Budget de la Nouvelle‑Écosse de 2024‑2025
FiscAlerte 2024 numéro 11, 1er mars 2024
« Notre gouvernement investit dans notre avenir. L’accent a été mis en grande partie sur la correction des lacunes en santé et la réponse aux besoins en matière de logement et d’infrastructure, dans une province qui attire de plus en plus de gens. En cours de route, nous avons aussi aidé la population à faire face à la hausse du coût de la vie.
Ce budget apporte une nouveauté : un allégement fiscal!
Le souhait du gouvernement et l’objectif du budget sont de garantir à la population néo-écossaise que son gouvernement agit pour que tous puissent vivre dans une province leur assurant un meilleur avenir. »
Allan MacMaster, ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle‑Écosse
Discours du budget de 2024‑2025
[Traduction]
Le 29 février 2024, le ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse (la « N.‑É. »), Allan MacMaster, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2024‑2025. Le budget ne contient aucune nouvelle taxe ni aucune augmentation de l’impôt sur le revenu, mais il présente une indexation du régime fiscal des particuliers de la province à compter du 1er janvier 2025.
Le ministre prévoit un déficit de 467,4 millions de dollars pour 2024‑2025, de même que des déficits pour chacun des trois exercices suivants.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des sociétés
Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables en N.‑É. pour 2024.
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables en N.-É. pour 20241
1 Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
2 Le taux d’imposition des sociétés fédéral pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles a été abaissé à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général fédéral d’imposition des sociétés de 15 %, et à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition fédéral des petites entreprises de 9 %. Ces réductions ne sont pas prises en compte dans les taux fédéraux et provinciaux combinés présentés ci-dessus.
3 Un impôt supplémentaire de 1,5 % s’applique sur le revenu imposable des banques et des assureurs-vie (sous réserve d’une exonération de 100 millions de dollars à partager entre les membres d’un groupe).
Mesures fiscales visant les particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers de la N.‑É. pour 2024.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers de la N.-É. pour 2024
1 Les particuliers qui résident en N.-É. le 31 décembre 2024 et dont le revenu imposable est d’au plus 11 894 $ ne paieront pas d’impôt sur le revenu provincial en raison de la réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus. Cette réduction est récupérée quand le revenu dépasse 15 000 $, jusqu’à son élimination, ce qui entraîne une majoration de 5 % de l’impôt provincial applicable sur le revenu entre 15 001 $ et 21 000 $.
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2024 pour les tranches de revenu imposable supérieur à 150 000 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2024
1 Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
2 Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (14 156 $ pour 2024) et un montant supplémentaire (1 549 $ pour 2024). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 173 205 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 246 752 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 173 205 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 232 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,32 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 173 206 $ et 246 752 $.
Crédits d’impôt personnels
Ce budget présente une indexation du régime fiscal des particuliers de la province à compter du 1er janvier 2025. Les tranches de revenu imposable feront l’objet d’un rajustement annuel, et les crédits d’impôt non remboursables suivants seront indexés :
- Montant personnel de base
- Montant pour époux ou conjoint de fait
- Montant pour personne à charge admissible
- Montant en raison de l’âge
- Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience
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