Tax Alert – Canada

FiscAlerte – Canada

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Nos bulletins FiscAlerte traitent des nouvelles, événements et changements législatifs de nature fiscale touchant les entreprises canadiennes. Ils présentent des analyses techniques sommaires vous permettant de rester bien au fait de l’actualité fiscale.

Note : Pour assurer une diffusion rapide, nous publions d'abord la version anglaise du bulletin FiscAlerte. Cliquez sur le lien pour accéder à la version française dès qu'elle sera disponible.

Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.
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  • Mise à jour de la demande de dispense à l’article 102 du Règlement
    Numéro 46, 3 octobre 2017
    Le 28 septembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») a publié une mise à jour du formulaire R102-R, Demande de dispense à l’article 102 du Règlement, pour simplifier certains éléments complexes de la version précédente du formulaire de demande de dispense. Le formulaire R102-R mis à jour offre un processus simplifié pour l’obtention d’une dispense pour les employés qui étaient auparavant des employés non-résidents admissibles travaillant pour un employeur non‑résident certifié.
  • Report de l’impôt relatif à un avantage applicable aux frais de gestion de placement
    Numéro 45, 2 octobre 2017
    Dans une nouvelle interprétation technique datée du 15 septembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») a annoncé le report de la date d’entrée en vigueur de l’application des règles sur l’impôt relatif à un avantage aux frais de gestion de placement engagés par des régimes enregistrés, mais payés hors de ceux-ci par le rentier ou le titulaire.
  • Premier rapport d’examen par les pairs sur l’Action 14 du projet BEPS
    Numéro 44, 26 septembre 2017
    Le 26 septembre 2017, l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’«OCDE») a publié sa première série de rapports d’examen par les pairs relativement à la mise en œuvre des normes a minima de l’action 14 du projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (le «projet BEPS») visant l’amélioration des mécanismes de règlement des différends fiscaux de la Belgique, du Canada, des Pays-Bas, de la Suisse, du Royaume-Uni et des États-Unis. Dans ce bulletin FiscAlerte, nous examinons les points saillants canadiens.
  • Budget postélectoral de la Nouvelle-Écosse pour 2017-2018
    Numéro 43, 26 septembre 2017
    Le 26 septembre 2017, la ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse, Karen Casey, a déposé le budget postélectoral de la province pour l’exercice 2017-2018.
  • Le Canada désigne Québec comme Centre zone franche
    Numéro 42, 26 septembre 2017
    Le 30 août 2017, le gouvernement fédéral du Canada a désigné la région métropolitaine de Québec comme Centre zone franche («Centre ZF»). Le Centre ZF de Québec est le premier au Québec et le neuvième au Canada. Cette décision s’harmonise avec les priorités du gouvernement du Canada consistant à aider les entreprises canadiennes à s’intégrer aux marchés internationaux et aux chaînes de valeur mondiales.
  • Entrée en vigueur de l’AECG
    Numéro 41, 26 septembre 2017
    Après plusieurs retards, l’Accord économique et commercial global (l’«AECG») entre le Canada et l’Union européenne est officiellement entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre 2017. L’AECG est l’accord commercial canadien le plus ambitieux à ce jour : à compter de son entrée en vigueur, 98 % des lignes tarifaires du Canada et de l'UE sont exemptes de droits de douane, et 1 % des droits restants sera éliminé sur une période de sept ans. Les entreprises canadiennes et européennes ont maintenant un meilleur accès à un marché représentant environ 535 millions de personnes.
  • Fonds stratégique pour l’innovation du Canada
    Numéro 40, 14 septembre 2017
    Le 5 juillet 2017, le gouvernement fédéral a lancé le Fonds stratégique pour l’innovation, qui est doté d’un budget de 1,26 milliard de dollars sur cinq ans et offert à l’échelle du pays aux entreprises de toutes tailles dans les secteurs industriel et technologique. En créant ce programme, le gouvernement cherche à accélérer la croissance économique, à renforcer le rôle des entreprises canadiennes dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales et à attirer des investissements qui se traduisent par la création de bons emplois bien rémunérés.
  • Le ministère des Finances publie des propositions législatives concernant la TPS/TVH
    Numéro 39, 13 septembre 2017
    Le 8 septembre 2017, le ministère des Finances a rendu publiques, aux fins de consultation, une série de propositions législatives et réglementaires concernant la TPS/TVH et les droits d’accise ainsi que des notes explicatives. Ces propositions comportent de nouvelles mesures et certaines mesures annoncées précédemment. Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires d’ici le 10 octobre 2017.
  • Entrée en vigueur au Québec des mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
    Numéro 38, 13 septembre 2017
    Le 3 août 2017, le règlement du Québec concernant la transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière est entré en vigueur. La loi, qui a été adoptée le 21 octobre 2015, exige que certaines entreprises exerçant des activités dans ces industries déclarent certains paiements effectués à certains bénéficiaires. Les mesures visent à décourager la corruption et à favoriser l’acceptabilité sociale des projets. La loi prévoit d’importantes pénalités en cas de non-conformité.
  • Mise à jour budgétaire de la Colombie-Britannique pour 2017-2018
    Numéro 37, 11 septembre 2017
    Le 11 septembre 2017, la ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Carole James, a déposé la mise à jour budgétaire de la province pour l’exercice 2017-2018.
  • Propositions législatives visant le budget de 2017
    Numéro 36, 8 septembre 2017
    Le 8 septembre 2017, le ministère des Finances a rendu publiques, à des fins de consultation, une série de propositions législatives et de notes explicatives se rapportant à certaines mesures annoncées dans le budget fédéral de 2017 et à d’autres mesures annoncées antérieurement. Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires d’ici le 10 octobre 2017.
  • Mise à jour de la liste de vérifications de l’observation commerciale
    Numéro 35, 31 août 2017
    Le 7 juillet 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (l’«ASFC») a publié sa liste semestrielle des priorités de vérification en cours en matière d’observation commerciale. Cette mise à jour semestrielle montre que l’ASFC continue de mettre l’accent sur le classement tarifaire dans le cadre de ses priorités de vérification, des produits de trois nouvelles catégories tarifaires ayant été ajoutés à la liste des priorités en cours.
  • La Saskatchewan accepte dorénavant les demandes au titre du PEIC
    Numéro 34, 21 août 2017
    Les demandes sont maintenant acceptées pour le programme d’encouragement à l’innovation commerciale de la Saskatchewan, qui a été exposé dans le bulletin FiscAlerte 2017 numéro 22 d’EY. Cet encouragement a pour effet de réduire à 6 % pendant une période de 10 à 15 ans le taux général de l’impôt sur le revenu imposable d’une société admissible tiré de la commercialisation de propriété intellectuelle admissible et sera offert sous forme de réduction du taux d’imposition. Cette réduction sera rétroactive au 1er janvier 2017.
  • Commentaires pour les entreprises privées : réforme fiscale fédérale
    Numéro 33, 31 juillet 2017
    Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances fédéral, Bill Morneau, a déposé des propositions législatives ainsi qu’un document de consultation en vue d’une transformation fondamentale du régime d’imposition des sociétés privées à peu d’actionnaires, de ces derniers ainsi que des membres de leur famille. D’une vaste portée, les propositions ciblent principalement les sociétés privées sous contrôle canadien, quel que soit le secteur d’activité ou le groupement économique auquel elles appartiennent. Bon nombre des mesures proposées pourraient ne pas toucher les sociétés publiques ni les entreprises privées sous contrôle étranger.
  • Des différends retardent la mise en œuvre de l’AECG
    Numéro 32, 24 juillet 2017
    Bien que le Canada et l’Union européenne aient approuvé les dispositions législatives de mise en œuvre nécessaires à l’application provisoire de l’Accord économique et commercial global (l’«AECG» ou l’«accord»), l’accord n’est toujours pas en vigueur provisoirement pour les domaines relevant de la Commission européenne (p. ex. les tarifs).
  • L’Ontario sollicite des commentaires sur les propositions relatives aux DCI
    Numéro 31, 20 juillet 2017
    Le 14 juillet 2017, le ministère des Finances de l’Ontario a publié un document de consultation sur le Registre de la réglementation, énonçant des propositions pour faciliter l’observation de l’article 3 de la Loi sur les droits de cession immobilière, qui impose des droits de cession immobilière («DCI») provinciaux sur l’aliénation non enregistrée d’un intérêt à titre bénéficiaire dans un bien-fonds. Le ministère fait appel aux commentaires du public et examinera tous les commentaires reçus le 28 août 2017 ou avant cette date.
  • L’Alberta «vérifie» les frais engagés en vertu de l’Insurance Act
    Numéro 30, 19 juillet 2017
    La province de l’Alberta a pris des mesures inhabituelles en autorisant la Tax and Revenue Administration à vérifier les frais des personnes assurées qui sont exigibles en vertu de l’article 61 de l’Insurance Act provinciale. L’Insurance Act est une loi réglementaire, mais l’Alberta Tax and Revenue Administration semble vouloir l’administrer comme s’il s’agissait d’une loi fiscale.
  • Le ministère des Finances s’attaque à la planification fiscale au moyen de sociétés privées
    Numéro 29, 18 juillet 2017
    Le 18 juillet 2017, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a publié, à des fins de consultation, un document et des propositions législatives s’attaquant aux mécanismes de planification fiscale au moyen de sociétés privées. Le gouvernement est d’avis que ces modifications sont nécessaires pour éliminer d’apparentes échappatoires fiscales et améliorer l’équité du régime fiscal du Canada. Les mesures proposées constituent la plus importante modification de l’imposition des sociétés privées au Canada depuis la réforme fiscale de 1972.
  • Le Canada signe l'instrument multilatéral : d'autres observations
    Numéro 28, 29 juin 2017
    Le 7 juin 2017, le Canada et 67 autres pays sont devenus signataires de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (l'"instrument multilatéral") et parties à celle-ci. L'instrument multilatéral comprend certaines normes minimales que les signataires doivent accepter et une série de normes facultatives (par exemple, en ce qui a trait à l'utilisation abusive des conventions fiscales) que les signataires peuvent accepter s'ils le souhaitent.
  • Modifications proposées au PDV touchant les divulgations relatives à la TPS/TVH
    Numéro 27, 21 juin 2017
    Le 9 juin 2017, l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») a publié des modifications proposées fort attendues au Programme des divulgations volontaires (le «PDV») qui influent sur les divulgations relatives à la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (la «TPS/TVH»), à la taxe d’accise, aux droits d’accise, aux droits d’exportation de produits de bois d’œuvre et au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Les modifications toucheront la possibilité d’obtenir un allègement dans le cadre du PDV dans le cas de certaines divulgations.
  • Modifications proposées au PDV en matière d’impôt sur le revenu
    Numéro 26, 21 juin 2017
    Le 9 juin 2017, l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») a publié des modifications proposées fort attendues au Programme des divulgations volontaires (le «PDV») qui influent sur les divulgations relatives à l’impôt sur le revenu et aux retenues à la source. Les modifications toucheront la possibilité d’obtenir un allègement dans le cadre du PDV dans le cas de certaines divulgations.
  • Le Canada et 67 autres juridictions signent l’instrument multilatéral
    Numéro 25, 14 juin 2017
    Le 7 juin 2017, 68 juridictions, dont le Canada, ont signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (l’«instrument multilatéral»).
  • La CAF confirme que les pertes de sociétés de personnes ne sont pas bloquées dans le cadre d’une structure à plusieurs paliers
    Numéro 24, 5 juin 2017
    Le 19 mai 2017, la Cour d’appel fédérale (la «CAF») a rendu sa décision dans The Queen v. Green et al. et rejeté l’appel interjeté par la Couronne à l’égard de la décision de la Cour canadienne de l’impôt.
  • L’ARC accorde un allégement transitoire à certaines sociétés de personnes des États-Unis
    Numéro 23, 18 mai 2017
    Le 26 avril 2017, lors d’une conférence organisée à Toronto par l’Association fiscale internationale, l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») a clarifié les mesures transitoires liées au traitement des sociétés en nom collectif à responsabilité limitée et des sociétés en commandite à responsabilité limitée à titre de sociétés par actions aux fins de l’impôt sur le revenu canadien.
  • Programme d’encouragement à l’innovation commerciale de la Saskatchewan
    Numéro 22, 10 mai 2017
    À compter de l’été 2017, les sociétés peuvent s’inscrire au programme d’encouragement à l’innovation commerciale de la Saskatchewan, présenté dans le projet de loi 61, An Act respecting the Saskatchewan Commercial Innovation Incentive, qui a été annoncé pour la première fois en mai 2016, puis confirmé dans le budget de la Saskatchewan de 2017-2018 déposé le 22 mars 2017.
  • Budget du Yukon de 2017-2018
    Numéro 21, 27 avril 2017
    Le 27 avril 2017, le ministre des Finances du Yukon, Sandy Silver, a déposé le budget territorial pour l'exercice 2017-2018.
  • Budget de la Nouvelle-Écosse de 2017-2018
    Numéro 20, 27 avril 2017
    Le 27 avril 2017, le ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse, Randy Delorey, a déposé le budget provincial pour l'exercice 2017-2018.
  • Budget de l'Ontario de 2017-2018
    Numéro 19, 27 avril 2017
    Le 27 April 2017, le ministre des Finances de l'Ontario, Charles Sousa, a déposé le budget de la province pour l'exercice 2017-2018.
  • L'Ontario propose un nouvel impôt sur la spéculation pour les non résidents de 15 %
    Numéro 18, 26 avril 2017
    Dans un communiqué daté du 20 avril 2017, l'Ontario a annoncé la mise en œuvre de son plan pour le logement équitable, un train de mesures dont l'objectif déclaré est d'aider plus de personnes à trouver un logement abordable, d'accroître l'offre, de protéger les acheteurs et les locataires, et de stabiliser le marché immobilier.
  • Budget du Manitoba de 2017-2018
    Numéro 17, 11 avril 2017
    Le 11 avril 2017, le ministre des Finances du Manitoba, Cameron Friesen, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2017-2018.
  • Budget de l'Île-du-Prince-Édouard de 2017-2018
    Numéro 16, 7 avril 2017
    Le 7 avril 2017 , le ministre des Finances de l'Île-du-Prince-Édouard, Allen Roach, a déposé le budget de la province pour l'exercice 2017-2018.
  • Budget de Terre-Neuve-et-Labrador de 2017-2018
    Numéro 15, 6 avril 2017
    Le 6 avril 2017, la ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador, Cathy Bennett, a déposé le budget de la province pour l'exercice 2017-2018.
  • La CAF rejette la demande de l’ARC en vue d’obtenir des documents de travail en impôt
    Numéro 14, 3 avril 2017
    Le 30 mars 2017, la Cour d’appel fédérale (la «CAF») a rendu sa décision dans l’affaire BP Canada Energy Company c. Canada (Revenu national) (2017 CAF 61), infirmant ainsi la décision rendue en 2015 par la Cour fédérale du Canada.
  • Budget du Québec de 2017-2018
    Numéro 13, 28 mars 2017
    Le 28 mars 2017, le ministre des finances du Québec, Carlos J. Leitão, a déposé le budget de la province pour l'exercice 2017-2018.
  • Mesures du budget fédéral de 2017-2018 visant les entreprises de services financiers
    Numéro 12, 24 mars 2017
    Le 22 mars 2017, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé son deuxième budget. Pour des observations sur l'incidence des mesures fiscales sur les entreprises de services financiers, soit les banques, les assureurs et les gestionnaires d'actifs, de même que leurs clients, consultez notre plus récent bulletin FiscAlerte.
  • Budget de la Saskatchewan de 2017-2018
    Numéro 11, 22 mars 2017
    Le 22 mars 2017, le ministre des Finances de la Saskatchewan, Kevin Doherty, a déposé le budget de la province pour l'exercice 2017-2018.
  • Commentaires pour les entreprises privées - Budget fédéral 2017-2018
    Numéro 10, 22 mars 2017
    Consultez les faits saillants du budget de 2017 qui touchent les entreprises privées et leurs actionnaires.
  • Budget fédéral de 2017-2018
    Numéro 09, 22 mars 2017
    Lisez notre bulletin FiscAlerte de dernière heure sur le budget fédéral de 2017-2018. Et pour une analyse plus en profondeur et nos commentaires sur le budget, regardez notre webémission en soirée sur le budget. Nous vous enverrons le lien vers la webémission dès qu'elle sera accessible.
  • L'ARC publie les orientations du Canada concernant les exigences en matière de déclaration pays par pays
    Numéro 08, 20 mars 2017
    Le 2 mars 2017, l'Agence du revenu du Canada (l'"ARC") a publié le guide RC4651, les orientations du Canada concernant les exigences en matière de déclaration pays par pays, une nouvelle obligation de déclaration pour les groupes d'entreprises multinationales dont les revenus consolidés sont de 750 millions d'euros ou plus.
  • Budget de l'Alberta de 2017-2018
    Numéro 07, 16 mars 2017
    Le 16 mars 2017, Joe Ceci, le ministre des Finances de l'Alberta, a déposé le budget de la province pour l'exercice 2017-2018.
  • Budget du Nunavut de 2017-2018
    Numéro 06, 23 février 2017
    Le 22 février 2017, le ministre des Finances du Nunavut, Keith Peterson, a déposé le budget territorial pour l'exercice 2017-2018.
  • Budget de la Colombie-Britannique de 2017-2018
    Numéro 05, 22 février 2017
    Le 21 février 2017, le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Michael de Jong, a déposé le budget de la province pour l'exercice 2017-2018.
  • Budget 2017-2018 du Nouveau-Brunswick
    Numéro 04, 8 février 2017
    Le 7 février 2017, la ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, Cathy Rogers, a déposé le budget provincial pour l'exercice 2017-2018.
  • Budget des Territoires du Nord-Ouest de 2017-2018
    Numéro 03, 2 février 2017
    Le 1 février 2017, le ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest, Robert C. McLeod, a déposé le budget territorial pour l'exercice 2017-2018.
  • Crédit d'impôt de l'Alberta pour capital de risque
    Numéro 02, 12 janvier 2017
    Le gouvernement de l'Alberta a instauré le crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs ("CIAI") pour stimuler les investissements dans certains secteurs comportant un fort potentiel de création d'emplois. Le programme du CIAI offre un crédit d'impôt de 30 % aux investisseurs qui fournissent du capital de risque à des entreprises admissibles au cours de la période de trois ans pendant laquelle il est en vigueur, et il est accordé selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les demandes au titre de ce programme pourront être soumises à compter du 16 janvier 2017.
  • Nouveau crédit d'impôt de l'Alberta pour stimuler les investissements et créer des emplois
    Numéro 01, 3 janvier 2017
    Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de l'Alberta peuvent demander le nouveau crédit d'impôt à l'investissement (Capital Investment Tax Credit). Ce programme de deux ans dans lequel le gouvernement a investi 70 millions de dollars donnera accès à des crédits pour la fabrication, la transformation et les infrastructures touristiques afin de favoriser la diversification économique et la création d'emplois en Alberta.