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Etudes et enquêtes

Ernst & Young Société d'avocats met à votre disposition son catalogue d'études et d'enquêtes afin de vous aider dans vos réfléxions.
Nos experts répondent alors à des problématiques inhérentes à des questions d'ordres juridiques ou fiscales.

Fiscalité des entreprises Prix de transfert Partenariats Public-Privé

Fiscalité des entreprises

Observatoire des politiques budgétaires et fiscales L’Observatoire des politiques budgétaires et fiscales (OPBF) 2008 d’Ernst & Young Société d’Avocats qui analyse la politique fiscale française ainsi que celle des autres pays membres de l’OCDE, met en avant cette année deux enseignements : la volonté mesurée de la France à maîtriser la dépense publique et sociale ainsi que la poursuite de la modernisation du système fiscal français. Malgré l’achèvement d’un premier train de réformes, la fiscalité des entreprises reste un poids pour la compétitivité fiscale française. 643 Ko Baromètre de la compétitivité fiscale 2007 La globalisation de l’économie entraîne une émulation fiscale accrue entre les Etats. La compétitivité fiscale devient pour tous un enjeu incontournable. Le baromètre annuel de la compétitivité fiscale, réalisé par Ernst & Young Société d’Avocats en interrogeant ses correspondants dans 29 pays de l’OCDE, a pour objectif de contribuer à une meilleure analyse comparée des politiques fiscales dans les pays développés et de leurs effets.  551 ko Radiographie des directions fiscales 2006 Ces dernières années ont permis aux fiscalistes de développer une connaissance intime de leur entreprise passant de la “macro-fiscalité” à la “micro-fiscalité”, investissant davantage dans la conception de plannings fiscaux “durables”. Un nouveau défi se présente à eux : l’évolution des méthodes de travail et de collaboration, interne comme externe, pour installer un véritable processus fiscal reconnu par tous, le département fiscal comme les administrateurs et les auditeurs. La radiographie des directions fiscales 2006 aborde ces thématiques et apporte des pistes de reflexion. 1,22 Mo Global Tax Risk Survey 2006 Intense levels of scrutiny from regulators and other pressures are focusing the tax function on the challenges of risk management and financial reporting, according to the Global Tax Risk Survey 2006. The responses of 474 senior tax professionals are assessed for best practice and we also offer our own point of view. 3,73 Mo - En anglais Entreprises et contrôles fiscaux Ernst & Young Société d'Avocats a interrogé les directeurs fiscaux de grandes entreprises afin de réaliser, à partir d’un échantillon représentatif de 166 décideurs. L’ambition du présent document est de recueillir les impressions des responsables de la fiscalité en entreprise sur la pratique du contrôle fiscal en vue de vous proposer un panorama des pratiques courantes et des évolutions attendues dans les relations entre l'administration et les contribuables en matière de contrôle fiscal.   1,03 Mo

Prix de transfert

Global Transfer Pricing Survey 2007-2008 - Part 4 Quatrième et dernier volet de l’enquête Global Transfer Pricing Surveys, conduit par Ernst & Young dans 24 pays auprès de 850 entreprises multinationales, l’enquête montre l’évolution des pratiques de prix de transfert au sein des entreprises et des autorités fiscales.   1,2 Mb Global Transfer Pricing Survey 2005-2006 - Part 3 Troisième volet de l’enquête Global Transfer Pricing Surveys, conduit par Ernst & Young dans 39 pays, l’enquête met en lumière les efforts d’adaptation déployés par les différentes administrations fiscales. Elle confirme à nouveau que le sujet des prix de transfert reste un axe privilégié d’investigation.   2,61 Mo Global Transfer Pricing Survey 2005-2006 - Part 2 Global Transfer Pricing Trends, Practice and Analysis, constitue le second volet de quatre enquêtes mondiales sur les prix de transfert conduites par Ernst & Young en 2005 - 2006. Il en ressort que la gestion du risque lié aux prix de transfert est devenue l'enjeu majeur des multinationales, compte tenu du nombre croissant de pays prenant des mesures, notamment, en instaurant la documentation obligatoire, en raison de l’augmentation significative des contrôles fiscaux en matière de prix de transfert.   1,83 Mo Transfer Pricing Global Reference Guide Un guide pratique pour identifier rapidement les règles et pratiques en matière de Prix de Transfert dans plus de 40 pays.   493 ko

Partenariats Public-Privé

Partenariats public-privé autour du monde Depuis les années 1990, les besoins toujours plus urgents en termes d’infrastructures publiques ont contribué au développement des Partenariats Public-Privé (PPP) et ont donné lieu à l’introduction d’une nouvelle législation, adaptée aux spécificités nationales. L’enquête conduite par PPP International en partenariat avec Ernst & Young, à permis, grâce aux interviews de 158 acteurs clés dans 12 pays* répartis sur 5 continents, de faire un état des lieux des partenariats public-privé existants, et d’apporter un regard avisé sur les développements possibles des PPP en lien avec les nouvelles réglementations nationales et de recenser les bonnes pratiques ainsi que les sources d’innovations possibles pour les PPP.   3,53 Mo