Les ETF dans la ligne de mire des autorités

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Luxemburger Wort
September 2011

Depuis leur création dans les années quatre-vingt dix, les Exchange Traded Funds (« ETF ») connaissent une croissance impressionnante. Des statistiques récentes signalent 139 nouveaux sous-fonds en Europe depuis le début de l’année et des souscriptions en croissance durant la première moitié de l’année de 27.5% comparé à la même période en 2010. Alors que les actifs sous gestion des ETF en Europe sont estimés représenter 2.8% des actifs totaux de l’industrie européenne des fonds d’investissement, les profits générés par ces fonds représentent 13% des profits générés par la même industrie*. Les marges les plus importantes étant générées par les ETF synthétiques, c’est-à-dire basés sur des dérivés.

Or, non seulement la popularité des ETF a augmenté, mais également leur complexité, étant donné que certains utilisent des techniques de gestion et des instruments financiers complexes.
Ces évolutions ne restent pas sans susciter de plus en plus l’attention des régulateurs, qui se soucient entre autre du risque systémique que ce genre de fonds pourrait incorporer et de son impact potentiel sur la stabilité financière. 

ESMA (« European Securities and Markets Authority »), dont une des missions est la protection des investisseurs et de la réputation du produit « UCITS », considère l’introduction de mesures additionnelles visant à rendre les investisseurs plus attentifs aux risques inhérents au produit qu’ils envisagent d’acheter, d’autant plus que les fonds UCITS sont par définition supposés être des fonds non-complexes (MiFID art 19(6)).

D’autres préoccupations se situent au niveau des risques de contrepartie et de collatéral. En effet, contrairement aux ETF physiques, qui investissent directement dans les titres faisant partie d’un indice, les ETF synthétiques échangent, avec une contrepartie donnée, la performance d’un panier de titres contre la performance d’un indice et ceci moyennant des instruments dérivés. Cette technique fait apparaître  le risque de contrepartie.  D’autre part, les ETF utilisent de plus en plus la technique du prêt de titres dans le but d’améliorer la performance du fonds. Or, même si des garanties doivent être fournies par l’emprunteur, le risque de défaillance de ce dernier et la qualité des garanties reçues doivent être correctement évalués et gérés par le fonds.

En raison de ces réflexions, ESMA a émis, en juillet 2011, un papier de discussion relatif au développement de lignes de conduite applicables aux ETF incorporés sous forme de UCITS et aux UCITS structurés. D’après ESMA, même si les ETF incorporés sous forme de UCITS sont soumis aux mêmes exigences que les autres UCITS, ces exigences pourraient s’avérer insuffisantes pour adresser les spécificités de ce type de fonds.

Pour les ETF constitués sous forme de UCITS, ESMA considère donc la possibilité de définir des lignes de conduite sur les thèmes suivants:

  • des mesures pour rendre les ETF facilement reconnaissables comme ETF. ESMA envisage même l’identification du caractère synthétique ou physique et ceci tant  au niveau de leur nom que du prospectus et de tout autre document de vente
  • description dans le prospectus des ETF répliquant un indice, de l’indice à répliquer, de la technique de réplication utilisée (physique ou synthétique), de la politique applicable en cas d’erreur de suivi (« tracking error »), y inclus le niveau maximum de cette dernière
  • renseignements dans le prospectus et le rapport annuel des ETF synthétiques de l’indice répliqué, des contreparties utilisées, des types de garanties éligibles et du risque de contrepartie
  • renforcement des règles relatives au type et à la nature des garanties obtenues par les ETF synthétiques, de manière à ce qu’elles soient alignées le plus possible aux composantes de l’indice
  • en ce qui concerne le prêt de titres, information des investisseurs sur les risques relatifs à cette activité et des implications qu’elle aura sur l’erreur de suivi. Transparence au niveau de la politique relative aux garanties reçues dans le cadre des prêts de titres, de même que de l’affectation des revenus en découlant
  • conformité des garanties reçues dans le cadre des activités de prêts de titres aux critères relatifs aux transactions de gré à gré détaillées dans les Guidelines on Risk Measurement émises par ESMA
  • dans le cadre des ETF gérés de manière active, information des investisseurs sur le fait que le fonds est géré de manière active et sur les risques résultant de cette stratégie
  • dans le cadre des ETF à levier, renseignement au niveau du prospectus sur la politique utilisée en matière de levier, sur les risques y relatifs et sur l’impact du levier sur les performances à moyen et à long terme

On peut s’attendre à ce que les exigences accrues en matière de transparence et d’information trouveront en large partie le support des différents acteurs, cependant il faudra veiller à ce que ces exigences ne créent pas une situation d’arbitrage entre juridictions ou produits, étant donné que la grande majorité des sujets traités dans le papier d’ESMA ne sont pas spécifiques aux ETF, mais communs à beaucoup d’autres types de fonds et produits.

*Source Ftfm

Par Nadia Faber, Partner, EY, Luxembourg
Et François Lourtie