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Identifiez et maîtrisez vos risques juridiques

Gouvernement d'entreprise et responsabilité des dirigeants

• Les modalités de fonctionnement de vos organes de direction sont-elles conformes aux prescriptions légales ou conventionnelles ?



• Des délégations de pouvoirs ont-elles été mises en place ? Leurs conditions de fonctionnement font-elles l’objet d’une validation régulière ?



• La communication des informations relatives à l’activité de votre entreprise auprès des acteurs concernés (actionnaires, administrateurs, salariés, tiers) répond-elle aux exigences légales ?



• Les procédures de contrôle et d’autorisation préalable des conventions réglementées sont-elles respectées ?

Les principes de bonne gouvernance sont, depuis quelques années, au coeur de l’actualité. Ils ont suscité une inflation de dispositions législatives et réglementaires qui a considérablement renforcé les standards exigés par les autorités chargées de contrôler et sanctionner les entreprises et leur dirigeants rendant, de ce fait, tout immobilisme en la matière plus difficile à justifier. Pourtant, face à cette complexité nouvelle, beaucoup d’entreprises hésitent encore à adapter leur organisation interne.



L’absence de prise en compte de ces problématiques peut entraver le bon fonctionnement de la société et entraîner des sanctions civiles et pénales pour les mandataires sociaux :

• Actions judiciaires d’actionnaires, de salariés ou de tiers pour accéder aux informations de l’entreprise, demandes d’expertises de gestion ;
• Annulation de conventions réglementées non régulièrement approuvées ;
• Remise en cause des décisions prises par des organes sociaux non régulièrement constitués ;
• Blocage du fonctionnement du conseil d’administration ou de l’assemblée générale ;
• Intervention du commissaire aux comptes : observations dans le rapport général, refus de certification ;
• Charges financières additionnelles ;
• Mise en cause de la responsabilité civile et pénale des dirigeants ;
• Mise en cause des dirigeants dans le cadre de procédures collectives.

• D’identifier, par rapport aux standards actuels, les zones d’amélioration souhaitables tant sur le plan du mode de fonctionnement des différents organes sociaux, que sur celui de la prise en compte des nouvelles contraintes légales et réglementaires



• De nous assurer de l’existence d’une organisation fonctionnelle adaptée à l’entreprise et à son activité et permettant une gestion de l’exercice des responsabilités par les principaux intervenants susceptible d’éviter une surexposition inutile de la responsabilité des dirigeants.