Tax Services

Nous allons vous aider à traverser les méandres de la fiscalité mondiale

Le paysage fiscal et le monde des affaires connaissent actuellement des évolutions en profondeur, dont le rythme et la complexité ne cessent de s'accroître. Nous pouvons vous aider à trouver votre voie dans cet environnement en constante évolution.

Les Etats répondent à leurs besoins d’entrées fiscales par une concurrence accrue sur les marchés du travail et des capitaux. Face à cette nouvelle dynamique d’affaires, les autorités fiscales adaptent leurs stratégies de contrôle, leurs rayons d’action et leurs politiques. Les sociétés pour leur part réajustent le tir parmi leurs priorités concurrentes, en visant la création de la valeur tout en garantissant le respect de la conformité.

Dans un tel environnement fiscal, nous pouvons vous aider à relever ces défis essentiels, notamment :


  • Evoluer dans un environnement fiscal mondialisé

    Le paysage fiscal mondial poursuit sa formidable mutation. Pratiquement chaque jour, des annonces de changements en matière de politique fiscale, de renforcement des contrôles et de risque potentiel accru pour la réputation des sociétés font la une des journaux.

    Des priorités concurrentes

    Les entreprises multinationales doivent désormais s’atteler à faire concilier des priorités plus concurrentes que jamais, à savoir protéger leur activité en se dotant d’une stratégie de veille fiscale relative aux politiques, à la législation et aux contrôles qui leur fournit les moyens d’y répondre en conséquence, mais en même temps, garantir le plus haut niveau de conformité tout en créant de la valeur à partir de la fonction fiscale.

    Les Etats s’emploient à percevoir le moindre franc qui leur est dû

    D'un point de vue politique, chaque Etat dans le monde souhaite doter son pays d’un pouvoir d’attraction en lui conférant l’image d’un lieu propice aux affaires, afin de créer des emplois et d’attirer des capitaux, dans un environnement mondialisé où règne une concurrence qui n’a de cesse de s’accentuer.

    Mais, en même temps, chaque Etat souhaite également accroître ses recettes fiscales. Les Etats sont donc sur le fil du rasoir, contraints sans répit de juger de quelle manière ils parviendront à maintenir un niveau de recettes fiscales qu'ils considèrent leur revenant de droit, tout en subissant une concurrence directe d'autres pays qui leur impose de tout faire pour ne pas effaroucher les capitaux mobiles.

    Face à cette nouvelle dynamique d’affaires, les autorités fiscales, pour leur part, adaptent leurs stratégies de contrôle, leurs rayons d’action et leurs politiques. Elles veillent à concentrer leurs efforts sur les problèmes et les contribuables concernés. De plus en plus, elles communiquent avec leurs homologues étrangers afin d’échanger des bonnes pratiques et des informations sur les contribuables, en vue de percevoir le moindre franc qui leur est dû.

    Un nombre de contentieux en progression

    De ce fait, nous assistons actuellement à une recrudescence du nombre de contentieux entre contribuables et autorités fiscales, qui non seulement deviennent de plus en plus complexes, mais qui portent également sur des montants de plus en plus élevés. Cette tendance ne fait que s’accroître à mesure que la coopération entre les Etats se renforce et que les marchés émergents consolident leur place et leur influence en adoptant des systèmes fiscaux de plus en plus sophistiqués. Depuis quelques mois, les sanctions se durcissent et le risque de réputation s'accroît de manière considérable.

    Nous pouvons vous aider à vous frayer une voie à travers cet environnement complexe.

    Nous pouvons vous aider à mettre en place une veille qui vous permettra de réagir à toute évolution soudaine en matière de politique fiscale et d’en évaluer l'impact du point de vue économique et budgétaire.

    Dans l’éventualité qu’une politique fiscale puisse constituer un frein à vos activités, contrairement à l’intention du législateur, nous pouvons vous aider à collaborer avec les autorités, soit seul, soit au sein d’un regroupement de sociétés animées du même objectif, afin:

    • d'expliquer en quoi cette politique constitue un frein à vos activités
    • d'élaborer des solutions politiques alternatives, logiques et bien construites
    • d'en modéliser les résultats potentiels
    • de proposer aux autorités une solution alternative, d’une forme qui soit acceptable par les responsables politiques

    Nous pouvons également répondre à tous vos besoins en matière de contentieux, de recouvrement et de divulgation de nature fiscale.

    Nous sommes spécialisés dans la prévention des contentieux en amont des déclarations fiscales et pouvons vous aider à les remplir correctement et de façon cohérente et à préparer toute la documentation afférente concernée.

    Dans les cas où le contentieux est déjà déclaré, nos experts en contentieux s’appuient sur les connaissances communes du réseau afin d’identifier les modes opératoires des autorités réglementaires compétentes et intensifient leur collaboration en vue de vous aider à résoudre vos litiges fiscaux difficiles ou sensibles. Afin de garantir une amélioration permanente de la performance après chaque contentieux, nous collaborons avec d'autres spécialistes de la fiscalité chez EY afin d’éviter que de tels problèmes ne se reproduisent.

    Vous trouverez ci-dessous nos points de vue et nos analyses concernant certaines grandes tendances à l’œuvre aujourd’hui en matière de politiques et de contrôles fiscaux.

  • Développez l'efficacité du modèle opérationnel

    Les multinationales adaptent en permanence leurs modèles d’affaires. Elles les changent pour conquérir de nouveaux marchés et renforcer leur compétitivité sur les marchés matures.

    Sur les marchés saturés en particulier, les modèles d’affaires devraient permettre une plus grande efficacité et apporter des économies d’échelle. Ils doivent en outre être flexibles et ancrés dans un contexte local pour générer de la croissance sur les marchés en développement.

    Par conséquent, une valeur actionnariale durable requiert un modèle d’affaires qui allie les processus globaux et régionaux et les intègre dans la capacité d’action et la capacité opérationnelle locales.

    Intégration de la planification fiscale et de l’activité commerciale

    Qu’elles aient l’intention d’entrer sur de nouveaux marchés ou d’augmenter leur efficacité sur des marchés matures – les entreprises leaders ont développé une compréhension approfondie de l’utilisation optimale de leurs collaborateurs et de leurs actifs ainsi que de la complexité des systèmes fiscaux internationaux.

    Les modèles d’affaires doivent permettre de s’adapter à l’évolution des activités et à l’influence des impôts directs et indirects.

    Pour gérer avec succès un modèle d’affaires, il faut instaurer des processus garantissant le respect des lois fiscales locales et internationales applicables, minimiser les risques fiscaux éventuels et les gérer de manière adéquate.

    Le modèle de l’efficacité opérationnelle (OME) est le pilier de la réussite en matière de compétitivité et de différenciation.

    Notre approche

    Notre offre vous aide à atteindre vos objectifs généraux et stratégiques, la question des impôts faisant partie intégrante de celle-ci. Nos conseillers en entreprise et fiscaux travaillent en étroite collaboration pour vous aider à développer et mettre en place les modèles d’affaires, qui répondront au mieux aux exigences et obligations liées aux activités commerciales.

  • Gérer le risque de mobilité du travail

    Dans l'environnement des affaires actuel, intégré au niveau mondial, étroitement réglementé et toujours plus concurrentiel, un facteur de succès essentiel occupe une place centrale : les personnes. Les personnes constituent l'investissement le plus important de toute société et représentent une formidable opportunité pour se forger un avantage concurrentiel.

    Où les sociétés de pointe concentrent-elles leurs efforts?

    • Attraction et rétention des bonnes personnes
    • Déploiement et mobilité des talents au niveau mondial
    • Efficacité des Ressources humaines et des services de la paie
    • Risque, gouvernance et conformité

    Gérer les risques liés à la mobilité du personnel

    Si l'optimisation de l'avantage concurrentiel que représente votre personnel constitue depuis longtemps l'un de vos objectifs premiers, les dernières évolutions du paysage fiscal indiquent que les grandes sociétés dotées de personnel mobile à l'international sont, plus que jamais, exposées à des risques de non conformité fiscale et, par conséquent, de contentieux.

    L’environnement des affaires et de la fiscalité qui a déjà considérablement changé au cours des dernières années, ne cesse d’évoluer. Le rythme de la mondialisation s'accélère, tandis que la crise financière mondiale agit comme un catalyseur de la globalisation et de la transformation des affaires, et que de nombreux marchés émergents bénéficient d'une croissance supérieure à celle d’avant la crise.

    Parallèlement à ces grandes tendances, de multiples difficultés sous-jacentes convergent entre elles, entraînant une recrudescence des risques pour les multinationales dotées d’employés mobiles à l'international. Si, en matière d'emploi à l'étranger, il est possible pour ces sociétés d'établir et de mettre en œuvre de manière formelle des politiques régissant la situation de leurs employés expatriés, les voyageurs d'affaires, qui ne sont pas pris en compte par ces politiques, constituent un nouvel ensemble de facteurs de risque qu’elles doivent gérer.

    Obligations de conformité inattendues en matière fiscale

    De plus en plus, ces déplacements professionnels suscitent l’émergence d'obligations fiscales inattendues dont les risques ne concernant pas que l’individu. Ils touchent de plus en plus la société elle-même, même si sa fonction fiscale ne prend pas toujours la juste mesure de ce problème de plus en plus récurrent. Tel n'est cependant pas le cas des administrations fiscales qui recourent à des technologies innovantes très efficaces afin de déceler toute émergence d’une obligation fiscale. Dans de telles conditions de renforcement du contrôle fiscal, les problèmes posés pas un tel phénomène risquent de prendre de l’ampleur.

    La gestion de tels risques doit occuper le cœur des préoccupations de toute multinationale.

    Un sujet brûlant?

    Ce qui au départ pouvait sembler n'être qu'une question de conformité fiscale individuelle, relativement simple à résoudre, peut rapidement avoir un effet de chaîne et entraîner l'émergence de risques tels que la création d'un établissement permanent, un contrôle fiscal ou bien encore une forte amende, le tout affectant la société dans son ensemble.
     
    Au même moment, l’évolution réglementaire (notamment concernant le contrôle des établissements stables) accélère son rythme. Les Etats recourent à ce type de réglementation pour accroître leurs rentrées fiscales globales.

    A la recherche de nouveaux moyens pour élargir leur assiette fiscale, les Etats s’échangent des informations dans le cadre de rencontres, tels que le Forum de l'OCDE sur l'administration fiscale, des réunions du CIAT, du CIOT et de la SGATAR grâce auxquelles ils mettent en œuvre rapidement les processus et les technologies utilisées par d'autres. De ce fait, nous devrions observer également une extension de ce phénomène parmi les entreprises de plus petite taille.

    Celles-ci, conscientes de l’ampleur grandissante des risques de réputation, personnels et financiers, déploient d'importants efforts en vue de garantir leur conformité. De plus en plus, les sociétés ressentent l'urgence de ces problèmes, tant du point de vue financier que de la réputation.

    Comment nous aidons les sociétés

    Notre réseau Human Capital met à disposition des sociétés des processus et des technologies en vue de les aider à déceler et à gérer leurs risques liés aux voyageurs d’affaires de court terme, et ce avant qu'ils n’émergent. Si le contentieux est déjà déclaré, le réseau mondial Tax Controversy d'EY puise dans son expertise des processus et de la culture locale, ainsi que de ses relations auprès de l’administration fiscale concernée pour résoudre le problème. Au vu des problèmes ayant émergé au cours des années précédentes et de l’attention renforcée témoignée par les administrations fiscales, il est désormais le temps d’agir.


Voir aussi

EY - Tax News -Spring 2017

Tax News – Spring 2017

On 12 February 2017, Swiss voters rejected the Corporate Tax Reform III as adopted by the Federal Parliament last summer.


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