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Préparez-vous à des changements radicaux dans la fiscalité belge

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EY - Préparez-vous à des changements radicaux dans la fiscalité belge

La fiscalité belge connaît actuellement de profonds et rapides changements. Les mesures fiscales du récent Accord d’été sont fixées dans des textes de lois officiels.

L’une des plus importantes de ces mesures est indubitablement la réforme de l’impôt des sociétés. Mènera t-elle (enfin) à une simplification de la fiscalité belge ?

Contacts

Steven Claes
Tax Leader EY Belgique
+32 (0)2 774 9420
Linkedin EY - LinkedIn logo

Leen Ketels
associée HVG Advocats
+32 (0)2 774 6022
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Beaucoup a déjà été dit et écrit au sujet de la réforme annoncée de l’impôt des sociétés. Cette réforme apportera-t-elle, selon vous, la bouffée d’oxygène dont nos entreprises ont besoin ?

Steven Claes : Les tergiversations politiques nous ont fait attendre (trop) longtemps cette réforme annoncée de l’impôt des sociétés. Entre temps, le paysage fiscal (international) évolue à toute vitesse.

D’autres pays font de gros progrès et introduisent des mesures fiscales favorables aux entreprises. Si tout se passe comme prévu, un vote aura lieu à la fin de l’année et l’entrée en vigueur des diverses nouvelles mesures sera échelonnée entre 2018 et 2020.

Cette réforme de l’impôt des sociétés comporte un certain nombre de mesures positives. La réduction de l’impôt est un signal clair et appréciable, qui va de pair avec une simplification de la structure tarifaire.

D’autre part, il est clair que l’exercice doit rester neutre sur le plan budgétaire, et différentes mesures de compensation seront prises à cet égard. 

Leen Ketels : Concernant ces mesures compensatoires, il est à noter que, au nom de la lutte contre les abus fiscaux, on renforce les règles procédurales et on introduit plusieurs nouvelles dispositions antifraudes.

Ainsi, la directive antifraude européenne (Anti Tax Abuse Directive) est implémentée, tout comme une mesure impliquant qu’une régularisation lors d’un contrôle fiscal devra en principe toujours conduire à un remboursement effectif en espèces.

La diminution du taux comme élément de la réforme de l’impôt est un signal clair et appréciable. D’autre part, il est clair que l’exercice doit rester neutre sur le plan budgétaire, et différentes mesures de compensation seront prises à cet égard.

En Belgique, la fiscalité semble toujours en mouvement et en perpétuel changement. Cette impression est-elle fondée ?

Steven Claes : Il était absolument indispensable de réformer l’impôt des sociétés. Cet impôt, en Belgique, a non seulement l’un des taux les plus élevés d’Europe, mais est également d’une extrême complexité.

En outre, des mesures compensatoires affectent régulièrement la sécurité juridique et remettent souvent en cause un certain nombre d’acquis. Je pense par exemple aux intérêts notionnels, toujours plus affaiblis, ou aux limitations touchant les déductions fiscales reportées.

Leen Ketels : Une réforme peut justement offrir davantage de sécurité. Il est aussi question, actuellement, de l’introduction d’un système de ‘supervision horizontale’. Dans le cadre d’une telle supervision, une concertation avec l’administration fiscale est systématiquement organisée avant qu’une opération ait la moindre conséquence fiscale.

Ce système se base sur la transparence et la concertation, et il a pour grand avantage d’éviter qu’une entreprise se retrouve confrontée à de mauvaises surprises. Aussi, nous espérons que ces projets d’un modèle de supervision horizontale seront effectivement concrétisés. 

L’administration fiscale fournit des efforts supplémentaires pour numériser son fonctionnement afin de pouvoir faire face à des contrôles et flux d’informations plus complexes.

Un autre aspect a très récemment été abordé : l’influence de toutes les évolutions internationales récentes sur la fiscalité. La fiscalité des entreprises en Belgique va-t-elle également subir ces influences ?

Leen Ketels : Absolument. Les échanges d’informations internationaux et la coopération entre les administrations par-delà les frontières nationales sont une réalité, y compris pour ce qui concerne l’impôt sur les sociétés.

En outre, l’administration fiscale numérise toujours plus son fonctionnement et peut à présent parfaitement faire face à des flux d’informations plus complexes et des contrôles organisés sur le plan international.

Steven Claes : On remarque aussi clairement cette influence à de nouveaux concepts actuellement introduits dans la fiscalité belge sous l’influence et la pression de l’OCDE et l’UE, tels que la documentation des prix de transfert et diverses mesures contre les techniques d’optimisation internationales telles que les dispositifs hybrides.

Il est évident qu’une bonne documentation et une surveillance proactive de la fonction fiscale sont devenues des paramètres essentiels.