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Les Alertes Entrepreneurs d'Ernst & Young - Marché Entrepreneurs - Ernst & Young - France

Les Alertes Entrepreneurs d'Ernst & Young

Les @lertes entrepreneurs! sont rédigées par les professionnels du réseau Ernst & Young. dédiés aux moyennes entreprises et aux sociétés de croissance dans les métiers de l'Audit, du Droit et de la Finance. Elles ont pour objectif d’alerter les managers sur certains points essentiels de l’actualité et de leur faire partager notre expérience.

Edition du 23 Juin 2009

  • La Loi de sauvegarde revisitée
    Trois ans seulement après l’entrée en vigueur de la « Loi de sauvegarde », réformant les mécanismes de prévention amiable des difficultés et le droit des procédures collectives, le gouvernement a procédé à sa modification par la voie d'ordonnance.
  • Concentrations : le contrôle des mariages en période de crise
    Malgré la période de difficulté économique, le contrôle des opérations de concentrations est renforcé et applicable même en cas de rachat d’une entreprise en difficulté.  
  • "Le paquet TVA" : une réforme profonde. Êtes-vous prêts ? 
    Deux directives communautaires viennent modifier en profondeur les règles applicables en matière de TVA et emportent des conséquences pour l'ensemble des opérateurs en 2010.

Télécharger cette édition au format Pdf  (164 ko)

Le symbole  indique qu'il s'agit d'une alerte portant sur un sujet d'ordre Juridique ou Fiscal et, qu'à ce titre, elle figure sur le site Ernst & Young Société d'avocats, membre du réseau Ernst & Young.

Information

Cette rubrique contient des informations qui ont une vocation d'information générale. Elles ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil et se substituer au jugement d'un professionnel avisé. Les commentaires, articles, analyses et plus généralement les informations qui y figurent sont rédigés au vu de l'état de l'art, en vigueur à la date de leur publication et ne préjugent pas des modifications susceptibles d'intervenir ultérieurement. La responsabilité du cabinet Ernst & Young ne saurait être engagée à raison des dommages, de quelque nature qu'ils soient, occasionnés par l'utilisation de ces informations.

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Les précédentes éditions des @lertes entrepreneurs! sont disponibles sur notre site client Ernst & Young Online.

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