Tax Alert – Canada

FiscAlerte – Canada

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Nos bulletins FiscAlerte traitent des nouvelles, événements et changements législatifs de nature fiscale touchant les entreprises canadiennes. Ils présentent des analyses techniques sommaires vous permettant de rester bien au fait de l’actualité fiscale.

Note : Pour assurer une diffusion rapide, nous publions d'abord la version anglaise du bulletin FiscAlerte. Cliquez sur le lien pour accéder à la version française dès qu'elle sera disponible.

Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.
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  • Budget du Nunavut de 2017-2018
    Numéro 06, 23 février 2017
    Le 22 février 2017, le ministre des Finances du Nunavut, Keith Peterson, a déposé le budget territorial pour l'exercice 2017-2018.
  • Budget de la Colombie-Britannique de 2017-2018
    Numéro 05, 22 février 2017
    Le 21 février 2017, le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Michael de Jong, a déposé le budget de la province pour l'exercice 2017-2018.
  • Budget 2017-2018 du Nouveau-Brunswick
    Numéro 04, 8 février 2017
    Le 7 février 2017, la ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, Cathy Rogers, a déposé le budget provincial pour l'exercice 2017-2018.
  • Budget des Territoires du Nord-Ouest de 2017-2018
    Numéro 03, 2 février 2017
    Le 1 février 2017, le ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest, Robert C. McLeod, a déposé le budget territorial pour l'exercice 2017-2018.
  • Crédit d'impôt de l'Alberta pour capital de risque
    Numéro 02, 12 janvier 2017
    Le gouvernement de l'Alberta a instauré le crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs ("CIAI") pour stimuler les investissements dans certains secteurs comportant un fort potentiel de création d'emplois. Le programme du CIAI offre un crédit d'impôt de 30 % aux investisseurs qui fournissent du capital de risque à des entreprises admissibles au cours de la période de trois ans pendant laquelle il est en vigueur, et il est accordé selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les demandes au titre de ce programme pourront être soumises à compter du 16 janvier 2017.
  • Nouveau crédit d'impôt de l'Alberta pour stimuler les investissements et créer des emplois
    Numéro 01, 3 janvier 2017
    Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de l'Alberta peuvent demander le nouveau crédit d'impôt à l'investissement (Capital Investment Tax Credit). Ce programme de deux ans dans lequel le gouvernement a investi 70 millions de dollars donnera accès à des crédits pour la fabrication, la transformation et les infrastructures touristiques afin de favoriser la diversification économique et la création d'emplois en Alberta.