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Identifiez et maîtrisez vos risques juridiques

Contraintes environnementales

• Votre entreprise dispose-t-elle des autorisations adéquates pour exploiter ses activités ? A-t-elle procédé à toutes les déclarations requises ?



• Existe-t-il un suivi relatif à l’obtention et au renouvellement des permis, autorisations, déclarations requis au regard de la réglementation environnementale ?



• La gestion de vos déchets est-elle conforme aux obligations réglementaires ?



• Les relations contractuelles entre votre société et ses prestataires pour le traitement et l’élimination des déchets sont-elles sécurisées ?
• Existe-t-il des rapports de diagnostic amiante ?
• Le risque environnemental est-il appréhendé en cas d’acquisition d’un terrain ou d’un fonds de commerce ? lors de la conclusion d’un bail ?

Les entreprises exerçant des activités relevant de la réglementation relative aux installations classées doivent procéder à des déclarations ou obtenir des autorisations d’exploiter et, par la suite, respecter des prescriptions techniques précises pour la maîtrise de leurs impacts sur l’environnement.

Les entreprises exerçant des activités non classées doivent, quant à elles, respecter leurs obligations contenues dans le Code de l’environnement qui sont notamment liées à la gestion de leurs déchets, aux nuisances sonores générées par l’exploitation, etc.



En matière environnementale, les responsabilités administrative, civile et pénale du dirigeant, personne physique, et de la société, personne morale, pourront être recherchées. Si des sanctions sont appliquées consécutivement à la survenance d’un dommage causé à l’environnement, l’image de la société, et du Groupe auquel elle appartient, pourrait être atteinte.

En cas de découverte d’une pollution du sous-sol, les coûts de réhabilitation peuvent être élevés.

• De vérifier la conformité des déclarations et autorisations nécessaires à l’exploitation



• De vérifier le respect des principales obligations en la matière (amiante, eau, air et déchet)



• De manière générale, de détecter les risques juridiques au regard de la réglementation environnementale.