OTTAWA | Territoire traditionnel des Algonquins Anishnaabeg – Dans un contexte marqué par des préoccupations grandissantes liées à l’inflation et à l’augmentation du coût de la vie, les professionnels d’EY s’attendent à ce que les mesures proposées dans le budget fédéral de 2024 portent principalement sur la gestion des importantes dépenses déficitaires et le service de la dette qui, alourdi par la hausse des taux d’intérêt et des coûts d’emprunt, ne cesse de croître.
Le bulletin FiscAlerte d’EY présente les sujets qui pourraient être abordés, parmi lesquels on retrouve :
- L’environnement et les changements climatiques : Le point sur certaines mesures fiscales, y compris les crédits d’impôt pour l’énergie propre annoncés dans le budget précédent, la taxe sur le carbone et l’allégement temporaire applicable au mazout léger utilisé exclusivement dans le cadre d’activités de chauffage admissibles.
- Les pressions liées au coût de la vie : La réponse du gouvernement aux pressions que subissent les Canadiens en raison de l’augmentation du coût de la vie, et la prise de nouvelles mesures ciblant précisément le coût du logement et des aliments. Les taux d’immigration historiquement élevés, particulièrement dans les catégories des étudiants étrangers et des travailleurs étrangers temporaires, sont l’un des facteurs qui contribuent à la demande excédentaire en logements. Il est possible que le gouvernement prévoie dans le budget des mesures pour s’attaquer à ces facteurs contribuant à la demande excédentaire.
- Les encouragements fiscaux : Bien qu’aucune hausse des taux d’imposition des particuliers et des entreprises ne soit prévue, le gouvernement pourrait fournir d’autres renseignements sur des initiatives fiscales internationales, comme celles mises de l’avant dans le cadre du projet de l’Organisation de coopération et de développement économiques et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS 2.0), notamment la date d’entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques proposée (Pilier Un du projet BEPS 2.0) et de nouveaux détails sur l’impôt minimum mondial (Pilier Deux du projet BEPS 2.0). Le budget pourrait aussi contenir les constatations de l’examen mené par le gouvernement des règles relatives aux prix de transfert, de même que des propositions découlant de l’examen, annoncé dans le budget de 2023, de l’actuel Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
Fred O’Riordan, leader national, Politique fiscale, EY Canada, et Stéphane Leblanc, associé, Fiscalité, EY Privé, seront présents au huis clos du budget le mardi 16 avril et seront en mesure de formuler des commentaires de première main sur le budget fédéral et de discuter de ses incidences sur les entreprises et les citoyens canadiens. Ils animeront également une webémission à 18 h 30 (HE) le soir du budget pour faire part de leurs observations sur les sujets abordés. Cliquez ici pour vous inscrire à cette webémission.
De plus, les experts en la matière d’EY sont disponibles pour commenter le budget.
- Énergie propre, environnement et changements climatiques
- Croissance économique, innovation et pressions liées au coût de la vie au Canada
- Examen du programme actuel de RS&DE et informations sur la façon de tirer parti des encouragements fiscaux
- Dharmesh Gandhi, associé, RS&DE, incitatifs et investissements en capital, EY Canada
- Changements législatifs touchant le système bancaire ouvert, les services financiers et les cryptomonnaies
- Abhishek Sinha, leader national, Technologies du secteur bancaire, EY Canada
Cliquez ici pour en savoir plus sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada ou pour consulter les bulletins FiscAlerte d’EY.
Pour joindre un porte-parole ou obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec Nicolette Addesa, à l’adresse nicolette.addesa@ca.ey.com ou au 416 941 3336.
