Le Luxembourg comme site d'implantation d'activités IT- quels avantages, quelles stratégies?
By Bart Van Droogenbroek*, Ernst & Young, Luxembourg
Letzebuerger Journal
March 2010
Le Luxembourg est un partenaire économique et politique, reconnu et fiable au niveau européen et international, et fait partie intégrante d'un des plus grands espaces économiques et monétaires du monde.
Les principaux avantages du pays résident dans sa localisation stratégique en Europe, la qualité des infrastructures de transport, de logistique et de télécommunications, la disponibilité d'une main-d’œuvre qualifiée et polyglotte, la stabilité politique et sociale, l'existence d'un cadre législatif et fiscal stable et attractif, un environnement multiculturel, un esprit ouvert et international et une qualité de vie élevée.
En tant que premier Etat membre de l'Union européenne à avoir transposé les directives européennes en matière de signature et de commerce électronique, le Luxembourg a exprimé son ambition de devenir la référence européenne dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (« TIC »).
On constate aujourd’hui que ces efforts ont été récompensés, et que le Luxembourg est devenu un lieu d’implantation privilégié par les plus grandes entreprises mondiales des secteurs de l’Internet et du commerce électronique. Ainsi, des nombreux leaders dans le domaine des « TIC », tel que Amazon, eBay, iTunes, PayPal ou Skype ont établi leur siège au Luxembourg.
Cet engouement est en grande partie du à un environnement d’affaires particulièrement propice à l'émergence de start-ups, autant qu’à l'existence d’infrastructures technologiques de qualité, tel que la connectivité haut débit ou encore la reconnaissance légale de la signature électronique avec l'établissement d'une autorité de certification qui délivre et gère des certificats d'un très haut niveau de sécurité (LuxTrust).
Le secteur des télécommunications à également connu une évolution remarquable. La libéralisation de ce secteur a eu pour conséquence un développement considérable des réseaux de communications électroniques et l’apparition de nouveaux services. Le Luxembourg se distingue par un réseau téléphonique à commutation numérique des plus modernes, des fibres optiques largement déployées et des réseaux câblés de télédistribution auxquels sont abonnés plus de 90% des ménages.
Le cadre particulièrement avantageux de la fiscalité directe (impôt des sociétés) et indirecte (TVA) accentue encore plus l’attractivité de Luxembourg comme base de déploiement des activités « TIC ».
Le gouvernement du Luxembourg a crée un cadre bienveillant pour les acteurs économiques en instaurant un taux de TVA de 15%, le taux le plus bas d’Europe. Dans la perspective d’augmenter d’avantage l’attractivité du Luxembourg dans le secteur des nouvelles technologies, le taux de TVA sur les services de télévision digitale, de divertissement et certains droits d’auteur a été établi à 3%, confortant la place du Luxembourg en tant que leader européen des secteurs de l’Internet et du commerce électronique. L’avantage qui en découle est l’application du taux de TVA luxembourgeois (moins élevé que les autres taux européens) sur la vente de services électroniques (« business to consumers ») effectuée par des sociétés luxembourgeoises à des non-assujettis européens.
Afin de renforcer encore la compétitivité du Luxembourg, le gouvernement a introduit une mesure fiscale prévoyant l’exonération de 80% des revenus générés par les droits d’auteur sur les logiciels informatiques, les brevets, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins ou modèles enregistrés.
Cette nouvelle législation encourage l'innovation, en permettant aux sociétés luxembourgeoises d'améliorer le traitement fiscal des revenus générés par leurs investissements en matière de propriété intellectuelle (le taux effectif d'imposition y applicable est réduit de 28.59% à environ 5.7%, ce qui est en fait l’un des taux les plus bas d’Europe).
Le tableau ci-dessous, résume l’attractivité du Luxembourg en matière de fiscalité des investissements dits « TIC ». En effet, sur base de données comparables et pour un même investissement, le Luxembourg arrive en tête en terme de ratio « TRI » (taux de rendement interne qui mesure la performance du capital investissement. Il correspond à la comparaison entre le montant des fonds investis et la valeur actuelle de l’entreprise rapportée à la durée de l’investissement).
Le taux comparé d'ITC:
Selon toute évidence et malgré de nombreux acquis dans ce domaine, le Luxembourg poursuivra ses efforts afin de confirmer sa position de leader européen dans les secteurs principaux des nouvelles technologies.
*Par Bart Van Droogenbroek, Associé Tax en charge du secteur ICT (Information and Communications Technology), Ernst & Young, Luxembourg
Posted on 23 March 2010
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