Back to top
<ul><li></li></ul>
Page d'accueil > Secteurs > Banque & Finance
Imprimer |

Banque - Finances


Gestion de l'ensemble des enjeux juridiques et fiscaux des entreprises du secteur bancaire, financier et assurance : optimisation des opérations intra-groupe et avec leurs clients, opérations d'acquisition et de restructuration et enjeux liés à la fiscalité internationale.

Notre rôle est de vous aider à construire l'entreprise bancaire du futur, flexible et profitable, entièrement tournée vers ses clients, dotée d'indicateurs clairs et maîtrisant les risques.

Nous avons construit une offre adaptée :
  • financement d'actifs (titrisations, structures d'optimisations fiscales)


  • externalisation de services bancaires


  • aspects juridiques et fiscaux des réorganisations (fusions, apports, succursalisations, acquisitions), au sein d'établissements bancaires et de sociétés financières françaises et étrangères (société de bourse, maison de titres, sociétés de gestion de portefeuille, ...), étude de faisabilité, coordination, pilotage, mise en oeuvre


  • coordination de missions de restructuration internationale de réseaux bancaires, fusion, filialisation internationale de lignes de métier


  • analyse des aspects fiscaux de nouveaux produits (par exemple swaps d'actifs) ou opérations financières (titrisation) pour le compte de diverses institutions financières ou, industrielles et commerciales


  • gestion des contraintes fiscales propres aux réseaux bancaires mutualistes


  • étude et mise en place d'outils de diagnostic et de gestion des déficits fiscaux constatés par des établissements bancaires et financiers, hors et dans le cadre de groupes fiscaux intégrés


  • structuration de joint-venture internationale et négociation des agréments fiscaux nécessaires


  • études juridiques et fiscales internationales en matière de distributions à distance de produits financiers et d'assurance


  • études des contraintes juridiques et fiscales structurantes en matière d'e-banking


  • création, transformation ou restructuration d'établissements de crédit français ou de succursales ou bureaux de représentation d'établissements étrangers


  • mise en place de crédits, de financements et de conventions de trésorerie ; placement privé ou introduction en bourse de titres
  • financement de projets (nationaux et internationaux)
 


EY Avocats à votre écoute

    Soumettre un appel d'offre
    Contacter un avocat
    Connaître nos services