Inscription et règlement
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Le règlement du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste
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Le présent règlement vise à préciser les conditions d’inscription et de participation au Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste 2009 (ci-après dénommé « Concours »). Le Concours récompense, chaque année, les étudiant(e)s qui se destinent à une carrière d'avocat spécialisé en droit fiscal ou à une carrière de fiscaliste d'entreprise.
Art. 1 – Organisateurs
Le Magistère de Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité de l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille III, sis 3, Avenue Robert Schuman à AIX-EN-PROVENCE (13628) et la société d’Avocats Ernst & Young (membre du réseau Ernst & Young) sise 11, Allée de l'Arche, Faubourg de l’Arche à COURBEVOIE (92400) organisent le Concours.
Art. 2 - Conditions de participation et d'inscription
Le Concours est ouvert à tous les candidats, de moins de 28 ans au 1er janvier 2009:
- inscrits en troisième cycle de droit dans une université française ou étrangère (master spécialisé, master professionnel, DJCE, dernière année de Magistère, IAE, etc.), et/ou
- inscrits en dernière année d’une école de commerce (HEC, ESSEC, ESCP, IEP Paris, etc.), et/ou
- inscrits dans un CRFPA, ou
- déjà titulaires de l’un de ces diplômes.
Art. 3 – Modalités de participation et d’inscription
La participation et l’inscription au Concours sont admises à compter du 19 janvier 2009.
Les épreuves permettant de déterminer les lauréats débuteront, quant à elles, le 30 mars 2009.
Il est indiqué que les Organisateurs se réservent la possibilité de prolonger la période de participation et d’inscription au Concours et de reporter toute date annoncée.
La participation et l’inscription au Concours sont effectuées uniquement via le formulaire disponible à l’adresse URL suivante : www.ey-avocats.com.
Chaque candidat recevra par courrier, au plus tard 5 jours ouvrés avant l’examen écrit, une convocation spécifiant le lieu et l’horaire des épreuves orales et écrites.
Aucun autre moyen de participation et d’inscription ne sera pris en compte.
Toute fraude, inexactitude ou absence de réponse entraînera l’exclusion au Concours. Toute inscription incomplète au Concours ou erronée rendra la participation invalide.
Art. 4 – Déroulement des épreuves et détermination des lauréats
Les épreuves du Concours se déroulent en deux temps :
- Une épreuve écrite accessible à tous les candidats inscrits conformément aux stipulations de l’article 3 du présent règlement.
- Une épreuve orale réservée aux 12 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l’épreuve écrite.
A l’issue de l’épreuve orale, un jury déterminera collégialement les 3 lauréats du Concours parmi les 12 candidats finalistes du Concours.
Le jury est composé de 7 experts (personnalités reconnues du monde professionnel, de la société civile ou de l'Administration). Les candidats seront informés de la composition exacte du jury lors de leur convocation à l’épreuve écrite.
Art. 4.1- Epreuve écrite
L’épreuve écrite est destinée à tester les connaissances générales des candidats en droit fiscal, et plus particulièrement en fiscalité des entreprises. Cette épreuve comprend un questionnaire à choix multiples et un sujet de réflexion. Le candidat dispose d’une (1) heure pour formuler ses réponses à l’aide de la copie d’examen qui lui sera fournie. L’épreuve est organisée simultanément dans les universités et écoles de commerce participantes.
Art. 4.2 - Epreuve orale
L’épreuve orale est destinée à tester la capacité de raisonnement et d’expression des 12 candidats finalistes. Cette épreuve consiste à exposer devant un jury d’experts la synthèse d’une question fiscale à partir des documents fournis.
Chaque candidat finaliste bénéficiera de cinquante (50) minutes de préparation. Il disposera ensuite de vingt-cinq (25) minutes pour présenter ses conclusions et répondre aux questions que pourront lui poser les membres du jury.
Cette épreuve se déroulera dans les locaux d’Ernst & Young sis 11, Allée de l'Arche, Faubourg de l’Arche à COURBEVOIE (92400) courant mai 2009 étant entendu que les Organisateurs se réservent la possibilité de reporter toute date annoncée.
Les frais de transports et d’hébergement des 12 candidats finalistes habitant en province seront pris en charge par Ernst & Young selon les modalités définies par ce dernier.
Art. 5 – Respect de l’intégrité du Concours
Les candidats s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre directement ou indirectement tout procédé de participation et d’inscription qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Concours et du présent règlement.
Les Organisateurs se réservent le droit de disqualifier un candidat qui altère le fonctionnement du Concours ou encore qui viole les règles officielles du Concours ou de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Concours.
Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification concernant le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’ils aient l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des candidats, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification à la participation et l’inscription des 12 candidats finalistes.
Art. 6 - Dotations
Les dotations du Concours pour les 3 lauréats sont :
• 1er prix
Un stage rémunéré au sein de la Société d’Avocats Ernst & Young. Les modalités et la durée seront déterminées d’un commun accord avec le lauréat concerné et ce, dans le respect de la législation en vigueur.
- Un coffret cadeau de type Smartbox « Euphorie grands hôtels et palaces ».
- Un abonnement au service en ligne LNJC jusqu’à la fin de l’année 2011.
- Un ouvrage Litec.
- Un abonnement de 1 an à la Revue de droit fiscal.
• 2ème prix
Un stage rémunéré au sein de la Société d’Avocats Ernst & Young. Les modalités et la durée seront déterminées d’un commun accord avec le lauréat concerné et ce, dans le respect de la législation en vigueur.
- Un coffret cadeau de type Smartbox « Rêves et délices ».
- Un abonnement au service en ligne LNJC jusqu’à la fin de l’année 2010.
- Un ouvrage Litec.
- Un abonnement de 1 an à la Revue de droit fiscal.
• 3ème prix
Un stage rémunéré au sein de la société d’Avocats Ernst & Young. Les modalités et la durée seront déterminées d’un commun accord avec le lauréat concerné et ce, dans le respect de la législation en vigueur.
- Un coffret cadeau de type Smartbox « Invitation au château ».
- Un abonnement au service en ligne LNJC jusqu’à la fin de l’année 2009.
- Un ouvrage Litec.
- Un abonnement de 1 an à la Revue de droit fiscal.
Les 9 autres candidats finalistes recevront également un abonnement de 1 an à la Revue de droit fiscal.
Les dotations seront remises aux 12 candidats finalistes lors de la soirée de remise des Trophées.
Les dotations sont nominatives et incessibles.
Les dotations ne pourront être perçues sous une autre forme que celle prévue au présent règlement et ne feront en particulier l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou de quelque nature que ce soit.
Les Organisateurs se réservent toutefois le droit de remplacer les dotations susmentionnées par des lots de nature et/ou de valeur équivalente si les circonstances les y contraignaient. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les Organisateurs déclinent toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance et/ou utilisation des lots par les candidats finalistes.
Art.7 – Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les candidats sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et de leur inscription.
En s’inscrivant au Concours, les candidats autorisent donc les Organisateurs à utiliser les données personnelles qu’ils auront transmises à des fins de recrutement. Les autres entreprises et organisations, partenaires de ce Concours, pourront également faire usage de ces données personnelles afin de transmettre aux candidats des offres d’embauche ou de stages.
Conformément aux dispositions des articles 34 et 36 de la loi précitée, tous les candidats au Concours disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant en contactant les Organisateurs à l’adresse suivante URL : informatique.libertes@fr.ey.com.
Art.8 – Droits à l’image
En s’inscrivant au Concours, les candidats autorisent les Organisateurs à utiliser des images et vidéos les représentant dans le cadre de ce Concours, seul ou dans un groupe. Ces images pourront être diffusées sur les supports de communication des Organisateurs relatifs à cet évènement (site web, Intranet entreprise, « flyers », brochure, etc.) sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, de quelque nature que ce soit, autre que la remise des lots.
Art.9 – Responsabilité
La participation à ce Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
La responsabilité des Organisateurs est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés par les 12 candidats finalistes.
La responsabilité des Organisateurs ne saurait être encourue si en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de leur volonté et notamment, si un texte législatif ou réglementaire était publié rendant impossible le bon déroulement du présent Concours, le Concours devait être écourté, prorogé, modifié ou annulé et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité du Concours. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait.
En tout état de cause, les Organisateurs ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque dommage direct ou indirect ou accessoire au Concours.
Art.10 – Convention de preuves
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information des Organisateurs ou de ses prestataires ont force probante quant aux informations relatives au Concours et notamment, à son déroulement, à la détermination des 12 candidats finalistes et des 3 lauréats.
Art.11 – Litiges
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus par ce dernier seront tranchés sans appel par les Organisateurs.
Toute demande concernant l’interprétation du présent règlement devra être formulée par écrit à l’adresse Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste, Ernst & Young, Tour Ernst & Young, Faubourg de l’Arche, 92037 Paris-La Défense ; ou par mail à tmjf@fr.ey.com. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra à l’adresse des Organisateurs plus de 15 jours après la fin des épreuves permettant de déterminer les lauréats du Concours.
Art.12 – Dépôt et consultation du règlement
Le règlement est déposé à la SCP AFCP Denis Lavoir et Béatrice Silenski, 42 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart.
Un exemplaire du règlement est disponible et consultable et pendant toute la durée du Concours à l’adresse URL suivante : www.ey-avocats.com.
Une copie du règlement sera adressée à titre gratuit sur simple demande écrite adressée à Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste, Ernst & Young, Tour Ernst & Young, Faubourg de l’Arche, 92037 Paris-La Défense ; ou par mail à tmjf@fr.ey.com, avant la clôture du Concours (fin des épreuves permettant de déterminer les lauréats du Concours).
Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste
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