Le Canada promeut l’innovation grâce à l’un des programmes d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) les plus riches du monde. Des crédits pouvant atteindre 35 % des frais de développement pour des produits et procédés nouveaux ou améliorés sont offerts par le gouvernement fédéral, et d’autres encouragements provinciaux peuvent aussi s’appliquer.

Le groupe Encouragements fiscaux pour les entreprises d’EY a aidé ses clients canadiens à réaliser une valeur de plus de 4 G$ CA. Au Canada, notre groupe est le plus grand groupe spécialisé en encouragements, comptant plus de 90 professionnels dans 7 bureaux. Notre équipe d’experts peut vous aider à accéder à des programmes tels que ceux-ci :

  • Recherche scientifique et développement expérimental
  • Crédit d’impôt pour la recherche aux États-Unis
  • Subventions et encouragements gouvernementaux et fiscaux
    • Adoption de technologies
    • Agrandissement des installations et accroissement des capacités de fabrication
    • Durabilité de l’environnement
    • Développement de l’innovation
    • Perfectionnement des gens
    • Production de films et de vidéos et développement de technologies numériques

Faciliter le processus

Nous embauchons des ingénieurs, des scientifiques et des comptables qui possèdent une vaste expérience sectorielle et qui comprennent les progrès technologiques recherchés et la meilleure façon de présenter vos demandes. Certains de nos professionnels ont travaillé de nombreuses années à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sein du programme de la RS&DE. Cette expérience leur permet de bien connaître la façon de faire et de penser de l’ARC. Tous les membres de notre équipe sont des professionnels qui consacrent tout leur temps à la RS&DE. Il ne s’agit pas de touche-à-tout qui s’occupent de RS&DE en dilettantes.

Que vous souhaitiez obtenir des conseils sur la façon de préparer vous-mêmes vos demandes ou que vous souhaitiez externaliser entièrement le processus, quelques heures avec notre équipe représentent une occasion sans risque de relever des possibilités de crédit d’impôt pour des activités de l’exercice en cours et des exercices précédents.

Grâce à notre feuille de route éloquente et à d’excellentes relations avec l’ARC, nous présentons des demandes bien documentées pour que vous soyez assurés d’avoir soumis la meilleure demande possible. Forts du plus grand groupe en contestation fiscale du Canada, nous pouvons aussi vous aider à défendre votre demande, que nous vous ayons aidés ou non à la préparer.

Pourquoi EY?

Nous gardons une vue d’ensemble sur la question
Nos professionnels sectoriels ne s’y connaissent pas qu’en RS&DE, ils connaissent aussi leur secteur de spécialisation, ce qui vous évite de perdre votre temps et vous assure de tirer le maximum des encouragements qui s’offrent à vous.

Nous ne sommes pas des amateurs
Nous avons été la première équipe entièrement spécialisée en RS&DE au Canada, et cette spécialisation nous confère une connaissance exceptionnelle du programme dont nous faisons bénéficier nos clients.

Nous sommes votre allié à long terme
Nous travaillerons fort pour gagner votre confiance, car nous croyons aux relations solides à long terme. En fait, nous travaillons encore avec notre tout premier client de RS&DE, qui a constamment bénéficié du programme de la RS&DE, sans surprises.

Nous pouvons vous aider à chaque étape du cycle de RS&DE
Nous pouvons adapter et personnaliser nos services pour répondre à vos besoins à chaque étape – de la planification et de la gestion du processus de demande jusqu’au soutien à la production d’une demande et à la défense de votre position, au besoin.

Nous mettons nos connaissances et nos expériences mondiales à votre service
Nous sommes la société la plus intégrée à l’échelle mondiale, de sorte que les membres de notre réseau mondial de RS&DE peuvent unir leurs forces pour vous permettre de vous prévaloir le plus efficacement possible des avantages en matière de RS&DE partout dans le monde. EY a à cœur de servir les leaders sectoriels et de soutenir la réalisation de leurs objectifs. Ainsi, notre équipe Encouragements fiscaux pour les entreprises constitue le plus grand groupe de professionnels spécialisés en encouragement pour les entreprises au Canada. L’équipe fera preuve de flexibilité et d’habileté en vous aidant à répondre à vos besoins en matière d’encouragements fiscaux pour les entreprises. Elle est composée de comptables professionnels agréés (CPA), d’ingénieurs, de scientifiques et de titulaires de doctorat qui possèdent de l’expérience dans une vaste gamme de secteurs et auprès de l’ARC. Cette expérience nous a permis de nous forger une excellente réputation auprès de l’ARC et d’obtenir un taux de succès élevé pour les demandes présentées. Nos méthodes ainsi que nos services de défense des demandes et nos services consultatifs exhaustifs feront en sorte que votre entreprise présentera avec succès sa demande d’encouragements fiscaux.

Nos gens

EY - Susan Bishop

Susan Bishop

Associée,
leader nationale,
RS&DE et Encouragements
fiscaux pour les entreprises
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EY - Dean Anderson

Dean Anderson

Chef d’équipe senior,
RS&DE et Encouragements
fiscaux pour les entreprises
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EY - Allan Bonvie

Allan Bonvie

Associé délégué,
Examen des immobilisations et Encouragements
fiscaux pour les entreprises
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EY - Chris Chipman

Chris Chipman

Chef d’équipe senior,
RS&DE et Encouragements
fiscaux pour les entreprises
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EY - Kevin Eck

Kevin Eck

Associé,
RS&DE et Encouragements
fiscaux pour les entreprises
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EY - Dharmesh Gandhi

Dharmesh Gandhi

Associé,
RS&DE et Encouragements
fiscaux pour les entreprises
» Voir le profil
 
 

EY - Navid Hemmati

Navid Hemmati

Chef d’équipe,
RS&DE et Encouragements
fiscaux pour les entreprises
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EY - Matt Pearson

Matt Pearson

Associé délégué,
RS&DE et Encouragements
fiscaux pour les entreprises
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EY - Elizabeth Pringle

Elizabeth Pringle

Associée déléguée,
RS&DE et Encouragements
fiscaux pour les entreprises
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EY - Krista Robinson

Krista Robinson

Associée,
RS&DE et Encouragements
fiscaux pour les entreprises
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EY - Ricardo Zevallos

Ricardo Zevallos

Chef d’équipe senior,
RS&DE et Encouragements
fiscaux pour les entreprises
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Soutien dans le cadre du processus de demande au titre de la RS&DE

Les professionnels spécialisés d’EY sont des leaders dans le domaine de la RS&DE qui aident les entreprises à tirer le maximum des encouragements fiscaux en RS&DE. Voici certains des services que nous offrons pour vous soutenir tout au long du processus de demande.

Planification des demandes au titre de la RS&DE
Saviez-vous que l’ARC préfère que les demandes au titre de la RS&DE soient structurées en fonction de la technologie et non de votre produit ou de votre procédé? Nous pouvons collaborer à la planification de votre demande pour qu’elle réponde aux préférences de l’ARC, tout en contribuant à optimiser le rendement de votre investissement.

Gestion du processus de demande au titre de la RS&DE
Il est impératif de choisir le bon modèle de processus pour démontrer vos activités et vos coûts admissibles afin d’optimiser la valeur de votre demande au titre de la RS&DE. Forts de notre expérience dans tous les secteurs, nous pouvons recommander le processus qui produira la plus grande valeur en perturbant le moins possible vos activités.

Préparation des demandes au titre de la RS&DE
Nous disposons de ressources spécialisées qui se concentreront sur les questions et les possibilités propres à votre demande. Que nous rédigions pour vous les descriptions de projet ou que nous soutenions votre équipe dans la préparation de celles-ci, nous pouvons contribuer à maximiser votre remboursement en fonction de l’historique fiscal et du revenu imposable projeté de votre entreprise en recommandant des stratégies d’utilisation des encouragements fédéraux et provinciaux en matière de RS&DE de manière à obtenir de meilleurs résultats.

Système de suivi des demandes au titre de la RS&DE
Nous avons également une équipe spécialisée qui fait de façon proactive le suivi de la progression de votre demande au titre de la RS&DE auprès de l’ARC. En obtenant directement de l’ARC des mises à jour mensuelles sur l’état de votre demande, nous connaissons les dates exactes pour l’acceptation, l’envoi de l’avis de cotisation et le remboursement, ainsi que le montant exact du remboursement obtenu. Si votre demande au titre de la RS&DE est sélectionnée pour un examen, notre équipe trouvera également les coordonnées du vérificateur et du gestionnaire dont il relève.

Défense des demandes au titre de la RS&DE
La clé d’une vérification réussie en matière de RS&DE est la préparation. Nous possédons une vaste expérience pour vous aider à vous concentrer sur les questions qui soutiendront votre demande et apaiseront les préoccupations de l’ARC. Nous vous guiderons tout au long du processus de vérification, nous vous conseillerons sans intervenir directement ou nous vous aiderons activement à vous défendre dans le cadre d’une vérification. Enfin, d’autres avenues s’offrent à nous, comme la production d’oppositions en faisant appel aux services d’EY Cabinet d’avocats afin d’optimiser les résultats de la vérification dans l’éventualité où vous êtes en désaccord avec les cotisations de l’ARC.

Calculatrice du crédit d’impôt pour la RS&DE

CALCULER LE CRÉDIT D’IMPÔT

Combien pouvez-vous obtenir?

Inscrivez à gauche les divers types de dépenses engagées au cours de l’exercice (dans des activités de recherche ou de développement technique) et cliquez sur Calculer le crédit d’impôt.

Admissibilité au crédit d’impôt pour la RS&DE

Créez-vous des produits, développez-vous de nouveaux procédés ou utilisez-vous de nouveaux matériaux? Si tel est le cas, votre entreprise pourrait avoir le droit de demander le crédit d’impôt à l’investissement pour la RS&DE. En fait, de nombreuses entreprises effectuent des travaux admissibles sans le savoir. EY peut déterminer si votre entreprise est admissible. Même si vous savez que vous êtes admissibles, nous pouvons vous aider à améliorer vos demandes et le remboursement qui en découle.

Si votre entreprise est une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société exploitant une entreprise au Canada, vous pourriez avoir droit à un paiement en espèces et/ou à un crédit en réduction des impôts à payer.

Catégories de projets de RS&DE

  • Recherche pure — Travaux entrepris pour l’avancement des connaissances scientifiques sans une application pratique précise en vue.
  • Recherche appliquée — Travaux entrepris pour l’avancement de la science avec une application pratique en vue.
  • Développement expérimental — Travaux entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent.
  • Travaux de soutien — Travaux qui appuient directement la recherche pure, la recherche appliquée et le développement expérimental et qui sont proportionnels aux besoins de ces derniers dans les domaines suivants : génie, conception, recherche opérationnelle, analyse mathématique, programmation informatique, collecte de données et recherche psychologique.

Critères d’admissibilité : autoévaluation en cinq questions

1. Existait-il une incertitude scientifique ou technologique qui ne pouvait pas être éliminée par la pratique courante?

Une incertitude scientifique ou technologique existe si la probabilité d’atteindre un objectif ou un résultat donné, ou la façon d’y parvenir, ne peuvent être connues ou déterminées d’après l’expérience ou les connaissances scientifiques ou technologiques généralement disponibles. Plus spécifiquement, il est impossible de prévoir si les objectifs pourront être réalisés, ou quelles solutions (par exemple, approches, démarches, études, configurations de l’équipement, architecture des systèmes, techniques de circuit, etc.) permettront d’atteindre les objectifs, à partir de la base de connaissances scientifiques ou technologiques existante.

Les incertitudes technologiques peuvent découler des déficiences ou des limites dans l’état actuel de la technologie, ce qui empêche le développement d’une capacité nouvelle ou améliorée. Autrement dit, l’état actuel de la technologie peut être insuffisant pour résoudre un problème qui survient en cours de développement.

2. Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées?

La formulation d’une hypothèse destinée à résoudre l’incertitude scientifique ou technologique est une étape essentielle du processus et nécessite d’observer et de comprendre l’objet du problème. Une «hypothèse» désigne une idée, conforme aux faits connus, qui sert de point de départ à une étude approfondie visant à prouver ou à réfuter cette idée. La signification du terme «hypothèse» est appliquée dans le sens le plus général et est suffisamment large pour s’appliquer aussi à un contexte industriel.

3. Est-ce que la procédure adoptée était conforme à la méthode scientifique dans son ensemble, incluant la formulation (et l’énoncé de l’objet du problème avec un objectif quantifiable), la vérification et la modification des hypothèses?

En RS&DE, une approche planifiée doit être formulée, soit :

  • la formulation d’une ou de plusieurs hypothèses pour réduire ou éliminer les incertitudes;
  • la planification et la vérification des hypothèses, par expérimentation ou par analyse;
  • l’élaboration de conclusions logiques basées sur les résultats ou constatations des expérimentations ou des analyses.

Cela signifie que les objectifs des travaux de RS&DE, ainsi que les indicateurs et mesures utilisés pour déterminer si ces objectifs ont été atteints, doivent être énoncés clairement dès les premières étapes du projet. De plus, la méthode d’expérimentation ou d’analyse que l’on compte suivre pour dissiper les incertitudes scientifiques ou technologiques doit être énoncée clairement. Enfin, les résultats des efforts de RS&DE qui suivent doivent être convenablement décrits. Souvent, il s’agit d’un processus itératif puisque de nouvelles incertitudes sont identifiées et que des hypothèses, nouvelles ou modifiées, sont formulées et vérifiées en fonction des résultats de l’itération précédente. Les travaux devraient être exécutés ou dirigés par des personnes qualifiées, avec les connaissances et l’expérience pertinente dans le domaine de la science, de la technologie, ou de l’ingénierie. Les qualifications ne sont pas nécessairement limitées à la formation institutionnelle, mais incluent les habiletés et les connaissances acquises par l’expérience.

4. Est-ce que le processus a mené à un avancement scientifique ou technologique?

L’avancement scientifique ou technologique est la production de renseignements ou la découverte de connaissances qui font progresser notre compréhension des relations scientifiques ou de la technologie. Une des conséquences d’un avancement est que les nouvelles connaissances peuvent être utiles dans d’autres situations ou circonstances au-delà du projet au cours duquel l’avancement a été réalisé.

En démontrant pourquoi une certaine approche échouera ou ne permettra pas d’atteindre les objectifs visés, l’avancement scientifique ou technologique est encore possible. Dans certaines circonstances, les objectifs du projet peuvent ne pas avoir été atteints, mais, au cours du processus, de la RS&DE a été réalisée pour comprendre les raisons de l’échec. Ainsi, un avancement scientifique ou technologique peut être réalisé même si les objectifs du projet ne sont pas atteints.

Le rejet d’une hypothèse constitue un avancement puisque cela élimine une solution possible.

5. Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été conservé au cours des travaux?

Un registre des hypothèses, des essais et des résultats devrait être conservé au cours des travaux.

On s’attend à ce que les travaux soient consignés de façon à indiquer clairement la raison d’être de leurs principaux éléments et à préciser comment ils s’inscrivent dans l’ensemble du projet. Les indicateurs ou les mesures qui serviront à déterminer si les objectifs du projet sont atteints devraient être identifiés et consignés dès le début des travaux.

Dans le cadre de l’investigation ou de la recherche systématique, la progression des travaux repose sur une analyse des résultats étape par étape. Pour pouvoir exploiter les résultats d’essais réalisés de façon systématique, il est nécessaire de consigner de façon organisée les travaux entrepris au cours de l’expérimentation ou de l’analyse. Cela est essentiel pour pouvoir saisir, communiquer et, au besoin, répéter les travaux qui ont mené à l’avancement des connaissances scientifiques ou à l’avancement technologique.

Dépenses admissibles

Main-d’œuvre

  • Employés déterminés (possédant moins de 10 % de l’entreprise)
  • Autres employés

Frais généraux — Méthode traditionnelle ou méthode de remplacement

Matériaux

  • Matériaux consommés – Matériaux rendus presque sans valeur en raison des activités de RS&DE
  • Matériaux transformés – Matériaux modifiés ou incorporés à d’autres matériaux ou produits en raison des activités de RS&DE et qui ont encore une certaine valeur pour le demandeur ou pour un tiers (p. ex., possibilité de vente à un prix supérieur à 10 % du coût initial)

Frais de sous-traitance

  • Lorsqu’un demandeur conclut un contrat avec un tiers pour des travaux de RS&DE effectués pour son compte, le montant payable en vertu du contrat pourrait constituer des dépenses de RS&DE, et 80 % des dépenses seraient admissibles aux fins du crédit d’impôt.

Paiements à des tiers

  • Les paiements à des tiers sont, en règle générale, des paiements faits par un demandeur à des entités afin d’être utilisés pour des activités de RS&DE exercées au Canada et qui sont en rapport avec une entreprise du demandeur. Le demandeur doit être en droit d’exploiter les résultats de la RS&DE.

Récents documents de leadership éclairé

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Cette affaire portait sur la question de savoir si une contribuable avait le droit de demander des crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu relativement à un projet de développement de logiciels. (en anglais)

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La mondialisation de l’industrie pharmaceutique et l’externalisation accrue ont changé radicalement le contexte de la recherche et développement (R-D). Notre rapport en examine l’incidence sur les encouragements fiscaux pour la R-D. (en anglais)

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Notre tout dernier guide offre une description des avantages offerts, du processus de demande d’encouragements, des conditions d’admissibilité et des exigences par pays en matière de propriété intellectuelle. (en anglais)

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Le programme canadien de SR&DE est un programme d’encouragements fiscaux visant à favoriser l’investissement, le développement économique et la création d’emplois au Canada. (en anglais)

Foire aux questions

Vous ne savez toujours pas si vous devez présenter ou non une demande au titre de la RS&DE?

Qu’en est-il si nous n’effectuons pas de RS&DE?

La RS&DE ne se résume pas à ce qu’on y associe spontanément. Le programme fédéral de la RS&DE offre des crédits d’impôt pour des travaux effectués, notamment le prototypage, la mise à l’essai et le développement de produits ou de procédés de haute technologie. EY a plusieurs approches et stratégies pour trouver les activités qui pourraient relever de la RS&DE.

Que faire si nos projets de RS&DE ont échoué?

Les projets qui échouent sont également admissibles à titre d’activités de RS&DE; un projet de RS&DE peut être une réussite ou un échec. Il est également possible que le projet d’affaires ait échoué en raison de contraintes non techniques (par exemple, le temps ou le coût), mais que le projet de technologie soit en fait une réussite. EY vous aidera à cerner la véritable portée du projet de RS&DE.

Comment procéder si nos projets de RS&DE s’échelonnent sur plusieurs exercices?

Les demandes au titre de la RS&DE sont présentées pour chaque exercice. Si le projet de RS&DE n’est pas terminé à la fin d’un exercice, nous pouvons tout de même réclamer une bonne partie des coûts liés aux travaux que vous avez effectués dans le cadre du projet de RS&DE au cours de cet exercice. N’attendez pas la fin du projet pour demander les crédits d’impôt.

Qu’en est-il si nous ne payons pas encore d’impôt?

Cela ne pose pas problème. Votre entreprise n’en demeure pas moins admissible. Même si vous êtes en situation de perte, les sociétés privées sous contrôle canadien ont droit à un remboursement à l’égard de leurs dépenses de RS&DE. EY vous aidera à déterminer la meilleure stratégie pour maximiser les avantages liés à la RS&DE, que vous payiez ou non de l’impôt.

Qu’en est-il si nous vendons notre prototype ou que nous effectuons des travaux de RS&DE pour le compte de notre client?

Des règles et lignes directrices particulières régissent ce volet des travaux de RS&DE. EY devra étudier chaque cas séparément.

Qu’en est-il si nous recevons déjà des fonds du gouvernement?

Aucun problème! Vous pouvez quand même présenter une demande au titre de la RS&DE. Nous sommes en mesure de présenter une demande à l’égard des coûts excédant ceux couverts par les fonds que vous recevez. Par exemple, si vous dépensez 100 $ en RS&DE et que vous recevez 15 $ d’un autre programme, nous pourrions présenter une demande pour les 85 $ restants.

Qu’en est-il si nos concurrents exerçant dans le même secteur réalisent déjà des activités de développement semblables aux nôtres ou qu’ils offrent des produits semblables aux nôtres?

Vous pouvez quand même présenter une demande au titre de la RS&DE si vous n’aviez pas accès publiquement aux travaux ou aux connaissances de vos concurrents quand vous avez entrepris le projet de RS&DE.

Qu’en est-il s’il s’agit de notre première demande au titre de la RS&DE et que nous n’avons conservé aucun registre officiel sur nos travaux de RS&DE?

Il n’est pas obligatoire de conserver des registres officiels. Les documents non officiels, tels que des courriels, des comptes rendus de rencontres et des notes, sont admissibles à titre de documentation à l’appui de votre demande au titre de la RS&DE. EY vous aidera à recenser ces documents pour justifier votre demande. Nous vous aiderons également à améliorer votre documentation sans bouleverser vos processus d’affaires actuels.

 

Autres questions générales :

Quels sont les honoraires d’EY pour nous aider dans nos demandes au titre de la RS&DE?

EY offre plusieurs options d’honoraires : taux horaire, honoraires fixes, honoraires conditionnels, etc. Nous sommes ouverts à structurer les honoraires de façon à répondre à vos besoins d’affaires.

Quel est le principe des honoraires conditionnels et quand dois-je les payer?

Dans le cadre d’une entente d’honoraires conditionnels, EY facture un pourcentage du remboursement final que vous recevez de l’ARC, et ce, pour deux raisons. Tout d’abord, nos clients n’ont pas forcément les fonds pour nous payer dès le départ pour un service nouveau et incertain, et ils préfèrent nous payer grâce aux remboursements reçus de l’ARC. Nous suivons votre demande tout au long du processus de l’ARC jusqu’à ce que vous receviez votre remboursement. Nous sommes à vos côtés tout au long du processus!

Quand devons-nous produire notre demande au titre de la RS&DE?

Les demandes au titre de la RS&DE doivent être produites 18 mois après la fin de votre exercice. Par exemple, si votre exercice se termine en décembre 2015, votre demande doit être présentée au plus tard en juin 2017. Il s’agit d’une date limite ferme, et toutes les demandes doivent contenir les documents exigés par l’ARC pour être considérées comme étant complètes. Si vous omettez de soumettre les documents appropriés avant la date limite, votre demande sera rejetée, et vous ne recevrez aucun remboursement.

La préparation d’une demande au titre de la RS&DE exige combien de temps et de travail de la part de mes employés?

EY tente de réduire au minimum le temps que votre personnel doit consacrer à la préparation d’une demande au titre de la RS&DE. L’investissement réel en temps dépendra du type et de l’étendue des services que vous recherchez. Par exemple, notre service complet consistera à nous occuper de toutes les étapes liées à la préparation de la demande, comme la préparation de la description du projet (une à deux heures d’entrevue par projet), la création d’un calendrier des coûts et la préparation des formulaires fiscaux. Habituellement, le temps que vos employés devront investir ne devrait pas perturber leurs activités quotidiennes. Notre philosophie est de vous décharger de la préparation des demandes au titre de la RS&DE pour que vous puissiez vous concentrer sur des activités génératrices de revenus pour faire croître votre entreprise.

Produire une demande au titre de la RS&DE augmentera-t-il les risques de faire l’objet d’une vérification complète?

Les demandes au titre de la RS&DE sont généralement traitées par une autre division que celle de la vérification des entreprises de l’ARC. Les équipes et les lignes directrices de l’ARC pour les vérifications en matière de RS&DE sont différentes de celles pour les vérifications fiscales des entreprises.

Que se passe-t-il après la production d’une demande au titre de la RS&DE?

Après avoir produit une demande au titre de la RS&DE, sachez que l’ARC a une norme de service allant jusqu’à 120 jours (4 mois) pour évaluer les demandes de remboursement produites avec la déclaration de revenus ou allant jusqu’à 240 jours (8 mois) pour évaluer les autres demandes. Il arrive parfois qu’une demande au titre de la RS&DE soit évaluée en quelques semaines. Une équipe d’EY se consacre uniquement à faire des suivis mensuels directement auprès de l’ARC pour connaître l’état d’avancement des demandes. Par conséquent, vous serez toujours tenus informés et à jour quant à l’état d’avancement de votre demande. Si la demande au titre de la RS&DE fait l’objet d’une vérification, l’ARC n’a alors aucune norme précise. Avec l’aide d’EY, le processus peut être considérablement accéléré afin que vous receviez les avantages au titre de la RS&DE le plus tôt possible.

Si nous faisons l’objet d’une vérification, comment pouvez-vous nous aider?

EY personnalisera ses services en fonction des besoins de votre entreprise. Dans l’ensemble, EY met en place un processus rigoureux pour vous guider tout au long du complexe processus de vérification. Par exemple, avant la vérification, nous tiendrons des séances de formation, nous préparerons les documents, et nous simulerons des séances de vérification. Pendant la vérification, nous vous fournirons des conseils pour établir la meilleure manière de répondre aux attentes du vérificateur. Après la vérification, nous continuerons de préparer tous les documents nécessaires exigés par le vérificateur, et nous assurerons un suivi régulier auprès de lui afin d’obtenir le meilleur résultat.

Avez-vous un conseil à donner pour de nouveaux projets ou des entreprises en démarrage?

Connaître et comprendre les règles du Programme de la RS&DE avant ou pendant la réalisation des travaux faciliteront grandement la préparation, la production et la défense de votre demande au titre de la RS&DE. Communiquez avec nous immédiatement pour en savoir davantage sur la manière dont le Programme de la RS&DE et d’autres encouragements fiscaux pour les entreprises peuvent favoriser la croissance d’une entreprise en démarrage.

Encouragements fiscaux pour les entreprises

Grâce à sa vaste expérience et à ses nombreuses réussites, EY offre aux clients des services axés sur la valeur leur permettant d’avoir accès à des encouragements fiscaux. Composée de scientifiques, d’ingénieurs, de professionnels des TI et de fiscalistes ayant des profils variés, notre équipe vous aidera à élaborer une stratégie viable en matière d’encouragements qui sera propre à votre entreprise.

Notre approche consiste à déterminer les encouragements les plus avantageux pour votre entreprise et à préparer les demandes nécessaires. Elle vise à minimiser la perturbation des activités de votre entreprise, ce qui vous permet de vous concentrer sur vos travaux en cours. Vous pouvez compter sur nous pour établir des échéanciers de projet que nous saurons respecter, tout en sachant nous adapter aux contraintes de temps de votre équipe fort occupée.

Nous appliquons une méthode de gestion de projet parfaitement affinée qui a fait ses preuves et qui nous permet de réaliser le mandat avec efficacité au chapitre des coûts. Nous connaissons un taux de réussite élevé auprès des autorités gouvernementales, de sorte que votre entreprise bénéficie d’un fonds de roulement plus important.

Les programmes d’encouragements peuvent vous aider à l’égard des éléments suivants :

Adoption/expansion de technologies

  • Commercialisation de nouveaux produits
  • Agrandissement d’une installation existante
  • Investissements dans des technologies de pointe
  • Expansion sur de nouveaux marchés étrangers

Durabilité de l’environnement

  • Réduction des gaz à effet de serre
  • Réduction de la consommation d’énergie
  • Modernisation du matériel pour améliorer l’efficacité énergétique

Développement de l’innovation

  • Recherche et développement pour créer ou améliorer des produits ou des procédés
  • Adoption de nouvelles technologies
  • Collaboration avec des universités et des établissements de recherche

Perfectionnement des gens

  • Embauche de scientifiques, d’ingénieurs et d’autres personnes ayant une formation technique
  • Perfectionnement des compétences et formation continue des gens
  • Accès à des chercheurs universitaires hautement qualifiés

Notre processus en quatre étapes

Notre processus en quatre étapes

Examen des immobilisations

Optimiser le classement des immobilisations aux fins de l’impôt sur le revenu peut avoir des conséquences importantes sur l’impôt à payer de votre société et sur les flux de trésorerie correspondants. Le groupe Examen des immobilisations d’EY offre un examen détaillé de vos directives en matière de capitalisation et de classement aux fins fiscales. Que l’examen soit général ou centré sur un projet précis, nos professionnels peuvent se servir de leur connaissance approfondie de vos projets d’immobilisations et de la Loi de l’impôt sur le revenu pour aider votre entreprise à diminuer son revenu imposable et à augmenter ses flux de trésorerie.

L’avantage EY

Expérience : EY est la seule société au Canada dotée d’une équipe spécialisée dans l’examen des immobilisations dont les activités s’apparentent à celles de son pendant aux États-Unis. Depuis 10 ans, nous avons réalisé plus de 250 examens des immobilisations pour le compte de grandes entreprises publiques ou privées exerçant des activités à l’échelle du pays. Ces examens portaient sur des dépenses en capital de plus de 12 milliards de dollars et ont donné lieu à des économies d’impôt de plus de 310 millions de dollars.

Compétences spécialisées : Notre équipe comprend des comptables fiscalistes, des scientifiques et des ingénieurs spécialisés qui comprennent votre entreprise et qui ont une expérience considérable dans la conduite d’examens des immobilisations chez des clients de toutes tailles.

Orientation sectorielle : Nous travaillons auprès de sociétés provenant d’un large éventail de secteurs d’activité, dont la fabrication, la vente au détail, l’immobilier, l’industrie pharmaceutique, les services d’électricité, les services financiers, l’industrie forestière, les télécommunications, le pétrole et le gaz ainsi que les mines. Notre vaste expérience sectorielle nous permet de mettre à votre disposition notre connaissance des meilleures pratiques.

Nous avons écrit le livre : Nos professionnels de la fiscalité ont rédigé le guide intitulé Ernst & Young’s Guide to Capital Cost Allowance.

Les avantages dont vous bénéficiez

Économies fiscales : Les économies typiques découlant d’un examen des immobilisations se situent entre 2 % et 4 % de vos dépenses en capital brutes. Ces économies sont généralement récurrentes puisque plusieurs des politiques recommandées en matière de classement s’appliquent aussi aux acquisitions d’immobilisations futures.

Faible risque : EY a atteint un taux d’acceptation de 99 % à l’égard des examens des immobilisations effectués.

Investissement minimal en temps : Nous fournissons les ressources nécessaires pour effectuer un examen qui requiert un minimum d’investissement en temps de la part de votre équipe.

Partage de nos connaissances : Notre équipe partagera ses connaissances des pratiques de classement des immobilisations et des encouragements avec votre personnel.

Possibilités recensées à la suite de l’examen des immobilisations

Des économies importantes pourraient être réalisées si votre entreprise est imposable et qu’elle prévoit réaliser un projet de nouvelle construction ou de rénovation ou en a récemment terminé un dans l’un des domaines suivants (la liste donne quelques exemples et n’énumère pas tous les projets pouvant faire l’objet d’un examen des immobilisations) :

  • Usines de fabrication
  • Entrepôts frigorifiques
  • Installations de fabrication en salle blanche
  • Serres
  • Entrepôts à humidité contrôlée
  • Épiceries ou magasins de détail avec centres de distribution
  • TI/automatisation – centres de données, salles d’ordinateurs, réseaux
  • Types d’énergie renouvelable – solaire, géothermique, éolienne, etc.

Communiquez avec l’un de nos professionnels, présents à l’échelle du Canada, pour en savoir plus sur l’examen des immobilisations et son utilité pour votre entreprise.