Audit et conseil comptable

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Fraud Investigation & Dispute Services

Préservez la réputation de votre entreprise et réduisez votre exposition aux risques de fraude, de non-conformité réglementaire, de corruption, de litiges financiers et de cyber-criminalité.

La conquête de nouveaux marchés constitue un enjeu majeur pour les entreprises dans un environnement où, d’une part, les contraintes règlementaires et les sanctions foisonnent, et d’autre part les schémas et techniques de fraude et de corruption se complexifient.

Les réglementations, en particulier sur l’anti-corruption et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), se durcissent. La France suit cette tendance de fond avec l’entrée en vigueur depuis le 1er juin 2017 du volet anti-corruption de la loi dite Sapin 2 et depuis le 26 juin 2017 de la 4ème Directive européenne LCB-FT.

L’équipe « Fraud Investigation & Dispute Services » (FIDS) vous accompagne pour réduire le risque de non-conformité et préserver la valeur financière et la réputation de votre entreprise. Elle réunit des spécialistes de secteurs variés et des compétences financières et techniques pointues. Experts dans les techniques d’investigation et les technologies de capture de données informatisées, nos professionnels ont également une compréhension approfondie de la règlementation, des lois et problématiques locales liées à la compliance et cybercriminalité et peuvent intervenir partout dans le monde.

Prévenir, détecter et réagir face aux risques financiers, réglementaires et de réputation :

EY - Fraud Investigation & Dispute Services

L’équipe Fraud Investigation & Dispute Services à vos côtés :

 
  • Intégrité des affaires et Corporate Compliance
    • Créer, revoir ou améliorer votre programme d’intégrité et de compliance (fraude, corruption, anti-trust, LCB/FT, OFAC, etc.) : Code de conduite, cartographie des risques, politiques et procédures de compliance, dispositif de surveillance et d’alerte éthique, formations spécifiques
    • Mettre en place et évaluer la fonction de compliance au regard des standards internationaux
    • Analyser l’adéquation du dispositif de compliance notamment d’un point de vue du contrôle interne : design de scenarii, rédaction de politiques et procédures, etc.
    • Auditer le programme de conformité au regard des exigences anti-corruption (Sapin 2, Foreign Corruption Practices Act UK Bribery Act, etc), anti-fraude et autres. Réaliser des revues à blanc, des tests de robustesse et d’efficacité du traitement des alertes
    • Accompagnement et conseil sur les projets réglementaires tels que MIF2, comptes bancaires inactifs, Qualified Intermediary, FATCA, prévention des abus de marché/déontologie etc.
    • Automatiser le traitement d’alertes de criblage/screening grâce à des assistants virtuels
    • Mettre en place ou améliorer votre dispositif de gestion du risque lié aux tiers y compris grâce à des technologies reconnues
  • Investigations
    • Investiguer dans de multiples zones géographiques avec des législations distinctes, lors de cas allégués ou avérés de corruption, détournement d’actifs, fraude aux états financiers, blanchiment d’argent, infractions à des réglementations spécifiques (OFAC, etc.), cyberattaque, ou autres dysfonctionnements majeurs :
      • Collecter, analyser et documenter les éléments de preuves
      • Reconstituer les faits et les schémas frauduleux
      • Identifier les rôles et responsabilités
      • Evaluer les impacts financiers
      • Emettre un rapport de constats factuels pouvant être produit en justice
    • Répondre aux demandes des autorités de régulation (DOJ, SFO, ACPR, etc.) ou boursières (AMF, SEC, etc.)
    • Evaluer la méthodologie d’investigation et la robustesse de votre dispositif de gestion de crise en cas d’alerte liée à des soupçons de fraude, corruption, etc.
    • Renforcer votre dispositif de conformité et/ou de contrôle interne et réduire le risque de nouveaux cas
  • Forensic Technology & Discovery Services
    • Extraire et analyser les données et les preuves électroniques lorsqu’une fraude ou irrégularité est suspectée ou avérée, y compris à la demande des autorités et régulateurs :
      • Extraire, collecter et analyser de larges volumes de données numériques dans le respect des obligations légales, en vue d’une utilisation éventuelle devant la justice
      • Mettre en œuvre des tests spécifiques afin de détecter des transactions « atypiques »
      • Construire des tableaux de bord et des états de reporting
      • Récupérer des informations numériques corrompues, effacées, protégées ou cryptées
    • Prévenir et détecter proactivement les risques de fraude et de corruption grâce à l’utilisation d’outils et de techniques d’analyse de données sophistiquées et automatisées (analyse des réseaux, modèles prédictifs, etc.)
    • Mettre en place une surveillance des opérations à risque en déployant des outils de contrôle interne et de conformité (ex. systèmes de revue des tiers dans le cadre du Know Your Customer bancaire ou de la loi Sapin, etc)
    • Mettre en place ou renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude externe afin de les détecter et d’y répondre efficacement
    • Déployer et animer une structure complète de réponse aux incidents :
      • Identifier les acteurs, le schéma d’attaque, le périmètre compromis et les impacts
      • Rédiger un rapport factuel pouvant être produit en justice
      • Améliorer, créer ou déployer le programme de réponse aux incidents
      • Mise en place d’un plan de remédiation afin d’éradiquer l’attaque et de reprendre durablement le contrôle du système d’information
  • Assistance aux transactions

    Maîtriser le risque de non-conformité lié à une opération de M&A et préserver la valeur de l’opération à la fois en pré-acquisition sur l’entité cible et en post-acquisition :

    • En pré-acquisition sur l’entité cible :
      • Due diligence d’intégrité sur la cible et ses dirigeants
      • Due diligence de conformité pour analyser le dispositif de compliance existant et les principaux risques en matière d’intégrité. Evaluer l’impact de ces risques sur la pérennité des activités de la cible et sur le prix
      • Due diligence IT Security pour identifier les risques pesant sur le système d’information de la cible : activité malveillante, exposition à des cybermenaces, etc.
      • Revue de la maturité du programme de compliance : processus, contrôles, outils, etc.
      • Analyse des termes contractuels du contrat d’acquisition
    • En post-acquisition :
      • Revue du programme de compliance
      • Assistance à l’intégration du programme de compliance de la cible pour l’aligner sur celui de l’acquéreur
      • Analyse et conseil pour des ajustements de prix d’acquisition post-closing
      • Expertise financière indépendante dans le cadre de litiges
      • Investigation suite à des suspicions de fraude, de corruption ou pratiques non conformes
  • Litiges et Arbitrages
    • Arbitrages internationaux et litiges commerciaux : Evaluer vos préjudices (ou revoir de manière critique l’évaluation présentée par la partie adverse), en demande et en défense ;  et intervenir devant le tribunal arbitral (CCI, CIRDI, LCIA, OHADA, SIAC) - national ou international - ou les juridictions françaises, pour le convaincre du bien-fondé de vos demandes
    • Fixation du prix définitif d’une transaction (article 1592 du Code Civil) : Déterminer de manière indépendante le prix définitif d’une transaction entre vous et les tiers en application de l’article 1592 du Code civil sans interpréter le contrat ; et produire un rapport fiable et documenté
    • Réclamation d’assurance : Délivrer, dans le cas d’une réclamation d’assurance, une contre-expertise fiable et indépendante à opposer aux experts d’assurance (analyse de vos données comptables et financières, reconstitution de l’historique de vos flux financiers afin de justifier votre préjudice) comprenant la production d’un rapport indépendant de synthèse
    • Anti-trust : Assister dans l’analyse des documents saisis par les autorités, dans le cadre de leur enquête, ainsi que dans la mise en place d’une stratégie de passing-on defense ;  assurer une contre-évaluation indépendante du bénéfice économique potentiel, de l’impact sur le marché et du préjudice éventuel

Nous vous aidons à répondre efficacement aux enjeux et aux risques spécifiques à votre secteur d’activité et à vos opérations.

EY - Fraud Investigation & Dispute Services

Voir aussi

EY - Article Option Finance 1 - FIDS

Retranscription de la table ronde « Sapin 2 : La France s’aligne sur les standards internationaux » à laquelle EY a participé, organisée par Option Finance et Option Droit et Affaires

 
EY - Article Option Finance 2 - FIDS

Article, rédigé par l’équipe FIDS et publié dans Option Finance, portant sur le thème « Lutte anti-corruption dans les entreprises : au-delà des législations nationales, le dispositif très complet de la norme ISO 37001

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Contacts FIDS

Philippe Hontarrède
Associé, FIDS Leader

Antoinette Gutierrez-Crespin
Associée, Compliance et Investigations

Frédéric Elkeslassy
Associé, Dispute Services

George Fife
Associé, Compliance & Investigations

Véronique Haccoun
Associée, Financial Services

Stéphane Van Box Som
Executive Director, Fraud & Investigations

Arnaud Daubigney
Executive Director, Transaction Forensics & Investigations

Olivier Mesnard
Executive Director, IT Forensics

Pierre-Alexis Saint-Michel
Executive Director, Cybersécurité

EY - Brochure Fraude Investigation & Dispute Services
Téléchargez notre brochure Fraud Investigation & Dispute Services


Enquête annuelle sur la fraude et la corruption 2017

EY - Enquête annuelle sur la fraude et la corruption 2017

« L’Homme et son instinct ? La technologie et sa logique ? A qui faites-vous le plus confiance pour lutter contre la fraude et la corruption ? ». L’objectif de cette étude annuelle EY, menée dans plus de 40 pays, est de vous aider à mener à bien vos réflexions sur ces sujets.
Téléchargez les points clés de l’étude

Global Forensic Data Analytics Survey 2016

Conduite entre juin et septembre 2015 auprès de 665 dirigeants d’entreprises de 17 pays, l’étude EY « Développez vos analytics pour couvrir vos risques efficacement » évalue le niveau de maturité des entreprises en matière d’analyse forensic de données, y compris à des fins de contrôle, surveillance et détection des risques de fraude et cyber. Téléchargez les points clés de l’étude.