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Identifiez et maîtrisez vos risques juridiques

Propriété intellectuelle et technologies de l’information ; sécurisation de la gestion des incorporels

• Quels sont les droits de propriété intellectuelle de votre entreprise sur ses actifs incorporels ?



• Leur exploitation actuelle l’expose-t-elle à une action en contrefaçon ?



• L’utilisation de vos ressources informatiques est-elle sécurisée ?

Le caractère stratégique des actifs incorporels n'est plus à démontrer. Une action en contrefaçon peut paralyser l'utilisation d'une marque, d'un brevet, d'un nom de domaine, d'un contenu, d'une base de données ou d'un logiciel nécessaire à l'activité d'une entreprise ou à tout le moins au fonctionnement de son système d'information.

L’utilisation du système d’information de l’entreprise notamment par ses propres salariés doit être encadrée contractuellement afin de concilier les impératifs de sécurité informatique et de respect de la vie privée. Les enjeux sont des enjeux de protection et de défense du patrimoine informationnel de l’entreprise et d’opposabilité des procédures d’utilisation et de contrôle de l’utilisation du système d’information.



Une gestion négligente des incorporels (logiciels, bases de données, contenus, marques, brevets, etc.) expose l’entreprise à ce que sa responsabilité pénale (délit de contrefaçon puni par une amende pouvant atteindre 1,5 millions d’euros) et celle de son mandataire social (trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende), ainsi que sa responsabilité civile (dommages et intérêts) soient recherchées.

• de s'assurer que l'entreprise peut utiliser ses identifiants (marque, nom de domaine, logo, dénomination sociale...)



• de s'assurer que l'entreprise dispose des droits nécessaires à l’utilisation et à l'exploitation de ses logiciels, bases de données, contenus (texte, image …) et brevets stratégiques pour son activité et son développement



• de s'assurer que l'entreprise sécurise l’utilisation de son système informatique en encadrant ses relations avec ses salariés et prestataires.