Repenser la gestion de l’entité juridique peut‑il aider les chefs du contentieux à saisir de nouvelles occasions?

Aucune entreprise ne souhaite rater une occasion éventuelle de faire des affaires, de réaliser des ventes ou de générer des revenus. En effet, selon le dernier sondage mondial d’EY sur les perspectives des chefs de la direction, 9 chefs de la direction sur 10 prévoient conclure une transaction au cours des 12 prochains mois. Leur attention est principalement tournée vers les coentreprises, les alliances stratégiques et les désinvestissements, ce qui témoigne d’une volonté de réévaluer les portefeuilles et d’exploiter le potentiel que représente la réouverture des marchés des premiers appels publics à l’épargne.

En outre, les chefs de la direction sont plus nombreux cette année que l’année dernière à affecter des capitaux à leurs budgets de fusions et acquisitions, ce qui traduit leur intention de rechercher activement des occasions d’acquisition au cours des 12 prochains mois. Les organisations doivent être suffisamment agiles pour saisir les occasions ou se départir de leurs actifs rapidement. Une bonne maîtrise de la gestion de l’entité juridique s’avère certainement utile, que vous soyez conseiller juridique au sein d’une entreprise nationale comptant quelques filiales ou d’un conglomérat multinational comptant des centaines d’entités à l’échelle mondiale.

Un récent sondage d’EY Cabinet d’avocats a révélé que près de 90 % des organisations sondées en 2021 ont signalé avoir rencontré des difficultés dans la gestion de l’entité juridique. En outre :

• Près de 87 % des chefs du contentieux estiment que leur service consacre trop de temps aux tâches répétitives, comme celles visant à assurer la conformité de l’entité juridique.
• Près de 88 % des services juridiques ont indiqué que la gestion de l’entité juridique était un secteur dans lequel ils pouvaient potentiellement réaliser des économies dans le cadre de leurs efforts de réduction des coûts.
• Deux tiers des organisations font appel à plusieurs fournisseurs pour gérer l’entité juridique et en retirent moins d’avantages que le tiers des organisations qui choisissent un seul fournisseur mondial.

Il arrive souvent que la responsabilité du maintien de la conformité de l’entité soit reléguée au second plan en raison du volume et de la nature administrative de la tâche, alors que des questions plus urgentes sont placées en tête de la liste des priorités. Cette décision comporte cependant des risques pour l’entreprise et pour les dirigeants et les administrateurs de chaque filiale, notamment au chapitre de l’inexactitude des données relatives à l’entité juridique et de la responsabilité des administrateurs, ce qui freine la préparation aux transactions.

À quoi cela ressemble‑t‑il dans les faits? Prenons l’exemple d’une multinationale ayant créé une filiale il y a dix ans afin de respecter ses obligations contractuelles locales, mais qui n’a pas produit les rapports nécessaires depuis. Soudain, l’occasion se présente de vendre ou de désinvestir – et les équipes internes doivent se démener pour mettre à jour les dossiers.

La gestion efficace de l’entité juridique favorise la préparation aux transactions tout en réduisant les risques, et il est plus facile que l’on pense de réorienter les efforts en ce sens.

Chez EY Cabinet d’avocats, nous recommandons de poser trois questions clés pour mettre ces éléments en place dès maintenant :

1. Disposons‑nous des bonnes ressources pour la gestion de l’entité juridique? Vous avez pour mission de bâtir une entreprise. Cela signifie que vous devez vendre des produits ou des services, innover et élargir la portée et le succès de votre entreprise. La tenue de registres pourrait ne pas être une compétence de base au sein de l’entreprise ou du service du contentieux. Pour vous assurer d’affecter les bonnes ressources spécifiquement à la gestion de l’entité juridique, vous pourriez être amené à élargir votre champ d’action, à vous associer à un fournisseur de services gérés ou à perfectionner votre équipe d’une autre manière. La clé est d’investir dès maintenant dans les bons talents. En gardant toujours cet élément en tête, vous éviterez de commettre des oublis coûteux et d’avoir à vous rattraper dans l’avenir. Les équipes d’EY Cabinet d’avocats sont là pour vous aider à vous concentrer sur vos principaux domaines de responsabilité et à soutenir votre équipe, à l’échelle tant nationale que mondiale.
   
   
2. Notre processus de gestion de l’entité juridique est‑il conçu pour répondre aux réalités d’aujourd’hui? Lorsque vous mettez en place un processus uniforme pour gérer un secteur d’activités, quel qu’il soit, vous pouvez éliminer les conjectures, réduire l’inefficacité et générer des résultats plus fiables. Cela vaut aussi bien pour la gestion de l’entité juridique que pour n’importe quel autre aspect de vos activités. Étant donné que les entités juridiques représentent parfois un réseau complexe d’entreprises et de filiales réparties dans le monde entier, ce domaine est souvent truffé de subtilités géographiques, juridiques et juridictionnelles. Chez EY Cabinet d’avocats, nous avons mis au point une méthode et un processus à l’échelle mondiale pour nous aider à gérer les entités juridiques, ce qui nous permet de rationaliser vos processus et d’accélérer votre mise en conformité, tout en vous donnant la souplesse dont vous avez besoin en interne pour prendre des décisions en toute confiance.
   
   
3. Comment les technologies peuvent‑elles réduire davantage les coûts, les risques et les problèmes? La transformation numérique révolutionne actuellement les services du contentieux partout dans le monde. Ce virage vers les solutions numériques présente également un grand potentiel pour la gestion de l’entité juridique. L’adoption ou l’acquisition d’une plateforme technologique permettant de suivre les progrès, de veiller au respect des échéances et de détecter les problèmes potentiels – par exemple, au moyen de tableaux de bord ou de cartes de densité – peut grandement améliorer l’efficacité de la gestion de l’entité juridique. Réfléchissez à la façon de présenter les outils technologiques de pointe à votre personnel et de les intégrer à vos processus afin d’en retirer rapidement les avantages.

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