IFRS pour les fonds d’investissement : La globalisation induit-elle un référentiel de reporting financier unique

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Letzebuerger Land
23 December 2011

L’industrie des fonds d’investissement est marquée par une concurrence accrue et une demande de plus en plus grande pour plus de transparence dans un contexte de marchés volatiles.

Il apparaît plus que jamais important de gérer des problématiques telles que l’innovation et une évolution des structures revenues en considérant simultanément et pro-activement les besoins de reporting des régulateurs et des investisseurs.

Les investisseurs ainsi que les marchés se globalisent et l’utilisation d’un jeu de normes de reporting financier unique s’avère indispensable pour permettre aux investisseurs d’avoir accès à des informations, qui leur permettent de prendre des décisions impliquant des opportunités internationales.

Les International Financial Reporting Standards (IFRS) présentent ainsi un attrait et sont sur le point de devenir les normes internationales de référence pour les reportings financiers.



Situation actuelle et développements en cours

Un progrès significatif vers une harmonisation des besoins réglementaires pour les fonds d’investissement a été atteint avec l’introduction du Passeport Européen par la directive UCITS IV. Cependant aucune harmonisation n’a été proposée en matière de reportings financiers et ceci bien que la directive UCITS IV souligne l’importance des états financiers annuels pour les fonds d’investissements, sans toutefois préciser les normes et standards qui devraient être utilisés à cet effet. C’est donc une occasion ratée pour une harmonisation européenne des reportings financiers pour les fonds d’investissements.

Globalement, les IFRS ont rencontré une résistance en Europe pour ce qui est de leur application à l’industrie des fonds d’investissements. En effet, de nombreux pays permettent encore l’utilisation de normes de reportings locales pour les fonds d’investissements. Bien que les sociétés cotées de l’union européenne doivent rapporter en utilisant le référentiel IFRS, les états membres ont encore le choix de rendre ou non ces normes obligatoires pour les fonds d’investissement.

Le Royaume uni, l’Allemagne, la France et le Luxembourg permettent encore l’utilisation des référentiels locaux.

Les pays off shore qui n’ont généralement pas de référentiel local, optent pour une utilisation des IFRS pour les fonds d’investissements. C’est ainsi le cas pour les îles Caymans, les Bermudes et les îles vierges britanniques.

Au Luxembourg, les fonds d’investissements préparent, pour la plupart, leurs états financiers sous Lux GAAP. Sous Lux GAAP les informations données dans les notes aux comptes annuels sont plus limitées que ce qui serait requis par les normes IFRSs. Le champs d’application des IFRS s’étend avec la transcription de la Directive Européenne sur les IFRSs dans la loi commerciale en 2010. Les promoteurs des fonds d’investissement peuvent opter pour une préparation des états financiers sous IFRS mais cela doit être soumis pour accord à la CSSF. Toutefois, on peut constater que les IFRS sont parfois appliquées chez les fonds d’investissement à la demande des investisseurs.

Au Royaume-uni et en Irlande, l’Accounting Standards Board (ASB) avait proposé une approche phasée introduisant progressivement les IFRS en remplacement du UK Gaap d’ici 2015. La proposition initiale faisait en sorte que les fonds d’investissements allaient rapporter sous IFRS. Toutefois, suite à des contestations, il n’est plus certain que cela soit finalement le cas.



Pourquoi utiliser les normes IFRSs ?

Il existe plusieurs raisons d’utiliser les normes IFRS :

  1. Les IFRSs sont des normes globales qui permettent aux investisseurs de comprendre les reportings différents utilisant des principes harmonisés et donnant ainsi un accès plus large aux marchés des capitaux.
  2. Un reporting harmonisé permet aux groupes internationaux de disposer d’un langage commun utilisé par les différentes entités du groupe améliorant ainsi la communication interne, la qualité du reporting et facilitant les prises de décision.
  3. Dans un environnement compétitif, les IFRS permettent à une entité de se comparer à d’autres entités similaires et permet aux investisseurs de le faire également.

Que devons nous considérer au Luxembourg?

Luxembourg est une plateforme d’investisseurs internationaux qui aurait tout intérêt à être en faveur d’une telle convergence des normes d’établissement des états financiers. En effet, ceci améliorerait considérablement la comparabilité au niveau des marchés de plus en plus globaux. L’absence de normes IFRSs spécifiques aux fonds d’investissement constitue probablement la principale barrière à l’application de ces normes par les fonds d’investissements mais les différentes initiatives de lobbying auprès de l’IASB devrait à terme améliorer la situation.

S’il semble que le régulateur luxembourgeois n’imposera pas ces normes aux fonds d’investissements dans un avenir proche, certains aspects devraient d’ores et déjà être considérés :

  • Les investisseurs ne vont-ils pas être de plus en plus nombreux à demander un reporting IFRS?
  • Les fonds d’investissements rapportant sous IFRS n’auraient-ils pas un avantage compétitif?
  • Les administrateurs des fonds d’investissement seraient-ils en mesure de produire des reportings sous IFRS si cela s’avérait nécessaire?
  • Les informations détaillées requises aux notes aux comptes IFRS comme les notes sur le risque et les analyses de sensibilité pourraient avoir des impacts significatifs sur les systèmes et processus actuels et cela bien au delà des fonctions finance.
  • Passer aux normes IFRS est une initiative importante dont les effets peuvent aussi se traduire sur les décisions de gestion. Une sensibilisation et une préparation anticipée minimiseraient les impacts lors du passage effectif.

Il est essentiel pour le Grand Duché de prêter une plus grande attention aux normes IFRSs et à leur utilisation par les fonds d’investissements s’il veut garder le pas dans un contexte de mondialisation.



Aida Jerbi, Directeur Associée, Financial Accounting Advisory Services (FAAS) Leader, Financial Services, EY, Luxembourg

Posted on 15 February 2012