Les impacts indirects de Bâle III sur l’économie
Par Laurent Denayer*, Ernst & Young Luxembourg
Agefi Luxembourg
Septembre 2010
Changer les règles de fonctionnement du secteur bancaire et c’est toute l’économie qui se trouve affectée.
Consécutivement aux dérives constatées lors de la crise financière, un large éventail de mesures, Bâle 3, destinées à réguler le secteur bancaire a été proposé. L’objectif de ces mesures vise à réduire de façon importante la probabilité d’une future crise, mais aussi d’en limiter les conséquences pour les banques centrales et pour les personnes physiques et morales soumises à l’impôt. Si toutefois la légitimité et le bien-fondé de ces mesures ne font pas l’objet de discussions, force est cependant de constater que les impacts collatéraux qu’elles vont engendrer sur l’économie en général sont très importants. Cet article explique ces principaux impacts.
L’industrie bancaire est en grande majorité favorable à un renforcement de la réglementation sur la solvabilité et sur les exigences de liquidité. Le panel des mesures proposées impose cependant de lourdes charges sur les banques, limite leurs bilans, a un impact sur leur coût de capital, change les règles sur la répartition des actifs au sein du bilan et va rendre sans doute plus difficile les opérations hors-bilan. Il faut aussi anticiper des changements dans le positionnement stratégique et l’offre de services des banques. Toutes ces mesures auront un impact réel sur la capacité et l’offre de crédit. Si les propositions sont finalisées d’ici la fin 2010, elles devraient rentrer en application en 2012.
Un rapport récent de l’IIFi estime que l’impact de l’implémentation de ces réformes réglementaires dans la zone Euro engendre une réduction de 0,5% du PNB par an sur la période 2011 à 2015 (4,5% en cumulé). Par conséquent, l’économie pourrait techniquement rester en récession jusque 2014. Si le Luxembourg ,apparaît comme un centre financier de premier choix pour de nombreux investisseurs, il pourrait tout de même être également durement touché.
1. Impact des mesures proposées sur le ratio de solvabilité.
L’imposition de ratio de solvabilité plus élevé va engendrer des augmentations de capital très importantes, ce qui entrainera une pression sur le coût du capital des banques. Celles-ci se verront obligées de répercuter cette hausse sur leurs conditions de prêt, diminuant par conséquent l’accès au crédit pour l’économie. On constatera par conséquent une diminution du PNB et de l’emploi. Le rapport de l’IIF mentionne une perte de PNB sur la zone Euro de 853 milliards d’Euro et 4,8 millions d’emplois qui ne seraient pas créés sur les 10 prochaines années. Ce sont des chiffres qui dans une période de déficit public record, font réfléchir.
Si le marché ne permet pas de supporter ces augmentations de capital, les banques seront forcées de réduire leurs actifs pondérés au risque (‘risk-weighted assets’) pour respecter le ratio de solvabilité, et donc d’avoir un portefeuille d’actifs plus conservateurs. Ceci limitera d’autant plus l’accès et les conditions au crédit pour certains secteurs d’activités. On peut d’ailleurs se demander dans quelle mesure l’esprit d’entreprise sera récompensé et adéquatement financé.
A cet égard, le marché luxembourgeois est relativement restreint et concentré pour ce qui concerne l’offre de crédit. Néanmoins, on ne peut sous-estimer la difficulté dans un contexte international qu’ont les filiales luxembourgeoises de demander et de justifier une augmentation de capital de leur maison-mère pour des activités consommatrices de capital. La réglementation sur les grands risques montre d’ailleurs les limites et la difficulté de mettre en adéquation la réglementation, toute justifiée qu’elle soit, avec un modèle d’organisation en place qui est économiquement rationnel. L’économie luxembourgeoise et plus particulièrement son tissu de PME et d’indépendants, se doivent aussi d’anticiper des conditions de crédit plus exigeantes. Il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade, dit un dicton célèbre.
2. Impact des mesures sur la liquidité des banques
L’exigence au niveau du risque de liquidité va entrainer une augmentation des actifs liquides dans le bilan des banques. Ces actifs liquides sont en général les moins rémunérateurs, et donc affectera la profitabilité des banques. Les faibles profits générés ne permettront pas aux banques de constituer suffisamment de capital et les obligera à verser des dividendes faibles et à recourir à des augmentations de capital très couteuses. L’accès au marché du capital reste essentiel pour les banques mais ses conditions et la disponibilité de trouver des sources de financement vont se trouver sérieusement affectées. A noter également : d’autres initiatives réglementaires, par exemple Solvency II, vont limiter la détention de titres bancaires par les sociétés d’assurance.
Une alternative pourrait se trouver dans des sources alternatives de financement. Il est clair que pour les ménages et les petites et moyennes entreprises l’accès au crédit passe par les banques qui assurent cette fonction d’intermédiation en convertissant des engagements liquides à court terme par des financements peu liquides à long terme. L’attrait des fonds monétaires pourraient par exemple se révéler une alternative intéressante. On pourra aussi par exemple se tourner vers des acteurs non soumis à la réglementation bancaire qui pourraient offrir des conditions de crédit avantageuses. Cela équivaudrait sans doute aussi à déplacer un risque systémique du secteur bancaire ailleurs dans l’économie…
Les banques européennes ont, au cours des derniers mois, graduellement renforcé leurs structures bilantaires en combinant des augmentations de capital, y incluses les interventions étatiques, et en réduisant leurs actifs risqués au sens réglementaire pour investir dans des actifs à plus faible pondération de risque. Entre Décembre 2007 et Décembre 2009, le ratio de solvabilité est ainsi passé de 10,6% en moyenne à 12,5%, le ratio Tier 1 passant de 7,7% à 9,4%. C’est considérable. A noter cependant que ces ratios se sont considérablement renforcés suite, entre autres, à l’achat massif d’obligations gouvernementales de la zone Euro, considérées ‘sans risque’ dans le portefeuille des banques. Les banques européennes sont, de ce fait, de plus en plus exposées au risque de souveraineté. Il y a peu de temps, on pouvait légitimement penser que ce risque était pratiquement inexistant mais l’exemple récent de la Grèce et d’autres pays européens ont souligné que ce risque n’était pas nul. De plus, la baisse de rating de ces états a une conséquence non négligeable sur la réglementation sur le risque de liquidité. Si les banques se trouvent forcées de vendre des obligations d’états qui ont subi un « downgrade », cela pourra exacerber la situation de ces états. Beaucoup ont aussi critiqué cette mesure dans le sens où cela permet aux états de financer à faible coût leur déficit public. Il est vrai aussi qu’une partie de ce déficit provient du sauvetage de certaines banques …
Bâle 3 a le mérite de répondre de façon structurée aux problèmes qui ont engendré la crise financière. Les réponses sont lourdes de conséquences pour le secteur bancaire, en particulier pour les exigences de capital. Mais les conséquences ne sont pas limitées au seul secteur bancaire. Dans la mesure où les banques jouent ce rôle moteur d’intermédiation et de transfert de risque, des changements dans le calcul de leur solvabilité et de leur liquidité a des conséquences non seulement sur leur mode de fonctionnement mais aussi sur leur capacité et leur façon de prêter. A cet égard, toute l’économie est affectée.
Les banques luxembourgeoises s’inscrivent dans ce contexte international. Les réalités économiques, jointes aux exigences de rentabilité du groupe, rendent cette situation complexe et difficile. Il appartient aux dirigeants de ces banques de faire un inventaire des exigences à venir, d’en comprendre les conséquences et de proposer une stratégie qui concilie exigences réglementaires, responsabilité sociale et stratégie de groupe.
*Par Laurent Denayer, Partner, Ernst & Young Luxembourg
i: Institut of International Finance, ‘Interim Report on the cumulative Impact on the Global Economy of Proposed Changes in the Banking Regulatory Framework’, Juin 2010
Posted on 13 September 2010
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