Questionsfiscales@EY – Octobre 2017

  • Partager

Les questions fiscales touchent chacun de nous. Pour vous aider à rester au fait des sujets de l’heure, le numéro d’octobre du bulletin canadien Questionsfiscales@EY est maintenant disponible. Apprenez-en davantage sur l’Agence du revenu du Canada qui poursuit ses initiatives en matière de conformité à l’égard des CÉLI.

Ce bulletin mensuel présente un sommaire des nouveautés, des ressources et des publications en fiscalité.

Le numéro d’octobre aborde aussi les sujets suivants :

  • L’instrument multilatéral de l’OCDE dans le cadre du projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
  • Une décision récente de la Cour canadienne de l’impôt traitant de l’imposition d’une série d’opérations effectuée pour disposer d’une participation indirecte