Tax Alert – Canada

FiscAlerte – Canada

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Nos bulletins FiscAlerte traitent des nouvelles, événements et changements législatifs de nature fiscale touchant les entreprises canadiennes. Ils présentent des analyses techniques sommaires vous permettant de rester bien au fait de l’actualité fiscale.

Note : Pour assurer une diffusion rapide, nous publions d'abord la version anglaise du bulletin FiscAlerte. Cliquez sur le lien pour accéder à la version française dès qu'elle sera disponible.

Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.
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  • L’ARC accorde un allégement transitoire à certaines sociétés de personnes des États-Unis
    Numéro 23, 18 mai 2017
    Le 26 avril 2017, lors d’une conférence organisée à Toronto par l’Association fiscale internationale, l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») a clarifié les mesures transitoires liées au traitement des sociétés en nom collectif à responsabilité limitée et des sociétés en commandite à responsabilité limitée à titre de sociétés par actions aux fins de l’impôt sur le revenu canadien.
  • Programme d’encouragement à l’innovation commerciale de la Saskatchewan
    Numéro 22, 10 mai 2017
    À compter de l’été 2017, les sociétés peuvent s’inscrire au programme d’encouragement à l’innovation commerciale de la Saskatchewan, présenté dans le projet de loi 61, An Act respecting the Saskatchewan Commercial Innovation Incentive, qui a été annoncé pour la première fois en mai 2016, puis confirmé dans le budget de la Saskatchewan de 2017-2018 déposé le 22 mars 2017.
  • Budget du Yukon de 2017-2018
    Numéro 21, 27 avril 2017
    Le 27 avril 2017, le ministre des Finances du Yukon, Sandy Silver, a déposé le budget territorial pour l'exercice 2017-2018.
  • Budget de la Nouvelle-Écosse de 2017-2018
    Numéro 20, 27 avril 2017
    Le 27 avril 2017, le ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse, Randy Delorey, a déposé le budget provincial pour l'exercice 2017-2018.
  • Budget de l'Ontario de 2017-2018
    Numéro 19, 27 avril 2017
    Le 27 April 2017, le ministre des Finances de l'Ontario, Charles Sousa, a déposé le budget de la province pour l'exercice 2017-2018.
  • L'Ontario propose un nouvel impôt sur la spéculation pour les non résidents de 15 %
    Numéro 18, 26 avril 2017
    Dans un communiqué daté du 20 avril 2017, l'Ontario a annoncé la mise en œuvre de son plan pour le logement équitable, un train de mesures dont l'objectif déclaré est d'aider plus de personnes à trouver un logement abordable, d'accroître l'offre, de protéger les acheteurs et les locataires, et de stabiliser le marché immobilier.
  • Budget du Manitoba de 2017-2018
    Numéro 17, 11 avril 2017
    Le 11 avril 2017, le ministre des Finances du Manitoba, Cameron Friesen, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2017-2018.
  • Budget de l'Île-du-Prince-Édouard de 2017-2018
    Numéro 16, 7 avril 2017
    Le 7 avril 2017 , le ministre des Finances de l'Île-du-Prince-Édouard, Allen Roach, a déposé le budget de la province pour l'exercice 2017-2018.
  • Budget de Terre-Neuve-et-Labrador de 2017-2018
    Numéro 15, 6 avril 2017
    Le 6 avril 2017, la ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador, Cathy Bennett, a déposé le budget de la province pour l'exercice 2017-2018.
  • La CAF rejette la demande de l’ARC en vue d’obtenir des documents de travail en impôt
    Numéro 14, 3 avril 2017
    Le 30 mars 2017, la Cour d’appel fédérale (la «CAF») a rendu sa décision dans l’affaire BP Canada Energy Company c. Canada (Revenu national) (2017 CAF 61), infirmant ainsi la décision rendue en 2015 par la Cour fédérale du Canada.
  • Budget du Québec de 2017-2018
    Numéro 13, 28 mars 2017
    Le 28 mars 2017, le ministre des finances du Québec, Carlos J. Leitão, a déposé le budget de la province pour l'exercice 2017-2018.
  • Mesures du budget fédéral de 2017-2018 visant les entreprises de services financiers
    Numéro 12, 24 mars 2017
    Le 22 mars 2017, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé son deuxième budget. Pour des observations sur l'incidence des mesures fiscales sur les entreprises de services financiers, soit les banques, les assureurs et les gestionnaires d'actifs, de même que leurs clients, consultez notre plus récent bulletin FiscAlerte.
  • Budget de la Saskatchewan de 2017-2018
    Numéro 11, 22 mars 2017
    Le 22 mars 2017, le ministre des Finances de la Saskatchewan, Kevin Doherty, a déposé le budget de la province pour l'exercice 2017-2018.
  • Commentaires pour les entreprises privées - Budget fédéral 2017-2018
    Numéro 10, 22 mars 2017
    Consultez les faits saillants du budget de 2017 qui touchent les entreprises privées et leurs actionnaires.
  • Budget fédéral de 2017-2018
    Numéro 09, 22 mars 2017
    Lisez notre bulletin FiscAlerte de dernière heure sur le budget fédéral de 2017-2018. Et pour une analyse plus en profondeur et nos commentaires sur le budget, regardez notre webémission en soirée sur le budget. Nous vous enverrons le lien vers la webémission dès qu'elle sera accessible.
  • L'ARC publie les orientations du Canada concernant les exigences en matière de déclaration pays par pays
    Numéro 08, 20 mars 2017
    Le 2 mars 2017, l'Agence du revenu du Canada (l'"ARC") a publié le guide RC4651, les orientations du Canada concernant les exigences en matière de déclaration pays par pays, une nouvelle obligation de déclaration pour les groupes d'entreprises multinationales dont les revenus consolidés sont de 750 millions d'euros ou plus.
  • Budget de l'Alberta de 2017-2018
    Numéro 07, 16 mars 2017
    Le 16 mars 2017, Joe Ceci, le ministre des Finances de l'Alberta, a déposé le budget de la province pour l'exercice 2017-2018.
  • Budget du Nunavut de 2017-2018
    Numéro 06, 23 février 2017
    Le 22 février 2017, le ministre des Finances du Nunavut, Keith Peterson, a déposé le budget territorial pour l'exercice 2017-2018.
  • Budget de la Colombie-Britannique de 2017-2018
    Numéro 05, 22 février 2017
    Le 21 février 2017, le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Michael de Jong, a déposé le budget de la province pour l'exercice 2017-2018.
  • Budget 2017-2018 du Nouveau-Brunswick
    Numéro 04, 8 février 2017
    Le 7 février 2017, la ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, Cathy Rogers, a déposé le budget provincial pour l'exercice 2017-2018.
  • Budget des Territoires du Nord-Ouest de 2017-2018
    Numéro 03, 2 février 2017
    Le 1 février 2017, le ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest, Robert C. McLeod, a déposé le budget territorial pour l'exercice 2017-2018.
  • Crédit d'impôt de l'Alberta pour capital de risque
    Numéro 02, 12 janvier 2017
    Le gouvernement de l'Alberta a instauré le crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs ("CIAI") pour stimuler les investissements dans certains secteurs comportant un fort potentiel de création d'emplois. Le programme du CIAI offre un crédit d'impôt de 30 % aux investisseurs qui fournissent du capital de risque à des entreprises admissibles au cours de la période de trois ans pendant laquelle il est en vigueur, et il est accordé selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les demandes au titre de ce programme pourront être soumises à compter du 16 janvier 2017.
  • Nouveau crédit d'impôt de l'Alberta pour stimuler les investissements et créer des emplois
    Numéro 01, 3 janvier 2017
    Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de l'Alberta peuvent demander le nouveau crédit d'impôt à l'investissement (Capital Investment Tax Credit). Ce programme de deux ans dans lequel le gouvernement a investi 70 millions de dollars donnera accès à des crédits pour la fabrication, la transformation et les infrastructures touristiques afin de favoriser la diversification économique et la création d'emplois en Alberta.