• Partager

De l’art de consulter…

Lancement d’une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés… A travers ces quelques mots se matérialisaient, au détour d’une page du portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, deux remèdes que nous avions souvent appelé de nos vœux.

Réformer l’impôt sur les sociétés pour dépoussiérer un empilement de dispositifs et de textes afin de créer un impôt moderne, qui réponde aux enjeux d’attractivité et de compétitivité. Consulter, parce qu’en tout domaine, ce sont ceux qui sont amenés à appliquer les règles qui sont le plus à même d’apprécier les conséquences de nouvelles.

Las… Avouons notre déception face à une réforme qui ne serait limitée qu’à trois dispositifs, la déduction des charges financières, l’intégration fiscale et le régime des brevets, et ne ferait que les épousseter pour répondre aux injonctions des instances européennes ou internationales. Les services de Bercy, par tradition réticents au changement, ne semblent pas encore s’être mis en marche.

Il faut bien reconnaitre pourtant que, là où les finances publiques ne sont pas mises à contribution, les projets de loi avancent à marche forcée… malgré les marches de protestation qui se succèdent, y compris de corps professionnels qui ne sont pas connus pour battre le pavé, comme les avocats ou les commissaires aux comptes.

Et si consulter, au sens de sonder en demandant si l’on est pour ou contre tel projet, ne suffisait pas ? Consulter, au sens de prendre avis, demande sans doute plus de temps mais c’est plus constructif si tout le monde joue le jeu du changement. En sommes-nous capables ?


Jérôme Ardouin (01 55 61 13 17)

Retourner au sommaire | Imprimer cet articleImprimer l'ensemble de nos articles