Refonte de la norme IAS 39 : la vie n’est pas un long fleuve tranquille - Ernst & Young - Luxembourg

Refonte de la norme IAS 39 : la vie n’est pas un long fleuve tranquille

Par Sylvie Testa*, Ernst & Young, Luxembourg  
Agefi Luxembourg 
December 2009 

La norme comptable internationale relative à la comptabilisation et à l’évaluation des instruments financiers (IAS 39) a fait l’objet, dans un contexte de crise financière profonde, de multiples et sévères critiques, compte tenu de sa complexité conceptuelle et des difficultés liées à son application. En avril dernier, les membres du G20, le Financial Stability Board ainsi que d’autres intervenants de poids ont  pressement demandé à  l’IASB (International Accounting Standards Board) et au FASB (US Financial Accounting Standards Board) de revoir les normes existantes relatives aux instruments financiers en vue de leur simplification et de leur convergence vers un standard unique.

Calendrier de remplacement de l’IAS 39
L’IASB s’est exécuté et a mis en œuvre un projet de remplacement de l’IAS 39 en 3 phases : classification et évaluation, pertes de valeur et comptabilité de couverture. A ce jour, la première phase est terminée et a donné naissance, le 12 novembre 2009, à la norme IFRS 9 applicable de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 avec possibilité d’application anticipée, la deuxième phase fait l’effet d’un exposure draft  pour une finalisation attendue au cours du 4ème trimestre 2010 tandis que l’exposure draft  relatif à la troisième phase est seulement attendu pour le 1er trimestre 2010.
Hormis un calendrier largement étalé dans le temps pour l’ensemble du projet, nous devrions nous réjouir de l’aboutissement rapide de la phase 1, qui ne concerne néanmoins que les actifs financiers. Cependant, au niveau européen, les normes émises par l’IASB doivent être homologuées par l’Union Européenne et l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a annoncé qu’il souhaitait disposer de davantage de temps pour examiner le projet, et ce dernier ne finalisera pas son avis d’adoption de la norme avant la fin de cette année. A ce stade, nous pouvons donc juste affirmer que l’IFRS 9 ne sera pas adopté par l’Union Européenne en 2009, mais nous ne pouvons pas présumer de l’adoption intégrale du standard en 2010, un éventuel carve out étant tout à fait possible. Ceci  ne favorise bien évidemment pas les entreprises européennes par rapport à leurs concurrentes non européennes car elles ne pourront pas appliquer l’IFRS 9 au titre de 2009.

IFRS 9
Mais intéressons-nous à la phase finalisée – IFRS 9 – de ce projet conséquent aux impacts non négligeables et aux challenges multiples. Comme indiqué précédemment, l’IFRS 9 couvre seulement les actifs financiers ; les passifs financiers devraient être couverts en 2010.
L’objectif visé de simplification de la norme est a priori atteint puisque l’IFRS 9 ne prévoit plus que deux catégories d’actifs financiers : les actifs financiers évalués au coût amorti et les actifs financiers évalués à la juste valeur. Les éléments au coût amorti devront satisfaire aux deux exigences suivantes : être détenus dans le but de collecter des flux contractuels et générer des flux de remboursements et d’intérêt à des dates spécifiées. Tous les autres éléments seront évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sauf en ce qui concerne les actions dont les changements de juste valeur pourront, au choix, être présentés en Other comprehensive income. La question peut se poser de savoir comment apprécier, entre autres, le caractère de détention dans le but de collecter des flux contractuels propres à la catégorie d’actifs financiers évalués au coût amorti. Le standard fournit heureusement un certain nombre de critères et d’exemples : ainsi, ce caractère doit s’apprécier par rapport à l’objectif du business model défini par la direction de l’entité et doit refléter la manière dont les actifs sont gérés et non une simple intention spécifique pour un instrument. Celui-ci peut donc s’apprécier au niveau d’un portefeuille.
Cet objectif de collecter des flux contractuels ne suppose cependant pas une détention des actifs jusqu’à l’échéance et des cessions d’actifs peuvent avoir lieu. Il faudra néanmoins vérifier, en cas de cessions régulières au sein d’un portefeuille, la cohérence de ces ventes par rapport à l’objectif de collecte de flux contractuels. Concernant l’autre exigence à satisfaire pour qu’un actif financier puisse être évalué au coût amorti, les flux contractuels doivent comprendre le remboursement de principal et le paiement d’intérêt avec cette particularité que les intérêts doivent refléter uniquement la valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal. Ils ne doivent pas présenter d’effet de levier qui altère le rendement de l’instrument par rapport au principal. Cette deuxième exigence renforce, si besoin était, le constat d’un recours accru au jugement en vue de justifier telle ou telle classification retenue. La complexité des produits actuels (options de remboursement, clauses de prorogation, caps, floors, collars, obligations convertibles en actions, non recourse loans, inverse floaters, actifs de titrisation…) imposera une analyse méthodique afin de déterminer si cette deuxième exigence est satisfaite.

Evaluation à la juste valeur
Comme mentionné ci-avant, tous les actifs financiers n’étant pas éligibles pour une évaluation au coût amorti devront être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à l’exception des instruments de capitaux hors trading qui pourront, au cas par cas, de manière optionnelle et irrévocable, être évalués à la juste valeur via le other comprehensive income clôturant ainsi les problématiques d’impairment du portefeuille Disponible à la vente. Ceci implique donc, par ailleurs, très clairement que l’évaluation au coût n’est plus une alternative possible. La fiabilité des justes valeurs déterminées et retenues dans le cadre de la production des états financiers trouve ici encore toute son importance.

L’option de juste valeur est, elle aussi, impactée par l’IFRS 9 et son recours n’est plus désormais possible, pour les actifs financiers, que dans le cas où elle permet d’éviter un mismatch comptable. A ce stade, l’option de juste valeur n’est pas modifiée pour les passifs financiers.

Les dérivés incorporés
Un autre impact de cette nouvelle norme IFRS 9 concerne les dérivés incorporés. En effet, concernant les actifs financiers, les dérivés incorporés ne devront plus être séparés du contrat hôte sous certaines conditions comme c’était le cas selon l’IAS 39. Le contrat s’analysera selon une approche globale fondée sur ses caractéristiques. Si le dérivé n’altère pas la nature des flux contractuels, la totalité du contrat hybride sera évaluée au coût amorti. Dans le cas contraire, la totalité du contrat hybride sera évaluée à la juste valeur. A ce stade, le principe de séparation des dérivés incorporés pour un contrat hôte non financier et pour les passifs financiers n’est pas modifié.

*Sylvie Testa is Partner at Ernst & Young Luxembourg.

Posted on 14 December 2009