Banques : avenir des provisions pour risque crédit

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Agefi Luxembourg
October 2011

La crise financière qui a touché les économies mondiales à partir de 2008 a conduit à de sévères attaques contre les normes IFRS visant notamment les principes de dépréciation des instruments financiers.

L'environnement bancaire est devenu très instable et très vulnérable face aux différentes fluctuations des marchés financiers. Face à ces différentes perturbations, les banques sont de plus en plus menacées par une diversité de risques nuisant à son activité et à sa position sur le marché financier. La crise des crédits a mis en évidence le besoin de renforcer les principes comptables régissant la comptabilisation des provisions pour dépréciation.  La nécessité de fournir une information plus complète que celle prévue par l’actuelle norme IAS 39 régissant la comptabilisation des instruments financiers ainsi que le besoin de comptabiliser les pertes avant que ces pertes ne soient encourues s’impose.

L’IASB (International Accounting Standard Board) a ainsi entrepris une refonte de la norme actuelle sur les instruments financiers IAS 39 en plusieurs étapes vers une nouvelle norme IFRS 9. La refonte est progressive et l’on distingue 3 phases : Classification et évaluation des instruments financiers, suivi de la dépréciation des instruments financiers pour conclure avec la comptabilité de couverture. En matière de dépréciation, il s’agit de beaucoup plus qu’une simple modification. L’évolution se ferait vers une nouvelle approche dite « expected losses » (pertes attendues) par opposition à l’approche actuelle dans IAS 39 de « incurred losses » (pertes avérées).

Un premier exposé-sondage avait été publié en novembre 2009 suivi d’un supplément en janvier 2011. Un nouvel exposé sondage est maintenant attendu et devrait tenir compte des commentaires reçus. Pour résumer, la nouvelle proposition va probablement suggérer l’utilisation de 3 « buckets » impliquant de migrer un actif financier à mesure que le risque de recouvrement se détériore en allant du « bucket » 1 au « bucket » 3. Par ailleurs, la perte attendue serait estimée sur 12 ou 24 mois pour le premier « bucket » et sur la vie entière des actifs financiers pour les deux « buckets » suivants. 

Le cabinet EY vient de publier les résultats d’une étude portant sur la vision des banques sur cette nouvelle approche de dépréciation. Le sondage a été réalisé auprès de dix banques importantes européennes en août 2011. Le sondage montre que globalement cette nouvelle approche est jugée satisfaisante et l’on peut particulièrement noter que les sondés approuvent le rapprochement de ces nouvelles dispositions des modèles de gestion interne des risques crédits. Il subsiste toutefois des préoccupations ou des vues partagées. Nous reprenons les principales conclusions de ce sondage ci-après:

Préférence pour une perte attendue estimée sur 12 mois
Toutes les institutions sondées ont indiqué avoir une préférence pour une perte attendue estimée sur 12 mois au lieu de 24 mois. Cette approche serait proche des concepts Bâle II bien que le résultat serait différent du fait l’approche dynamique sous Bâle II utilisant des statistiques historiques basées sur un cycle économique (through-the-cycle) contre une prévision à un instant donné sous IFRS.

Augmentation du niveau des provisions et de la volatilité 
Les institutions interrogées indiquent que la transition vers ce nouveau modèle aura pour conséquence une augmentation significative du niveau des provisions qui seraient par ailleurs comptabilisées plus tôt. Ce dernier aspect, pourrait induire une certaine volatilité du compte de résultat ainsi que du capital réglementaire.

La définition du « bucket » 3 est considérée répondre à la définition d’un actif déprécié sous l’actuelle norme IAS 39. Dès lors, les provisions en « bucket » 2 représenteraient une augmentation dans le montant des provisions comptabilisées.

Par ailleurs, les provisions comptables seraient supérieures aux provisions réglementaires. En IFRS, la perte est basée sur des prévisions à un instant donné alors que sous Bâle II l’estimation se fait sur des données historiques. Dans une mauvaise conjoncture, il y’aurait un impact important sur les changements d’estimation.

Une approche trois « buckets » ou une approche deux « buckets » ?
D’après les dernières discussions de l’IASB, la dépréciation serait calculée sur base des pertes attendues sur la vie entière des actifs pour les « buckets » 2 et 3. Dès lors, la principale différence résiderait dans le fait qu’elles soient calculées individuellement pour le « bucket » 3 alors qu’elles seraient calculées sur base d’un portefeuille pour le « bucket » 2. Ce qui pose la question de l’utilité d’opérer une distinction entre ces deux « buckets » sachant, de plus, que les provisions de certains crédits dits « retails » sont toujours calculées sur base d’un portefeuille. Certaines institutions ont également signalées que si l’on dévie du traditionnel modèle bad book / good book, cela induirait une complexité additionnelle et impacterait les systèmes existants. Néanmoins, toutes reconnaissent que l’approche 3 « buckets » pourrait être opérationnelle et représenterait une amélioration.

Les critères de classification dans un « bucket »
Pour l’essentiel, les notations de crédit internes ou externes semblent être un critère plus approprié à une migration entre « buckets » que l’utilisation de la probabilité de défaut (PD). Dès lors, pour l’essentiel, les critères de migration d’un « bucket » à l’autre ne devraient pas être explicites dans le standard.

Les banques qui utilisent des données issues de leur système de notation interne devront néanmoins ajuster leur approche pour tenir compte des particularités d’IFRS 9.

Approche absolue ou approche relative et comptabilisation initiale
La majorité des institutions est en faveur de l’approche absolue prévoyant la classification des actifs en fonction de leur niveau de risque absolu à un moment donné indépendamment de sa classification initiale. Ceci pourrait se traduire par la comptabilisation dès le premier jour de la perte attendue estimée sur la vie entière des actifs financiers. L’approche relative induirait, en revanche, un suivi de l’évolution du risque crédit avant tout migration d’un « bucket » à l’autre. De nombreuses institutions ne disposeraient pas de systèmes permettant un tel suivi. Dès lors, une approche mixte semble présenter un intérêt. Les actifs seraient initialement comptabilisés en fonction de leur profil risque dans le « bucket » approprié mais leur niveau de provision ne serait pas déterminé en considérant la perte attendue estimée sur la vie entière de l’actif financier mais sur base de la perte attendue sur 12 ou 24 mois.

L’IASB devra se pencher sur la comptabilisation initiale des crédits acquis/ émis. En effet, la proposition actuelle prévoit leur classement en « bucket » 1. Ainsi, des actifs avec des profils de risque similaires seraient classés dans des « buckets » différents.

L’IASB aura ici un véritable challenge pour trouver une approche qui réconcilierait les vues.

Impacts de l’adoption de ces nouvelles dispositions
Les institutions interrogées sont d’accord sur les impacts significatifs induits par cette évolution sur les systèmes, les processus, les états financiers et le capital réglementaire.

L’IASB a soumis à consultation publique jusqu’au 21 octobre prochain une proposition repoussant de deux ans, c’est-à-dire jusqu’au 1er janvier 2015, la date d’entrée en vigueur réglementaire de la norme IFRS 9 «instruments financiers». Les sociétés resteront libres de l’adopter avant cette date butoir. Face à ce report, de nombreuses institutions financières montrent une certaine réticence à commencer des projets d’implémentation de la nouvelle norme IFRS 9. Afin d’effectuer une transition en douceur vers cette nouvelle norme et d’éviter les mauvaises surprises en 2015, les institutions devraient commencer dès maintenant. En effet, les dispositions de la première phase d’IFRS 9 sur la classification et l’évaluation sont déjà connues alors que le concept de la deuxième phase sur la dépréciation est lui aussi connu et sera basé sur l’estimation de la perte attendue ce qui permet déjà d’entamer certains travaux d’évaluation des impacts et d’implémentation. Commencer déjà des projets IFRS 9 Phase I et II laisserait plus de latitude pour l’optimisation des modèles retenus et pour l’implémentation de la phase III sur la couverture dont les dispositions concernant la macro-couverture restent méconnues  ce jour et risquent de s’avérer opérationnellement complexes.

Evénement EY à ne pas manquer
EY Luxembourg organise le 21 Octobre 2011 une journée de conférence « IFRS Banking conference » à l’Abbaye de Neumünster qui abordera les sujets d’actualités pour les banques en matière d’IFRS tout en faisant le lien avec les concepts de Bâle II et III ; le but étant de sensibiliser les acteurs de la place sur les enjeux de ces évolutions normatives et réglementaires. La thématique de la dépréciation y sera également très largement abordée.

by Aïda JERBI, Executive Director, Financial Accounting Advisory Services (FAAS) leader, Financial Services, EY, Luxembourg