Imprimer |

Identifiez et maîtrisez vos risques juridiques

Efficacité des process juridiques

• Les contrats signés par votre société sont-ils revus systématiquement par la direction juridique ?



• Des programmes de formation/ veille juridique sont-ils mis en place à destination des juristes ? des opérationnels ?



• Existe-t-il une procédure de conservation des originaux des actes juridiques signés par votre société ?



• Existe-t-il des tableaux de bord / bases de données destinés au management sur le suivi des contentieux, des engagements hors bilan, des échéances contractuelles, des marques et de la vie sociale, … ?

Les nouvelles dispositions relatives au contrôle interne incitent, plus encore qu’avant, les responsables des process juridiques (directeurs juridiques, directeurs financiers ou secrétaires généraux selon le cas) à s’interroger sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise et la formalisation des procédures.

Ces responsables doivent apporter l’assurance que les méthodes de travail employées comportent des phases de vérification et des points de contrôle destinés à éviter les principaux risques inhérents à l’activité de l’entreprise.



Une mauvaise organisation des process ou une application défaillante des procédures peuvent conduire à d’importantes lacunes dans le traitement des opérations juridiques dont les conséquences peuvent notamment être :

• L’ignorance par le management de litiges sériels
• L’utilisation de contrats-types ne respectant pas les dispositions légales applicables, et/ou fragilisant la société vis à vis de ses clients et fournisseurs
• La méconnaissance de la portée des engagements pris par la société, ou leur nullité
• L’incapacité de la société à se défendre efficacement en cas de litige.

de s’assurer que l’entreprise s’est dotée d’une organisation adéquate pour :

• Disposer des méthodes et outils nécessaires : rédaction de procédures, mise en place de politique de conservation des originaux, utilisation d’outils informatiques de suivi des échéances contractuelles, judiciaires, politique de formation et de veille juridique, etc.



• Sécuriser l’action des opérationnels.