les règles du contrôle interne par écrit, veiller à leur déploiement et leur application.
- Quels sont les outils anti-fraudes les plus utilisés au Luxembourg ?
Les principales mesures en place (citées dans le cadre de l’enquête européenne sur la fraude en entreprise* par le panel luxembourgeois) pour lutter contre la fraude au niveau des sociétés commerciales sont plutôt de nature préventive : code de conduite (46%), formation anti-fraude pour les employés (38%), recours à un conseil juridique (34%).
En matière de détection, c’est l’audit interne (avec 65%) qui est considéré comme le premier rempart contre les fraudes. Cette mesure est pourtant loin d’être suffisante dans la mesure où les équipes d’audit interne :
- ne sont pas toujours dédiées à cette problématique : très peu de sociétés réalisent des audits de fraude ou ont établi un processus de remontée des cas ou soupçons de fraude entre autres à l’audit interne.
- n’ont pas forcément les connaissances techniques en matière de fraude pour réaliser en bonne et due forme des travaux anti-fraudes. D’ailleurs, de plus en plus les sociétés commerciales s’attachent les services par exemple d’anciens commissaires de police afin de gérer et limiter les risques de fraude.
Au final, le risque de fraude est évolutif. Dans un contexte déjà difficile, il pourrait entacher la réputation d’une entreprise et surtout diminuer la confiance des investisseurs, financiers ou toute autre partie intéressée dans cette société, ce qui ne contribuera bien évidemment pas à la bonne marche des affaires. Aussi, l’exposition d’une société commerciale à ce risque doit faire, au minimum, l’objet d’une revue annuelle. La mise en place d’un dispositif anti-fraude structuré, en complément du dispositif d’audit interne existant, pourrait amener les sociétés à mieux prévenir les fraudes, faciliter leur détection; et surtout promouvoir les comportements éthiques dans l’organisation.
* Source: Ernst & Young, Enquête Européenne sur la fraude “Is integrity a casualty of the downturn?”, Mai 2009
** Source: Securities Class Action Filings, 2008 a year in Review, Cornerstone research
Posted on 9 July 2009
